Délégation de service public pour la gestion des crèches «Cerfs-Volants» et «P'Tits Sapeurs» à Issy-les-Moulineaux
La consultation porte sur la délégation de service public pour la gestion des crèches « Cerfs-Volants » et « P'Tits Sapeurs » à Issy-Les-Moulineaux, conformément aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Le mode de délégation choisi est l'affermage. Le délégataire ou «Fermier» devra exploiter et gérer:
— 20 berceaux pour la crèche « Cerfs-Volants » sise 15 rue Victor Hugo
— 47 berceaux pour la crèche « P'Tits sapeurs » sise 98 boulevard Galliéni
Ces crèches sont destinées à accueillir des enfants âgés de 2 mois et demi à 4 ans.
Les contrats d'affermage prennent effet à compter de leur date de notification jusqu'au 31.7.2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-08-28.
L'appel d'offres a été publié le 2015-07-07.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-07-07
|
Avis de marché
|