Curage préventif et curatif des réseaux d'assainissement des bâtiments de l'OPH de Nancy

OPH de Nancy

Curage préventif et curatif des réseaux d'assainissement des bâtiments de l'OPH de Nancy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-06 Avis de marché
2016-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Quantité ou étendue:
Les prestations porteront, à titre indicatif, sur approximativement 6 400 logements répartis sur 470 ensembles immobiliers environ.Marché à bons de commande suivant l'article 43 du décret 2005-1742 sans engagement minimum ni maximum en valeur ou en quantité pour les prestations curatives sur BPU.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Nancy
Adresse postale: 32 rue Saint Léon
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.ophnancy.fr 🌏
Courrier électronique: fsaintmichel@ophnancy.fr 📧
Téléphone: +33 383857094 📞
Fax: +33 383857169 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-06 📅
Date limite de soumission: 2015-11-19 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-357406
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Les quantités indiquées dans le bordereau de prix sont destinées à l'analyse des offres et n'engagent pas l'OPH. Le présent marché est soumis à l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et au décret 2005-1742 du 30.12.2005 relatifs aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire par bâtiment pour les prestations préventives et sur la base des prix unitaires pour les prestations curatives. Le présent marché fait référence, au niveau européen à un accord-cadre conformément à la Directive 2004/18/ce du 31.3.2004, et à un marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret 2005-1742 du 30.12.2005. Durée du marché: 4 ans à compter du 1.1.2016. Date prévisionnelle de notification du marché: décembre 2015. Obtention du dossier de consultation: Format papier: Le dossier de consultation gratuit est à retirer sur demande écrite auprès du service marchés de l'OPH: Fabien Saint-Michel ou Caroline Grandjean — fax: +33 383857169/ E-Mail: fsaintmichel@ophnancy.fr ou cgrandjean@ophnancy.fr Format électronique: Les dossiers sont téléchargeables gratuitement sur le site: www.marches-securises.fr Les modalités et conditions de remise des dossiers sont précisées dans le règlement de la consultation. Les candidatures, offres et documents associés doivent être rédigés en français. L'ensemble des consultations de l'OPH de Nancy est visible sur son site internet: www.ophnancy.fr. Important: visite sur sites obligatoire avant remise d'offres (voir modalités dans le règlement de la consultation).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Curage préventif et curatif des réseaux d'assainissement des bâtiments de l'OPH de Nancy.
Quantité ou étendue:
Les prestations porteront, à titre indicatif, sur approximativement 6 400 logements répartis sur 470 ensembles immobiliers environ.
Marché à bons de commande suivant l'article 43 du décret 2005-1742 sans engagement minimum ni maximum en valeur ou en quantité pour les prestations curatives sur BPU.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de l'OPH à Nancy (54000) et communes avoisinantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— production des documents et attestations demandées,
— remplir les conditions prévues aux articles 8 et 38 de l'ordonnance 2005-649,
— fournir les pièces demandées dans le règlement de la consultation et mentionnées aux articles 17, 18 et 19 du décret 2005-1742 du 30.12.2005.
En cas de groupement, il sera pris en compte l'ensemble des compétences apportées par chacun des membres.
Situation économique et financière:
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services (les plus significatifs) effectués au cours des 3 dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour des opérations équivalentes. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Par certificats et qualifications professionnelles. L'OPH de Nancy accepte tout moyen de preuve équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune retenue de garantie ne sera appliquée dans le cadre du présent marché.
le versement d'une éventuelle avance forfaitaire est soumise à la fourniture préalable d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de OPH (budget annuel entériné par le Conseil d'administration de l'OPH).
Paiement à 30 jours maximum à compter de la date d'arrivée des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise unique, groupement d'entreprises conjointes (avec mandataire solidaire) ou solidaires.
Dans l'une ou l'autre forme de groupement, l'un des prestataires membre du groupement, désigné mandataire, représentera l'ensemble des membres du groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur.
Il n'est pas possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
En qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements.
En qualité de membres de plusieurs groupements.
Une entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter en cette qualité plus d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 400974242
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés
Fabien Saint-Michel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires
Les quantités indiquées dans le bordereau de prix sont destinées à l'analyse des offres et n'engagent pas l'OPH.
Le présent marché est soumis à l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et au décret 2005-1742 du 30.12.2005 relatifs aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire par bâtiment pour les prestations préventives et sur la base des prix unitaires pour les prestations curatives.
Le présent marché fait référence, au niveau européen à un accord-cadre conformément à la Directive 2004/18/ce du 31.3.2004, et à un marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret 2005-1742 du 30.12.2005.
Durée du marché: 4 ans à compter du 1.1.2016.
Date prévisionnelle de notification du marché: décembre 2015.
Obtention du dossier de consultation: Format papier:
Le dossier de consultation gratuit est à retirer sur demande écrite auprès du service marchés de l'OPH: Fabien Saint-Michel ou Caroline Grandjean — fax: +33 383857169/ E-Mail: fsaintmichel@ophnancy.fr ou cgrandjean@ophnancy.fr
Format électronique:
Les dossiers sont téléchargeables gratuitement sur le site: www.marches-securises.fr
Les modalités et conditions de remise des dossiers sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les candidatures, offres et documents associés doivent être rédigés en français.
L'ensemble des consultations de l'OPH de Nancy est visible sur son site internet: www.ophnancy.fr.
Important: visite sur sites obligatoire avant remise d'offres (voir modalités dans le règlement de la consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2015/S 197-357406 (2015-10-06)
Avis d'attribution de marché (2016-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 319 148 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2016-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 003-002993
Se réfère à l'avis: 2015/S 197-357406
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Le présent marché est soumis à l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et au décret 2005-1742 du 30.12.2005 relatifs aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire par bâtiment pour les prestations préventives et sur la base des prix unitaires pour les prestations curatives. Le présent marché fait référence, au niveau européen à un accord-cadre conformément à la Directive 2004/18/ce du 31.3.2004, et à un marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret 2005-1742 du 30.12.2005. La date d'attribution correspond à la date de notification du marché. Le montant du marché correspond à la durée totale du contrat. Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. Les pièces contractuelles du marché objet du présent avis d'attribution sont communicables, sur demande écrite adressée à: OPH de Nancy — Service Marchés — 32 rue Saint-Léon 54000 Nancy. La communication des pièces des marchés se fera dans le respect des secrets protégés par la loi et des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-30 📅
Nom: SARL Bernard Hacquin
Adresse postale: 5 rue de Gasseville
Commune postale: Sainte-Marie-aux-Chênes
Code postal: 57155
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2016/S 003-002993 (2016-01-04)
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Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services des eaux usées Services de curage des égouts