Curage des réseaux humides

Quantité ou étendue

La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante.La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et maximum.Montant minimum: 20 000 EUR HT par année d'exécution.Montant maximum: 100 000 EUR HT par année d'exécution.Ce présent marché est considéré au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative aux accords cadre publiée par la Commission Européenne le 14.7.2005 sous la référence Cc/2005/03 comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 8.8.2008 — no309136.

Informations complémentaires

Les dossiers sont délivrés gratuitement et peuvent être retirés ou expédiés sur simple demande formulée par écrit au pôle administratif de la commande publique.

L'ensemble des pièces constituant le DCE sera remis aux candidats sur support numérique de type cédérom ou est téléchargeable sur le site www.achatpublic.com.

Les conditions de constitution et de remise des offres sont précisément fixées dans le Règlement de la consultation.

Les offres électroniques peuvent être déposées à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com/

Les formats autorisés sont précisés dans le Règlement de la consultation.

Celles ci sont transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.

Pour répondre électroniquement, les candidats doivent posséder un certificat de signature électronique agréé; le site à consulter pour

L'attribution de la signature électronique est le suivant: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/

Les candidats ont la possiblilité d'envoyer par la poste une copie de sauvegarde dans les conditions fixées au Règlement de la Consultation.

Le jugement des candidatures sera effectué au regard des critères suivants:

1. Garanties financières, techniques et professionnelles (qualifications)

2. Références dans des prestations similaires

Justificatifs à fournir au titre de la candidature

— lettre de candidature (Dc1), faisant apparaitre, le cas échéant, les membres du groupement;

— déclaration du candidat (Dc2);

— document établissant le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— liste de références (3 dernières années) avec attestations de bonne exécution;

— présentation détaillée de l'entreprise;

Ancienneté, expérience et certifications de l'entreprise.

Les effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Justificatifs à fournir au titre de l'offre

— acte d'engagement dûment complété, daté et signé;

— bordereau de prix unitaires, dûment complété, daté et signé;

— mémoire technique dont le conteu est détaillé dans le règlement de consultation;

Il est demandé à chaque candidat de remettre un exemplaire sous forme numérique (choix laissé à l'appréciation du candidat) de l'ensemble des documents fournis pour le présent marché (candidature et offre)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2015.

Brève description

L'objet de la consultation concerne le curage des réseaux d'eaux usées et pluviales de la voirie (environ 360 km) et des bâtiments communaux de la ville de Vitrolles sur demande des services techniques communaux. cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché précédent pour des motifs d'intérêt général.