Curage des réseaux d'eaux usées de l'ensemble des batiments de mmH (prestations d'entretien des réseaux horizontaux)

Meurthe-et-Moselle Habitat

Ce marché comprend les interventions de curage et vidange préventif et curatif afin de garantir le libre écoulement des eaux usées dans la totalité du réseau des eaux usées situées en sous-sol, rez-de-chaussée, vide sanitaire et extérieurs des batiments de mmH. Il sera conclu pour une période d'un an comprise entre le 1.1.2016 et le 31.12.2016, avec possibilité de reconduction de trois fois un an. Les prix sont mixtes, forfaitaires pour les prestations régulières du marché (préventives) et unitaires pour les prestations ponctuelles (B.P.U.) (curatives). La part B.P.U. est dominante dans ce marché. Cette consultation est passée en application de l'article 43 du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 pour les commandes ponctuelles, sans minimum, ni maximum, dont la valeur estimative est de 105 000 EUR HT annuels (soit 420 000 EUR HT pour 4 ans). Les bons de commande seront notifiés par le Pouvoir Adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise assainissement Scarponais

Qui ?

• Meurthe-et-Moselle Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-17	Avis de marché
2016-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Quantité ou étendue:

Les prix sont mixtes, forfaitaires pour les prestations régulières du marché (préventives) et unitaires pour les prestations ponctuelles (B.P.U.) (curatives). La part B.P.U. est dominante dans ce marché. Le marché est conclu pour une période de 1 an (du 1.1.2016 au 31.12.2016). Le marché est reconduit tacitement par période successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019.

Valeur totale du marché: 420 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe-et-Moselle Habitat
Adresse postale: Service marchés — 33 boulevard de la Mothe — boîte postale 80610
Code postal: 54010
Commune postale: Nancy Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-17 📅
Date limite de soumission: 2015-11-03 📅
Date de publication: 2015-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 183-332646
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

: Des avenants ou décisions de poursuivre ou des marchés complémentaires pourraient etre conclus au cours de l'exécution du contrat si les circonstances le justifient.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15PBS08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Meurthe-et-Moselle (54).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants). DC2 — Déclaration du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: Les prix sont mixtes, forfaitaires pour les prestations planifiées du marché (préventives) et unitaires (B.P.U.) pour les prestations (curatives) de débouchage, désengorgement, pompage et prestations ponctuelles. Modalité de variation des prix: Révision périodique annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours, à réception des factures. Modalités de financement: Fonds propres de mmH.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois.

— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

— En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Meurthe-et-Moselle Habitat
Adresse postale: Cellule cadre de vie et environnement — 33 boulevard de la Mothe — boîte postale 80610
Point de contact: M. Christophe Jagele
Téléphone: +33 383175576 📞
Courrier électronique: cjagele@mmhabitat.fr 📧
Fax: +33 383175649 📠
Nom: Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate forme de dématérialisation http://mmhabitat.marcoweb.fr/ ou via le site internet MMH http://www.mmhabitat.fr/ accédez aux marchés publics
Adresse postale: 33 boulevard de la Mothe — boîte postale 80610
URL des documents: http://mmhabitat.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Service marchés — 33 boulevard de la Mothe — boîte postale 80610
Point de contact: Mme Pascale Bechamp
Téléphone: +33 383175521 📞
Courrier électronique: pbechamp@mmhabitat.fr 📧
Fax: +33 383175652 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15PBS08

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO n° 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Articles L. 551-13 à L. 551-16 et R. 551-7 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut etre exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un SAD, suivant la notification de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2015/S 183-332646 (2015-09-17)

Avis d'attribution de marché (2016-01-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2016-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 003-003082
Se réfère à l'avis: 2015/S 183-332646
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15PBS08/1

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Note méthodologique de l'entreprise (Valeur technique) (*) (60)
2. Prix des prestations (Valeur économique) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-30 📅
Nom: Entreprise assainissement Scarponais
Adresse postale: 4 rue Pol Glandié
Commune postale: Dieulouard
Code postal: 54380
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: assainissement@scarponais.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière — CO n° 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Articles L. 551-13 à L. 551-16 et R. 551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un SAD, suivant la notification de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2016/S 003-003082 (2016-01-04)

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