Curage, contrôles et essais des réseaux d'assainissement et des eaux pluviales

Valence Romans Sud Rhône-Alpes

Prestations de diagnostic: curage et inspection permettant d'analyser l'état des réseaux et en fonction du résultat de celui-ci de réaliser des interventions.
Prestations nécessaires aux opérations préalables à la réception: curage, inspection télévisée et essais (test étanchéité, test à la fumée, test de compactage,?) permettant en fonction des résultats de prononcer ou non la réception des travaux effectués.
Réseaux concernés: unitaires ou séparatifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARP Centre Est
• SRA Savac

Qui ?

• Valence Romans Sud Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-19	Avis de marché
2015-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Quantité ou étendue:

Le marché est passé sans minimum ni maximum.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure décrite à l'article 35-II-6° du code des marchés publics en vue de confier, sans mise en concurrence, la réalisation de prestations similaires au titulaire du marché initial.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Valence Romans Sud Rhône-Alpes
Adresse postale: BP 10388
Code postal: 26958
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.valenceromansagglo.fr/ 🌏
Téléphone: +33 475813030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-19 📅
Date limite de soumission: 2015-06-30 📅
Date de publication: 2015-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 097-175859
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.valenceromansagglo.fr/ Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro.dce téléchargeable sur http://www.valenceromansagglo.fr/ rubrique Marché Publics Consulter les Appel d'offres Remise des offres: papier ou dématérialisée. Cf règlement de la consultation. Nb: identifiez vous sur le profil acheteur en indiquant une adresse e-mail fiable et régulièrement relevée et évitez de déposer votre offre " en dernière minute ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de diagnostic: curage et inspection permettant d'analyser l'état des réseaux et en fonction du résultat de celui-ci de réaliser des interventions.

Prestations nécessaires aux opérations préalables à la réception: curage, inspection télévisée et essais (test étanchéité, test à la fumée, test de compactage,?) permettant en fonction des résultats de prononcer ou non la réception des travaux effectués.

Réseaux concernés: unitaires ou séparatifs.

Numéro du lot: 1
Brève description: Diagnostic sur la zone géographique Sud.
Informations complémentaires sur les lots: A titre indicatif, montant annuel des commandes estimé à: 175 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Opérations préalables à réception sur la zone géographique Sud.
Informations complémentaires sur les lots: A titre indicatif, montant annuel des commandes estimé à: 75 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description: Diagnostic sur la zone géographique Nord.
Numéro du lot: 4
Brève description: Opérations Préalables à Réception sur la zone géographique Nord.
Quantité ou étendue:

Le marché est passé sans minimum ni maximum.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure décrite à l'article 35-II-6° du code des marchés publics en vue de confier, sans mise en concurrence, la réalisation de prestations similaires au titulaire du marché initial.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15AS006

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) complétée, datée et signée,

— le ou les document(s) habilitant la personne signataire des documents à engager le candidat.

Situation économique et financière:

— une déclaration du candidat (formulaire Dc21 ou équivalent) dûment complétée, en particulier la rubrique D1 contenant une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— outillage: minimum deux hydrocureuses (caractéristiques détaillées dans le règlement de la consultation) + pour les chantiers de faible accessibilité, une hydrocureuse sur châssis vl + lance de nettoyage + lance pour perforer les blocages, lance rotative à chaînes pour les radicelles + lance rotative pour déloger la graisse + émetteur localisateur pour situer l'embout de nettoyage et repérer le tracé planimétrique du réseau,

— lots nº 2 et 4 uniquement: certificats de qualifications professionnelles attestation d'accréditation norme nf en 1610 délivrée par le COFRAC ou des organismes équivalents, ou la preuve de la capacité du candidat apportée par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront financées sur le budget annexe assainissement ou sur le budget principal eaux pluviales de la collectivité, et rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique:

— par mandatement administratif,

— dans le délai de 30 jours,

— le dépassement de ce délai, entraînera le versement d'intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Elles seront réglées par application des prix unitaires issus du Bordereau de Prix aux quantités commandées et exécutées par le pretataire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la solidarité du mandataire à l'égard des autres membres du groupement sera exigée dans les conditions de l'article 51 du code des marchés publics.

Il n'est pas possible de présenter plusieurs offres en agissant:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Capacité d'intervention dans la semaine du lundi au vendredi, toute l'année y compris pendant les périodes de congés, mais hors jours fériés.

Lots nº 1 et 3 " Diagnostic ", le prestataire doit être en mesure de répondre 20 heures sur 24 et 7 jours sur 7 aux demandes d'intervention d'urgence. Il doit être capable de satisfaire la demande dans un délai maximum de 2 heures.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (50)
2. Valeur technique de l'offre % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004048300014
Contact
Point de contact: Daragon Nicolas, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valenceromansagglo.fr/ 🌏
Nom: Valence Romans Sud Rhône-Alpes
Adresse postale: immeuble Centre Gare Valence / 2e étage, 50 rue Denis Papin
Code postal: 26000
Point de contact: L'unité commande publique
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15AS006
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.valenceromansagglo.fr/

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro.dce téléchargeable sur http://www.valenceromansagglo.fr/ rubrique Marché Publics Consulter les Appel d'offres

Remise des offres: papier ou dématérialisée. Cf règlement de la consultation.

Nb: identifiez vous sur le profil acheteur en indiquant une adresse e-mail fiable et régulièrement relevée et évitez de déposer votre offre " en dernière minute ".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 097-175859 (2015-05-19)

Avis d'attribution de marché (2015-08-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Valence Romans sud Rhône-Alpes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-11 📅
Date de publication: 2015-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 156-287356
Se réfère à l'avis: 2015/S 97-175859
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.valenceromansagglo.fr/ Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-75866, mise en ligne le 19.5.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique de l'offre (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-11 📅
Nom: SARP Centre Est
Adresse postale: 105 av du 8 Mai 1945
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140

2️⃣
Nom: SRA Savac
Adresse postale: ZI Stelytec
Commune postale: Saint-Chamond
Code postal: 42400

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Daragon Nicolas, president

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Source: OJS 2015/S 156-287356 (2015-08-11)

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