Convention de participation pour le risque prévoyance des agents du Conseil général du Finistère
Conseil général du Finistère
Cet avis n'implique pas un marché public, il reprend les mentions obligatoires issues de l'arrêté du 8.11.2011 s'agissant d'une convention dont l'objet est de faire bénéficier les personnels intéressés des garanties prévoyance souscrites à titre facultatif. Ces garanties doivent répondre aux exigences du décret no2011-1474 du 8.11.2011.
Les personnels concernés par cette convention: les fonctionnaires et agents publics de droit public et de droit privé relevant de l'employeur public territorial.
Nature de la convention: la convention définit les modalités de participation de l'employeur public territorial aux garanties de prévoyance.
Durée de la convention: six ans à compter du 1.1.2016. Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder 1 an.
Modalité de rémunération de la convention: la participation est versée directement aux agents.
Le délai de réception des offres était de 2015-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-01-23 | Avis de marché |
| 2016-01-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Finistère
Adresse postale: 32 boulevard Dupleix
Code postal: 29196
Commune postale: Quimper
Contact
Téléphone: +33 298980542 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-23 📅
Date limite de soumission: 2015-03-18 📅
Date de publication: 2015-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 019-030841
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: DRH15PREVOYANCE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Conseil général du Finistère, 29196 Quimper.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: La participation est versée directement aux agents.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé: 40 %
2. Degré effectif de solidarité entre les adhérents: 15 %
3. Maîtrise financière du dispositif: 20 %.
4. Moyens destinés à assurer une couverture des plus âgés et des plus exposés aux risques: 10 %.
5. Qualité de gestion: 15 %.
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pierre Cadiou et Brigitte David — service DRH prévention sécurité et santé au travail
M. le président (pouvoir adjudicateur)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DRH15PREVOYANCE
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 1299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 019-030841 (2015-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:
Garanties de protection sociale complémentaires demandées (au sens de l'article 2 du décret no2011-1474 du 8.11.2011): risque prévoyance. Valeur estimée de la participation financière annuelle est comprise entre 200 KE et 300 KE.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Finistère
Adresse postale: 32 boulevard Dupleix
Code postal: 29196
Commune postale: Quimper
Contact
Téléphone: +33 298980542 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-23 📅
Date limite de soumission: 2015-03-18 📅
Date de publication: 2015-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 019-030841
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
1. Conditions pour obtenir les documents: le dossier est remis gratuitement aux candidats, soit par téléchargement sur le site internet https://marches.e-megalisbretagne.org sous la référence Drh15prevoyance, soit par retrait sur place ou demande écrite auprès du service:
— adresse postale: Conseil général du Finistère - direction des ressources humaines - a l'attention de M. Pierre Cadiou et Mme Brigitte David - 32 boulevard Dupleix - CS 29029 - 29196 Quimper Cedex;
— adresse de retrait sur place: Conseil général du Finistère, DRH service prévention sécurité et santé au travail, 7 rue Anne Robert Jacques Turgot, 29000 Quimper;
— courriers électroniques: pierre.cadiou@cg29.fr et brigitte.david@cg29.fr;
2. Remise des offres et des candidatures: soit par voie électronique sur le site https://marches.e¬megalisbretagne.org, soit par voie postale ou remise sur place aux adresses et selon les modalités prévues au règlement de consultation.
Négociation: à l'issue du classement issue de l'analyse des offres, une négociation est ouverte avec les seuls trois candidats dont les offres sont arrivées en tête
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet avis n'implique pas un marché public, il reprend les mentions obligatoires issues de l'arrêté du 8.11.2011 s'agissant d'une convention dont l'objet est de faire bénéficier les personnels intéressés des garanties prévoyance souscrites à titre facultatif. Ces garanties doivent répondre aux exigences du décret no2011-1474 du 8.11.2011.
Afficher plus
Les personnels concernés par cette convention: les fonctionnaires et agents publics de droit public et de droit privé relevant de l'employeur public territorial.
Nature de la convention: la convention définit les modalités de participation de l'employeur public territorial aux garanties de prévoyance.
Durée de la convention: six ans à compter du 1.1.2016. Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder 1 an.
Modalité de rémunération de la convention: la participation est versée directement aux agents.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Conseil général du Finistère, 29196 Quimper.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions de participation conformément à l'article 18 du décret no2011-1474 du 8.11.2011.
Situation économique et financière:
Les justificatifs demandés pour justifier des garanties financières et prudentielles sont précisés à l'article 6.4 du règlement de consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour les garanties financières des organismes d'assurance: 3 millions d'euros de fonds propres au minimum - pour les garanties financières des intermédiaires d'assurance: 50 000 EUR de fonds propres au minimum - pour les garanties prudentielles des organismes d'assurance: un taux minima de couverture de la marge de solvabilité de 150 % - pour les garanties prudentielles des intermédiaires d'assurance: une assurance de responsabilité civile professionnelle et de garantie financière.
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Les justificatifs demandés pour justifier des garanties professionnelles sont précisés à l'article 6.4 du règlement de consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour organismes d'assurance: l'agrément délivré par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1,2 et 20; l'expertise du secteur au vu des références fournies pour des prestations similaires.
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Pour les garanties des intermédiaires d'assurance: l'inscription à l'orias et l'expertise du secteur au vu des références fournies pour des prestations similaires.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: La participation est versée directement aux agents.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme imposée. En cas de groupement le mandataire du groupement ne pourra pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
L'organisme d'assurance doit bénéficier de la qualité mentionnée à l'article 88-2 de la loi du 26.1.1984. L'organisme d'assurance peut être représenté par un intermédiaire en assurance.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé: 40 %
2. Degré effectif de solidarité entre les adhérents: 15 %
3. Maîtrise financière du dispositif: 20 %.
4. Moyens destinés à assurer une couverture des plus âgés et des plus exposés aux risques: 10 %.
5. Qualité de gestion: 15 %.
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pierre Cadiou et Brigitte David — service DRH prévention sécurité et santé au travail
M. le président (pouvoir adjudicateur)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DRH15PREVOYANCE
Informations complémentaires
1. Conditions pour obtenir les documents: le dossier est remis gratuitement aux candidats, soit par téléchargement sur le site internet https://marches.e-megalisbretagne.org sous la référence Drh15prevoyance, soit par retrait sur place ou demande écrite auprès du service:
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— adresse postale: Conseil général du Finistère - direction des ressources humaines - a l'attention de M. Pierre Cadiou et Mme Brigitte David - 32 boulevard Dupleix - CS 29029 - 29196 Quimper Cedex;
— adresse de retrait sur place: Conseil général du Finistère, DRH service prévention sécurité et santé au travail, 7 rue Anne Robert Jacques Turgot, 29000 Quimper;
— courriers électroniques: pierre.cadiou@cg29.fr et brigitte.david@cg29.fr;
2. Remise des offres et des candidatures: soit par voie électronique sur le site https://marches.e¬megalisbretagne.org, soit par voie postale ou remise sur place aux adresses et selon les modalités prévues au règlement de consultation.
Négociation: à l'issue du classement issue de l'analyse des offres, une négociation est ouverte avec les seuls trois candidats dont les offres sont arrivées en tête
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 1299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 019-030841 (2015-01-23)
Avis d'attribution de marché (2016-01-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Finistère
Contact
Téléphone: +33 10298980542 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-20 📅
Date de publication: 2016-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 016-024518
Se réfère à l'avis: 2015/S 019-030841
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-30 📅
Nom: Collecteam (intermédiaire)
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne, BP 30064
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +3 299635684 📠
Source: OJS 2016/S 016-024518 (2016-01-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Finistère
Contact
Téléphone: +33 10298980542 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-20 📅
Date de publication: 2016-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 016-024518
Se réfère à l'avis: 2015/S 019-030841
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Collecteam a présenté une offre de l'assureur: Allianz — 87 rue de Richelieu — 29196 Quimper Cedex.
Avis initiale parue à l'Argus des Assurances: 30.1.2015.
Références de l'avis initial paru au BOAMP:
Parution nº: 19 B, annonce nº 181 du 28.1.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2016.
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-30 📅
Nom: Collecteam (intermédiaire)
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne, BP 30064
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +3 299635684 📠
Source: OJS 2016/S 016-024518 (2016-01-20)
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