Contrôles techniques des installations d'assainissement non collectif

Avis de marché (2015-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Quantité ou étendue:
“Ce marché est un marché à bons de commande dans le cadre annuel, reconductible 3 fois au maximum à l'initiative du maître d'ouvrage. La fourchette de...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Vallons de Haute Bretagne Communauté
Adresse postale: 12 rue Blaise Pascal, BP 88051, ZA Les Landes
Code postal: 35580
Commune postale: Guichen
Contact
Adresse Internet: http://www.vallons-de-haute-bretagne-communaute.fr/ 🌏
Courrier électronique: maxime.rousselin@vallonsdehautebretagne.fr 📧
Téléphone: +33 29957088 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-05 📅
Date limite de soumission: 2015-03-13 📅
Date de publication: 2015-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 003-003404
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2015.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les stipulations du présent cahier des charges concernent: les prestations de service pour les contrôles techniques des installations d'assainissement non...”    Afficher plus

“Ce marché est un marché à bons de commande dans le cadre annuel, reconductible 3 fois au maximum à l'initiative du maître d'ouvrage. La fourchette de...”    Afficher plus

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“L'exécution de ce marché se situe sur les 20 communes de la Communauté de communes.”

“Malgré les différences de fonctionnement des SPANC, l'état d'avancement des contrôles de bon fonctionnement est au même au stade. En effet, l'ancien...”

Brève description

Malgré les différences de fonctionnement des SPANC, l'état d'avancement des contrôles de bon fonctionnement est au même au stade. En effet, l'ancien territoire de Maure de Bretagne Communauté a débuté la 2ème périodicité de contrôles en juillet 2011 et les autres communes du nouveau territoire ont terminé la 1ère périodicité de contrôles de bon fonctionnement et entament leur 2ème périodicité de contrôles.

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“La demande du SPANC est de réaliser l'ensemble des contrôles de fonctionnement sur les installations d'assainissement non collectif n'ayant pas été visitées...”

Brève description

La demande du SPANC est de réaliser l'ensemble des contrôles de fonctionnement sur les installations d'assainissement non collectif n'ayant pas été visitées depuis au moins 6 ans, d'ici la fin du contrat de prestation estimée au 22.4.2019, soit environ 6 319 contrôles de fonctionnement. Ainsi qu'assurer une partie des prestations de contrôle de conception et de réalisation dans le cas où le service rencontrerait une surcharge d'activité et en cas d'absence du technicien. De plus, il est demandé au prestataire d'assurer les contrôles de bon fonctionnement liés aux cessions immobilières.

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Quantité ou étendue:
“Ce marché est un marché à bons de commande dans le cadre annuel, reconductible 3 fois au maximum à l'initiative du maître d'ouvrage. La fourchette de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
160 000 💰
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: controlesSPANC-2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Vallons de Haute Bretagne Communauté, 35580 Guichen.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Au vue des garanties techniques, professionnelles et financières des candidats dans le cadre d'un appel d'offres ouvert.”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices.”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant les effectifs du candidat, présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 5 dernières années indiquant le...”    Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-03-16 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Guichen

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004399000015
Contact
Point de contact: M. Rousselin Maxime
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: controlesSPANC-2015

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Rennes
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Rennes
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Rennes
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Marché renouvelable

“Avril 2019.”
Source: OJS 2015/S 003-003404 (2015-01-05)