Contrôles techniques des installations d'assainissement non collectif
Les stipulations du présent cahier des charges concernent: les prestations de service pour les contrôles techniques des installations d'assainissement non collectif du territoire de Vallons de Haute Bretagne Communauté.
Ce marché est un marché à bons de commande dans le cadre annuel, reconductible 3 fois au maximum à l'initiative du maître d'ouvrage. La fourchette de commande se situe entre 650 et 2 000 contrôles par an. Les prestations de contrôles comprennent une partie des contrôles des installations neuves et les contrôles des installations existantes. La décomposition de ces contrôles est décrite à l'article 5 du présent cahier des charges.
L'exécution de ce marché se situe sur les 20 communes de la Communauté de communes.
Malgré les différences de fonctionnement des SPANC, l'état d'avancement des contrôles de bon fonctionnement est au même au stade. En effet, l'ancien territoire de Maure de Bretagne Communauté a débuté la 2ème périodicité de contrôles en juillet 2011 et les autres communes du nouveau territoire ont terminé la 1ère périodicité de contrôles de bon fonctionnement et entament leur 2ème périodicité de contrôles.
La demande du SPANC est de réaliser l'ensemble des contrôles de fonctionnement sur les installations d'assainissement non collectif n'ayant pas été visitées depuis au moins 6 ans, d'ici la fin du contrat de prestation estimée au 22.4.2019, soit environ 6 319 contrôles de fonctionnement. Ainsi qu'assurer une partie des prestations de contrôle de conception et de réalisation dans le cas où le service rencontrerait une surcharge d'activité et en cas d'absence du technicien. De plus, il est demandé au prestataire d'assurer les contrôles de bon fonctionnement liés aux cessions immobilières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2015-01-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-01-05
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Avis de marché
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| 2015-04-30
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Avis d'attribution de marché
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