Contrôles réglementaires de DM et de l'environnement en milieu hospitalier — 4 lots

Centre Hospitalier de la Côte Basque

Contrôles réglementaires de dispositifs médicaux et de l'environnement en milieu hospitalier — 4 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre Hospitalier de la Côte Basque

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de surveillance et de contrôle

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-04	Avis de marché
2015-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Quantité ou étendue:

Le marché est alloti. Il comprend 4 lots dont la description figure dans le CCTP et son annexe joints.Il s'agit d'un marché à bons de commande avec quantités minimum et sans quantité maximum.Les quantités minimum relatives aux lots 1 à 3 sont renseignées dans le document «Tableau des prélèvements environnement» joint en annexe au CTP.Les quantités minimum relative au lot 4 sont renseignées au paragraphe C-4.1 «Périmètre des contrôles» du CCTP joint (page 46).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de la Côte Basque
Adresse postale: 13 avenue de l'Interne Jacques Loëb
Code postal: 64109
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-cote-basque.fr 🌏
Courrier électronique: gestion.marches@ch-cotebasque.fr 📧
Téléphone: +33 559443106 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-04 📅
Date limite de soumission: 2015-04-14 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-081787
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Durée du marché: le marché est conclu pour une première période de 36 mois, soit du 1.6.2015 au 31.5.2018. Passé ce délai, il pourra être reconduit pour une période de 12 mois (soit jusqu'au 31.5.2019) dans les conditions fixées à l'article 9 du CCAP. Les opérateurs économiques devront télécharger le dossier de consultation des entreprises directement par voie dématérialisée, à l'adresse suivante: www.achats-hopitaux.com (plateforme de dématérialisation des marchés publics du centre hospitalier de la côte basque). Le marché, alloti en 4 lots, est un marché à bons de commande avec quantités minimum mais sans quantité maximum. Pour plus de renseignements sur les auantités minimum se référer au dossier de consultation. Les soumissionnaires devront remplir les conditions fixées aux articles 44 à 45 du code des marchés publics. Ils devront présenter, afin de justifier de leur capacités juridique, technique/professionnelle et financière, les formulaires DC1 et DC2 à l'appui de leur candidature, ainsi que tous les justificatifs demandés dans le règlement de la consultation. Il est à noter qu'il est demandé aux candidats de présenter les agréments/certificats/qualifications ou équivalents nécessaires à l'exécution des prestations objet du marché et mentionnés dans le CCTP. Les soumissionnaires devront apporter la preuve par tout moyen de leur capacité professionnelle. Cette capacité professionnelle pourra être attestée par des justificatifs équivalents à ceux demandés dans le CCTP. À défaut, la candidature sera rejetée et l'offre ne sera pas examinée. Pour la partie offre, les soumissionnaires joindront un acte d'engagement (DC3) accompagné du questionnaire technique et financier à remplir. La liste des pièces à transmettre est disponible dans le règlement de la consultation. Les propositions de variantes sont refusées. La réponse aux prestations supplémentaires éventuelles (PSE) est facultative (cf règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2015.

Informations complémentaires

Durée du marché: le marché est conclu pour une première période de 36 mois, soit du 1.6.2015 au 31.5.2018. Passé ce délai, il pourra être reconduit pour une période de 12 mois (soit jusqu'au 31.5.2019) dans les conditions fixées à l'article 9 du CCAP.

Les opérateurs économiques devront télécharger le dossier de consultation des entreprises directement par voie dématérialisée, à l'adresse suivante: www.achats-hopitaux.com (plateforme de dématérialisation des marchés publics du centre hospitalier de la côte basque).

Le marché, alloti en 4 lots, est un marché à bons de commande avec quantités minimum mais sans quantité maximum. Pour plus de renseignements sur les auantités minimum se référer au dossier de consultation.

Les soumissionnaires devront remplir les conditions fixées aux articles 44 à 45 du code des marchés publics. Ils devront présenter, afin de justifier de leur capacités juridique, technique/professionnelle et financière, les formulaires DC1 et DC2 à l'appui de leur candidature, ainsi que tous les justificatifs demandés dans le règlement de la consultation.

Il est à noter qu'il est demandé aux candidats de présenter les agréments/certificats/qualifications ou équivalents nécessaires à l'exécution des prestations objet du marché et mentionnés dans le CCTP. Les soumissionnaires devront apporter la preuve par tout moyen de leur capacité professionnelle. Cette capacité professionnelle pourra être attestée par des justificatifs équivalents à ceux demandés dans le CCTP. À défaut, la candidature sera rejetée et l'offre ne sera pas examinée.

Pour la partie offre, les soumissionnaires joindront un acte d'engagement (DC3) accompagné du questionnaire technique et financier à remplir.

La liste des pièces à transmettre est disponible dans le règlement de la consultation.

Les propositions de variantes sont refusées.

La réponse aux prestations supplémentaires éventuelles (PSE) est facultative (cf règlement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrôles réglementaires de dispositifs médicaux et de l'environnement en milieu hospitalier — 4 lots.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 contrôles de l'eau (incluant 6 sous-lots)
Brève description: Lot 1 contrôles de l'eau (incluant 6 sous-lots).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 contrôles eau et solutés pour hémodialyse (physicochimie)
Brève description: Lot 2 contrôles eau et solutés pour hémodialyse (physicochimie).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 contrôles aérauliques et surfaces (incluant 4 sous-lots)
Brève description: Lot 3 contrôles aérauliques et surfaces (incluant 4 sous-lots).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 contrôles des endoscopes (DM)
Brève description: Lot 4 contrôles des endoscopes (DM).
Quantité ou étendue:

Le marché est alloti. Il comprend 4 lots dont la description figure dans le CCTP et son annexe joints.

Il s'agit d'un marché à bons de commande avec quantités minimum et sans quantité maximum.

Les quantités minimum relatives aux lots 1 à 3 sont renseignées dans le document «Tableau des prélèvements environnement» joint en annexe au CTP.

Les quantités minimum relative au lot 4 sont renseignées au paragraphe C-4.1 «Périmètre des contrôles» du CCTP joint (page 46).

Numéro de référence: 02/2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de la Côte Basque, 64100 Bayonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Remplir les conditions fixées aux articles 44 à 45 du code des marchés publics. Présenter les formulaires DC1 et DC2 et se reporter au règlement de la consultation pour la liste des pièces à transmettre.

Situation économique et financière:

Capacité technique et professionnelle:

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Non exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par fonds propres à l'établissement.

Paiement par virement administratif (mandat) dans la limite réglementaire (50 jours).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Mme Moulin Mélanie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Centre hospitalier de la Côte Basque
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_tGPkQbZTHN 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 02/2015
Informations complémentaires

Les opérateurs économiques devront télécharger le dossier de consultation des entreprises directement par voie dématérialisée, à l'adresse suivante: www.achats-hopitaux.com (plateforme de dématérialisation des marchés publics du centre hospitalier de la côte basque).

Le marché, alloti en 4 lots, est un marché à bons de commande avec quantités minimum mais sans quantité maximum. Pour plus de renseignements sur les auantités minimum se référer au dossier de consultation.

Les soumissionnaires devront remplir les conditions fixées aux articles 44 à 45 du code des marchés publics. Ils devront présenter, afin de justifier de leur capacités juridique, technique/professionnelle et financière, les formulaires DC1 et DC2 à l'appui de leur candidature, ainsi que tous les justificatifs demandés dans le règlement de la consultation.

Il est à noter qu'il est demandé aux candidats de présenter les agréments/certificats/qualifications ou équivalents nécessaires à l'exécution des prestations objet du marché et mentionnés dans le CCTP. Les soumissionnaires devront apporter la preuve par tout moyen de leur capacité professionnelle. Cette capacité professionnelle pourra être attestée par des justificatifs équivalents à ceux demandés dans le CCTP. À défaut, la candidature sera rejetée et l'offre ne sera pas examinée.

Pour la partie offre, les soumissionnaires joindront un acte d'engagement (DC3) accompagné du questionnaire technique et financier à remplir.

La liste des pièces à transmettre est disponible dans le règlement de la consultation.

Les propositions de variantes sont refusées.

La réponse aux prestations supplémentaires éventuelles (PSE) est facultative (cf règlement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 50 cours Lyautey — Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 047-081787 (2015-03-04)

Avis d'attribution de marché (2015-06-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 13 avenue de l'Interne, Jacques Loëb

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-23 📅
Date de publication: 2015-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 121-221301
Se réfère à l'avis: 2015/S 47-081787
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Les montants des marchés sont les suivants (HT): Lot 1 (attribué à Biotech-Germande): * déplacement technicien: 30 EUR— hébergement technicien: inclus * contrôles codifiés: EUA 41,70 EUR — ESS 27,50 EUR — EBM 23 EUR — ECS 49 EUR — ETC 90 EUR — EPC 39,41 EUR — Physico complète 71,40 EUR — Physico partielle 16,99 EUR * Plus value jour pour chaque contrôle: 500 EUR * Envoi prélèvement pour chaque contrôle: 45 EUR — Envoi matériel pour chaque contrôle: 15 EUR * Conservation ECS 3 mois et identification colonies: inclus Lot 2 (attribué à LHE): * déplacement technicien: 120 EUR — hébergement technicien: 105 EUR * contrôles codifiés: EHD 1 9,70 EUR — EHD 2: 40,65 EUR — EHD 3: 54 EUR — EHD 4: 105 EUR * moins value pour chaque prélèvement: 3 EUR * identification colonies: 20 EUR Lot 3 (attribué à Biotech-Germande): * déplacement technicien: 30 EUR — hébergement technicien: inclus * contrôles codifiés: ROSEM 150 EUR — ASS 15 EUR — AER 17,32 EUR — SUR 8,30 EUR * plus-value heure ROSEM: 37,50 EUR * plus value jour pour chaque contrôle: 250 EUR * envoi prélèvement: AER et SUR 45 EUR chaque * envoi matériel: AER et SUR 15 EUR chaque * salle risque 4, 3, et 2: 150 EUR chaque -Plus value heure 37,50 EUR chaque * test Emery: 300 EUR — plus-value heure: 75 EUR— plus value jour: 250 EUR * identification colonies: inclus Lot 4 (attribué à Biotech Germande): * déplacement technicien: 30 EUR — hébergement technicien: inclus * contrôles codifiés: END1 et END 2: 57,45 EUR chaque * plus-value jour: 500 EUR chaque * moins value prélèvement: 13,45 EUR chaque * envoi prélèvement: 45 EUR chaque * envoi matériel: 15 EUR chaque * identification colonies — aide interprétation des résultats — veille réglementaire — audit flash annuel de la procédure de traitement des endoscopes: inclus Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2015.

Informations complémentaires

Les montants des marchés sont les suivants (HT):

Lot 1 (attribué à Biotech-Germande):

* déplacement technicien: 30 EUR— hébergement technicien: inclus

* contrôles codifiés: EUA 41,70 EUR — ESS 27,50 EUR — EBM 23 EUR — ECS 49 EUR — ETC 90 EUR — EPC 39,41 EUR — Physico complète 71,40 EUR — Physico partielle 16,99 EUR

* Plus value jour pour chaque contrôle: 500 EUR

* Envoi prélèvement pour chaque contrôle: 45 EUR — Envoi matériel pour chaque contrôle: 15 EUR

* Conservation ECS 3 mois et identification colonies: inclus

Lot 2 (attribué à LHE):

* déplacement technicien: 120 EUR — hébergement technicien: 105 EUR

* contrôles codifiés: EHD 1 9,70 EUR — EHD 2: 40,65 EUR — EHD 3: 54 EUR — EHD 4: 105 EUR

* moins value pour chaque prélèvement: 3 EUR

* identification colonies: 20 EUR

Lot 3 (attribué à Biotech-Germande):

* déplacement technicien: 30 EUR — hébergement technicien: inclus

* contrôles codifiés: ROSEM 150 EUR — ASS 15 EUR — AER 17,32 EUR — SUR 8,30 EUR

* plus-value heure ROSEM: 37,50 EUR

* plus value jour pour chaque contrôle: 250 EUR

* envoi prélèvement: AER et SUR 45 EUR chaque

* envoi matériel: AER et SUR 15 EUR chaque

* salle risque 4, 3, et 2: 150 EUR chaque -Plus value heure 37,50 EUR chaque

* test Emery: 300 EUR — plus-value heure: 75 EUR— plus value jour: 250 EUR

* identification colonies: inclus

Lot 4 (attribué à Biotech Germande):

* déplacement technicien: 30 EUR — hébergement technicien: inclus

* contrôles codifiés: END1 et END 2: 57,45 EUR chaque

* plus-value jour: 500 EUR chaque

* moins value prélèvement: 13,45 EUR chaque

* envoi prélèvement: 45 EUR chaque

* envoi matériel: 15 EUR chaque

* identification colonies — aide interprétation des résultats — veille réglementaire — audit flash annuel de la procédure de traitement des endoscopes: inclus

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP

Annonce n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (65)
2. Coût (35)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Biotech Germande
Adresse postale: 163 avenue de Luminy
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-09 📅
Nom: Laboratoire d'hydrologie environnement (Lhe)
Adresse postale: 146 rue Leo Saignat
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33076

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-10 📅

4️⃣
Source: OJS 2015/S 121-221301 (2015-06-23)

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