Contrôles périodiques de bon fonctionnement et de bon entretien des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes Val-de-Cher-Controis

Communauté de communes du Controis

Marché à bons de commande, prévu à l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-06 Avis de marché
Avis de marché (2015-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Quantité ou étendue: Minimum de contrôles annuel fixé à 600 et un maximum annuel fixé à 1 000.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Controis
Adresse postale: ZI des Barreliers — 15 A rue des Entrepreneurs
Code postal: 41700
Commune postale: Contres
Contact
Courrier électronique: cc.controis@fr.oleane.com 📧
Téléphone: +33 254791550 📞
Fax: +33 254792482 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-06 📅
Date limite de soumission: 2015-12-18 📅
Date de publication: 2015-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 218-398286
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché à bons de commande, prévu à l'article 77 du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015S02 SPANC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le financement sera assuré par les redevances des usagers (Budget Annexe Spanc).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations — note sur 20 % (60)
2. Valeur technique (éléments décrits dans le mémoire technique): Personnel affecté à la mission (6 points); Méthodologie de mise en œuvre (5 points); Organisation de la mission (5 points); Outils, logiciels, rapports et qualité du service pour la mission (4 points) — note sur 20 % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000557700099
Contact
Point de contact: Brault Jean-Luc, président
Nom: Communauté de communes Val-de-Cher-Controis
Adresse postale: ZI des Barreliers, 15 A rue des Entrepreneurs

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015S02 SPANC
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2015/S 218-398286 (2015-11-06)
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