Contrôles, maintenance et entretien des aires de jeux d'enfants et équipements sportifs

Ville de Fos-sur-Mer

Appel d'offres ouvert européen en application des articles 10 (allotissement), 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert)et 77-i (bons de commande) du code des marchés publics.
La consultation est divisée en 3 lots.
Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa date de notification au titulaire, expressément renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois).
2 mois avant la date d'anniversaire du marché, la collectivité informera le titulaire, par lettre recommandée accusé réception, de sa décision de reconduction ou non du marché.
En cas de reconduction, le titulaire ne pourra la refuser.
En cas de non reconduction, le titulaire restera engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
Pour les lots no 1, 2 et 3, le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans les bons de commandes; ils fixeront le délai d'intervention de l'entreprise, le délai d'exécution des travaux y compris les délais de la période de préparation et du repliement des installations.
Visite facultative du site.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Fos-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-02	Avis de marché
2015-03-23	Informations complémentaires
2015-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Quantité ou étendue:

La consultation est répartie en 3 lots.Se reporter à la rubrique relative aux lots.Pas de prestations supplémentaires éventuelles.Au sens du droit communautaire, les lots no 1, 2 et 3 de la consultation, prenant la forme de marchés à bons de commande, s'assimilent à un accord-cadre avec un seul opérateur (un par lot).Le marché comporte une option au sens du droit communautaire car susceptible d'être renouvelé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Boîte postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Téléphone: +33 442477078 📞
Fax: +33 442488205 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-02 📅
Date limite de soumission: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 046-078277
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Conditions de retrait du dossier de consultation: — téléchargeable à l'adresse Internet suivante: www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation: .doc, .rtf.pdf, xls., jpeg.) — ou à demander par écrit à la direction de la commande publique de la Mairie de Fos-sur-Mer par télécopie (no +33 442488205); — ou courrier adressé à Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, B.P. 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex; -— ou à retirer sur place au centre technique municipal, direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer. La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées au réglement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert européen en application des articles 10 (allotissement), 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert)et 77-i (bons de commande) du code des marchés publics.

La consultation est divisée en 3 lots.

Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa date de notification au titulaire, expressément renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois).

2 mois avant la date d'anniversaire du marché, la collectivité informera le titulaire, par lettre recommandée accusé réception, de sa décision de reconduction ou non du marché.

En cas de reconduction, le titulaire ne pourra la refuser.

En cas de non reconduction, le titulaire restera engagé jusqu'à la fin de la période en cours.

Pour les lots no 1, 2 et 3, le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans les bons de commandes; ils fixeront le délai d'intervention de l'entreprise, le délai d'exécution des travaux y compris les délais de la période de préparation et du repliement des installations.

Visite facultative du site.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Contrôle et maintenance des aires de jeux et équipements sportifs
Brève description:

Contrôle et maintenance des aires de jeux et équipements…

… sportifs.Marché à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.A titre indicatif, la dépense annuelle est de 15 000 EUR HT.

… sportifs.

Marché à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.

A titre indicatif, la dépense annuelle est de 15 000 EUR HT.

Informations complémentaires sur les lots:

Prix, appréciés au regard du montant total de la commande-type :60…

… %.Valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique: 40 %.Méthodologie générale et organisation (15 %).Moyens humains (15 %).Moyens matériels (10 %).

… %.

Valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique: 40 %.

Méthodologie générale et organisation (15 %).

Moyens humains (15 %).

Moyens matériels (10 %).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et pose de jeux d'enfants avec génie civil et sols souples
Brève description:

Fourniture et pose de jeux d'enfants avec génie civil et sols…

… souples.Marché à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.A titre indicatif, la dépense annuelle est de 80 000 EUR HT.

… souples.

A titre indicatif, la dépense annuelle est de 80 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de al manière…

… suivante:Valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique: 50 %.Méthodologie générale (20 %).Moyens humains (5 %).Moyens matériels (5 %).Qualité des fournitures principales (10 %).Hygiène et sécurité (10 %).Prix, appréciés au regard du montant total de la commande-type :50 %.

… suivante:

Valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique: 50 %.

Méthodologie générale (20 %).

Moyens humains (5 %).

Moyens matériels (5 %).

Qualité des fournitures principales (10 %).

Hygiène et sécurité (10 %).

Prix, appréciés au regard du montant total de la commande-type :50 %.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture et pose d'équipements sportifs avec génie civil
Brève description:

Fourniture et pose d'équipements sportifs avec génie…

… civil.Marché à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.A titre indicatif, la dépense annuelle est de 50 000 EUR HT.

… civil.

A titre indicatif, la dépense annuelle est de 50 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière…

… suivante:

Quantité ou étendue:

La consultation est répartie en 3 lots.

Se reporter à la rubrique relative aux lots.

Pas de prestations supplémentaires éventuelles.

Au sens du droit communautaire, les lots no 1, 2 et 3 de la consultation, prenant la forme de marchés à bons de commande, s'assimilent à un accord-cadre avec un seul opérateur (un par lot).

Le marché comporte une option au sens du droit communautaire car susceptible d'être renouvelé.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-1-9
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer, 13270 Fos-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC 1); l'imprimé Dc1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire K Bis de l'entreprise);

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature, les pièces auxquelles il est fait référence à l'article 46 du code des marchés publics et mentionnées à l'article D 8222-5 du code du travail modifié ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2014;

— demande éventuelle de prise en compte de sous-traitant(s): si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, production pour chaque opérateur (sous-traitant) des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ses opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;

— pour les lots no 2 et 3: certificats établis pas des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— la situation la plus récente des moyens humains et matériels du candidat;

— la liste des références de travaux équivalents en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage avec les certificats de satisfaction des maîtres d'ouvrage.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché ouvre droit à avance et acompte tels que définis dans le CCAP.

Retenue de garantie pour le lot 2 et 3 pouvant être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: ressources propres de la commune.

Modalités de paiement: mandat administratif, délai global de paiement de 30 jours.

Les prix sont révisables annuellement dans les conditions fixées au CCAP no 2015-1-9...-.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

En application de l'article 51-II du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Contact
Point de contact: Mme Mehadji-Zenati Lila
Direction de la commande publique
M. Raimondi René
Courrier électronique: noelle.akchote@mairie-fos-sur-mer.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-1-9
Informations complémentaires

Conditions de retrait du dossier de consultation:

— téléchargeable à l'adresse Internet suivante: www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation: .doc, .rtf.pdf, xls., jpeg.)

— ou à demander par écrit à la direction de la commande publique de la Mairie de Fos-sur-Mer par télécopie (no +33 442488205);

— ou courrier adressé à Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, B.P. 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex;

-— ou à retirer sur place au centre technique municipal, direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer.

La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées au réglement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 442476613 📞
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2015/S 046-078277 (2015-03-02)

Informations complémentaires (2015-03-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-23 📅
Date limite de soumission: 2015-04-23 📅
Date de publication: 2015-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 060-104719
Se réfère à l'avis: 2015/S 46-078277
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2015/S 060-104719 (2015-03-23)

Avis d'attribution de marché (2015-07-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Boite postale 5
Contact
Téléphone: +33 442476613 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-27 📅
Date de publication: 2015-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 145-267247
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Critères de jugement: Lot nº 1: Contrôle et maintenance des aires de jeux et équipements sportifs: Prix, appréciés au regard du montant total de la commande-type 60 %, Valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique 40 %: — méthodologie générale et organisation (15 %), — moyens humains (15 %), — moyens matériels (10 %). Lot nº 2: Fourniture et pose de jeux d'enfants avec génie civil et sols souples et lot no 3: fourniture et pose d'équipements sportifs avec génie civil: Valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique 50 %: — méthodologie générale (20 %), — moyens humains (5 %), — moyens matériels (5 %), — qualité des fournitures principales (10 %), — hygiène et sécurité (10 %). Prix, appréciés au regard du montant total de la commande-type 50. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-31685, mise en ligne le 3.3.2015. Références de publication rectificative: Annonce nº 15-44076, mise en ligne le 23.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.

Informations complémentaires

Critères de jugement:

Lot nº 1: Contrôle et maintenance des aires de jeux et équipements sportifs:

Prix, appréciés au regard du montant total de la commande-type 60 %,

Valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique 40 %:

— méthodologie générale et organisation (15 %),

— moyens humains (15 %),

— moyens matériels (10 %).

Lot nº 2: Fourniture et pose de jeux d'enfants avec génie civil et sols souples et lot no 3: fourniture et pose d'équipements sportifs avec génie civil:

Valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique 50 %:

— méthodologie générale (20 %),

— moyens humains (5 %),

— moyens matériels (5 %),

— qualité des fournitures principales (10 %),

— hygiène et sécurité (10 %).

Prix, appréciés au regard du montant total de la commande-type 50.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP:

Annonce nº 15-31685, mise en ligne le 3.3.2015.

Références de publication rectificative:

Annonce nº 15-44076, mise en ligne le 23.3.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critères différents selon les lots (50)
2. Confère rubriques autres informations (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-20 📅
Nom: Sportest
Adresse postale: Bâtiment 1, Le Moulin de la Chaussée
Commune postale: Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
Code postal: 44310

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-22 📅
Nom: Clavière
Adresse postale: Les Carabins
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270

3️⃣
Nom: ABM — Concept
Adresse postale: 190 rue de l'Artisanat
Commune postale: Beaumont-Monteux
Code postal: 26600

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Akchoté Noelle

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Source: OJS 2015/S 145-267247 (2015-07-27)

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