Appel d'offres ouvert européen en application des articles 10 (allotissement), 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert)et 77-i (bons de commande) du code des marchés publics.
La consultation est divisée en 3 lots.
Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa date de notification au titulaire, expressément renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois).
2 mois avant la date d'anniversaire du marché, la collectivité informera le titulaire, par lettre recommandée accusé réception, de sa décision de reconduction ou non du marché.
En cas de reconduction, le titulaire ne pourra la refuser.
En cas de non reconduction, le titulaire restera engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
Pour les lots no 1, 2 et 3, le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans les bons de commandes; ils fixeront le délai d'intervention de l'entreprise, le délai d'exécution des travaux y compris les délais de la période de préparation et du repliement des installations.
Visite facultative du site.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-04-13.
L'appel d'offres a été publié le 2015-03-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-03-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Quantité ou étendue:
“La consultation est répartie en 3 lots.Se reporter à la rubrique relative aux lots.Pas de prestations supplémentaires éventuelles.Au sens du droit...”
Quantité ou étendue
La consultation est répartie en 3 lots.Se reporter à la rubrique relative aux lots.Pas de prestations supplémentaires éventuelles.Au sens du droit communautaire, les lots no 1, 2 et 3 de la consultation, prenant la forme de marchés à bons de commande, s'assimilent à un accord-cadre avec un seul opérateur (un par lot).Le marché comporte une option au sens du droit communautaire car susceptible d'être renouvelé.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Boîte postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Téléphone: +33 442477078📞
Fax: +33 442488205 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-03-02 📅
Date limite de soumission: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 046-078277
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
“Conditions de retrait du dossier de consultation:”
Source: OJS 2015/S 046-078277 (2015-03-02)
Informations complémentaires (2015-03-23) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-03-23 📅
Date limite de soumission: 2015-04-23 📅
Date de publication: 2015-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 060-104719
Se réfère à l'avis: 2015/S 46-078277
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2015/S 060-104719 (2015-03-23)
Avis d'attribution de marché (2015-07-27) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Boite postale 5
Contact
Téléphone: +33 442476613📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-07-27 📅
Date de publication: 2015-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 145-267247
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
“Critères de jugement:”
Source: OJS 2015/S 145-267247 (2015-07-27)