Contrôles extérieurs des travaux routiers et maritimes du département par un laboratoire

Conseil général de la Vendée

Les prestations ont trait à la réalisation de prestations de contrôles extérieurs, hors détection d'amiante et de HAP, de divers travaux de génie civil (routiers, maritimes ou d'ouvrages d'art) réalisés sous maîtrise d'ouvrage du département.
Chaque titulaire sera amené à intervenir durant les phases de préparation, de réalisation et d'achèvement des travaux et aura à sa charge les diverses missions définies dans le CCTP et dans le bordereau des prix unitaires du marché lui incombant, certaines de ces missions devant notamment être réalisées en laboratoire.
Chaque marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois, de manière tacite et pour des périodes équivalentes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Le délai d'exécution pour réaliser les prestations sera défini dans chaque bon de commande et ne pourra excéder 12 mois pour le lot 1 et 6 mois pour le lot 2 à compter de sa date de notification hors intervention demandée, le cas échéant, au titre de la garantie de parfait achèvement des travaux contrôlés.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: les 1ers travaux à contrôler devraient intervenir en mars 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cerema

Qui ?

• Conseil général de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-16	Avis de marché
2016-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Quantité ou étendue:

Chaque marché sera traité à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, étant précisé:— que le lot 1 devrait donner lieu au contrôle, en moyenne et à titre indicatif, d'une dizaine de chantiers par an selon un délai moyen d'exécution allant de 2 à 12 mois,— que le lot 2 devrait donner lieu au contrôle, en moyenne et à titre indicatif, d'une dizaine de chantiers par an selon un délai moyen d'exécution allant de 1 à 6 mois,— que le montant prévisionnel des dépenses annuelles peut être évalué à 450 000 EUR HT en cumul des 2 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Téléphone: +33 251344929 📞
Fax: +33 251344681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-16 📅
Date limite de soumission: 2015-11-26 📅
Date de publication: 2015-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 204-370717
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques, dans un délai de 6 jours suivant la demande. La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chaque titulaire sera amené à intervenir durant les phases de préparation, de réalisation et d'achèvement des travaux et aura à sa charge les diverses missions définies dans le CCTP et dans le bordereau des prix unitaires du marché lui incombant, certaines de ces missions devant notamment être réalisées en laboratoire.

Chaque marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois, de manière tacite et pour des périodes équivalentes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Le délai d'exécution pour réaliser les prestations sera défini dans chaque bon de commande et ne pourra excéder 12 mois pour le lot 1 et 6 mois pour le lot 2 à compter de sa date de notification hors intervention demandée, le cas échéant, au titre de la garantie de parfait achèvement des travaux contrôlés.

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: les 1ers travaux à contrôler devraient intervenir en mars 2016.

Numéro du lot: 1
Brève description: Contrôles extérieurs des travaux routiers et maritimes.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Contrôles extérieurs des travaux de construction et de confortement des ouvrages d'art.

Quantité ou étendue:

Chaque marché sera traité à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, étant précisé:

— que le lot 1 devrait donner lieu au contrôle, en moyenne et à titre indicatif, d'une dizaine de chantiers par an selon un délai moyen d'exécution allant de 2 à 12 mois,

— que le lot 2 devrait donner lieu au contrôle, en moyenne et à titre indicatif, d'une dizaine de chantiers par an selon un délai moyen d'exécution allant de 1 à 6 mois,

— que le montant prévisionnel des dépenses annuelles peut être évalué à 450 000 EUR HT en cumul des 2 lots.

Numéro de référence: 15S0111MT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les opérations de travaux à contrôler pourront concerner divers ouvrages routiers et maritimes et divers ouvrages d'art situés en Vendée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;

— une déclaration sur l'honneur justifiant de l'indépendance du candidat vis-à-vis des entreprises de travaux publics (cf section IX 2) du règlement de consultation);

— une adresse mail valide afin que le département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.

Situation économique et financière:

Il sera vérifié que les candidats justifient de garanties financières suffisantes, ce eu égard aux éléments suivants:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).

Capacité technique et professionnelle:

Il sera vérifié que les candidats justifient du niveau minimal d'expérience ou de capacité technique du candidat requis eu égard aux éléments suivants:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— une présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimum d'expérience: au moins 2 références pertinentes et suffisantes au regard de chaque lot réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années en précisant bien la date de réalisation, la nature, le montant et le nom de la personne publique ou privée pour laquelle la prestation a été réalisée,

niveau minimum de capacité technique: le candidat devra dûment justifier, par tout moyen, disposer de moyens humains et matériels permettant la réalisation de contrôles extérieurs en matière de travaux de génie civil (moyens humains minimum: 1 ingénieur, 1 technicien et 1 laborantin / moyens matériels minimum: 1 équipement permettant le carottage et les sondages d'ouvrages de génie civil et 1 laboratoire d'analyses spécialisé).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour chaque lot l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement public: budget du département de la Vendée.

Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.

Le comptable assignataire des paiements est Mme le payeur départemental de la Vendée.

Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental.

Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du Code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire le créancier peut en outre demander une indemnisation complémentaire sur justification.

Pour chaque lot, et sauf renoncement d'un titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance sera effectué pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dont le délai d'exécution sera supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance sera déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics et sera égal à 5 % du montant (TTC) du bon de commande considéré.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Point de contact: Le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom: Conseil départemental de la Vendée — direction entretien exploitation — unité gestion du Patrimoine Routier: Joël Roussel
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch, Cedex 9
Téléphone: +33 251444023 📞
Nom: Département de la Vendée: service marchés — Michèle Rocheteau
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9
Téléphone: +33 251344623 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0111MT
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr

Marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques, dans un délai de 6 jours suivant la demande.

La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél: +33 251344852, fax: +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr; ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex 01 — tel: +33 240994600 — télécopieur: +33 240994658 — courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr — adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr

Marché renouvelable
2nd semestre 2019.
Source: OJS 2015/S 204-370717 (2015-10-16)

Avis d'attribution de marché (2016-03-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date de publication: 2016-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 064-111256
Se réfère à l'avis: 2015/S 204-370717
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.vendee.fr Marchés à bons de commandes. Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante: Département de la Vendée — Service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.51.34.49.29. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-158897, mise en ligne le 16.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-21 📅
Nom: Cerema
Adresse postale: 23 avenue Amiral Chauvin — CS 20069
Commune postale: Les Ponts-de-Cé Cedex
Code postal: 49136

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du Département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél.: +332.51.34.48.52, fax: +332.51.34.47.46, courriel: odile.defontaine@cg85.fr; ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex 01 — tél.: (+33) 240994600 — télécopieur: (+33) 240994658 — courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr — adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr

Source: OJS 2016/S 064-111256 (2016-03-30)

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