Contrôles des rejets: domestiques, industriels, qualité des effluents
La marché consiste à:
— s'assurer de la compatibilité des effluents non domestiques avec un traitement en station d'épuration collective et délivrer ou renouveler les documents administratifs obligatoires,
— vérifier le respect des prescriptions imposées par la règlementation en matière de qualité des effluents rejetés,
— vérifier la conformité des branchements des particuliers sur les réseaux et délivrer les arrêtés de branchements prévus par le règlement d'assainissement intercommunal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2015-07-06.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-07-06
|
Avis de marché
|