Contrôles des installations d'assainissement non collectif

SDANC 88

Le marché a pour objet la réalisation de certains contrôles obligatoires de l'assainissement non collectif, prévus dans l'arrêté du 27.4.2012, pour le compte du SDANC:
— diagnostic,
— diagnostic en cas de vente immobilière,
— contrôle périodique.
Marché à bons de commande passé sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-10 Avis de marché
2016-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement pour fosses septiques
Quantité ou étendue:
Les chiffres sont des estimations:— 750 diagnostics, sur la durée totale du marché (reconductions comprises),— 900 diagnostics pour vente immobilière par année,— pour les contrôles périodiques: 11 979 en 2016, 10 564 en 2017, 7 198 en 2018 et 3 061 en 2019.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement pour fosses septiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDANC 88
Adresse postale: 8 rue de la Préfecture
Code postal: 88088
Commune postale: Épinal Cedex 9
Contact
Courrier électronique: sdanc@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 329355793 📞
Fax: +33 329353112 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-10 📅
Date limite de soumission: 2015-11-05 📅
Date de publication: 2015-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 178-323763
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de certains contrôles obligatoires de l'assainissement non collectif, prévus dans l'arrêté du 27.4.2012, pour le compte du SDANC:
— diagnostic,
— diagnostic en cas de vente immobilière,
— contrôle périodique.
Marché à bons de commande passé sans minimum ni maximum.
Quantité ou étendue:
Les chiffres sont des estimations:
— 750 diagnostics, sur la durée totale du marché (reconductions comprises),
— 900 diagnostics pour vente immobilière par année,
— pour les contrôles périodiques: 11 979 en 2016, 10 564 en 2017, 7 198 en 2018 et 3 061 en 2019.
Description des options:
Réalisation ponctuelle d'analyse de la qualité des rejets de certains dispositifs identifiés par le SDANC, dans des cas bien particuliers.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Marché2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 rue de la Préfecture, 88000 Épinal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par fonds propres du SDANC.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Sdanc
Point de contact: Mme la directrice

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché2016

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Source: OJS 2015/S 178-323763 (2015-09-10)
Avis d'attribution de marché (2016-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-013784
Se réfère à l'avis: 2015/S 178-323763
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-138474, mise en ligne le 10.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-08 📅
Nom: Valterra Eau Études Conseil
Adresse postale: BP24 promenade de la Pierre d'Appel
Commune postale: Étival-Clairefontaine
Code postal: 88480
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO n° 20038
Source: OJS 2016/S 010-013784 (2016-01-11)
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