Le marché a pour objet la réalisation de certains contrôles obligatoires de l'assainissement non collectif, prévus dans l'arrêté du 27.4.2012, pour le compte du SDANC: — diagnostic, — diagnostic en cas de vente immobilière, — contrôle périodique. Marché à bons de commande passé sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2015-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-09-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement pour fosses septiques
Quantité ou étendue:
“Les chiffres sont des estimations:— 750 diagnostics, sur la durée totale du marché (reconductions comprises),— 900 diagnostics pour vente immobilière par...”
Quantité ou étendue
Les chiffres sont des estimations:— 750 diagnostics, sur la durée totale du marché (reconductions comprises),— 900 diagnostics pour vente immobilière par année,— pour les contrôles périodiques: 11 979 en 2016, 10 564 en 2017, 7 198 en 2018 et 3 061 en 2019.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement pour fosses septiques📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDANC 88
Adresse postale: 8 rue de la Préfecture
Code postal: 88088
Commune postale: Épinal Cedex 9
Contact
Courrier électronique: sdanc@wanadoo.fr📧
Téléphone: +33 329355793📞
Fax: +33 329353112 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-09-10 📅
Date limite de soumission: 2015-11-05 📅
Date de publication: 2015-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 178-323763
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2015.”
Source: OJS 2015/S 178-323763 (2015-09-10)
Avis d'attribution de marché (2016-01-11) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-013784
Se réfère à l'avis: 2015/S 178-323763
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP:”
Source: OJS 2016/S 010-013784 (2016-01-11)