Contrôle des réseaux d'assainissement collectif et non collectif en domaine privé
La présente consultation concerne:
— identification des installations d'assainissement en domaine privé en vue d'en juger leur conformité au regard du règlement d'assainissement communautaire,
— vérification du bon raccordement des immeubles desservis au réseau public d'eaux usées,
— vérification de la bonne séparation des eaux usées et des eaux pluviales (recherche des apports d'eaux parasites),
— production d'un détail quantitatif et estimatif (DQE) permettant d'établir la liste des travaux à réaliser pour mettre en conformité l'installation d'assainissement,
— contrôle de fonctionnement et d'entretien des installations existantes d'assainissement non collectif,
— contrôle de conception des ouvrages neufs et réhabilités d'assainissement non collectif.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2015-10-07.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2015-10-07
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Avis de marché
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