La présente consultation concerne:
— identification des installations d'assainissement en domaine privé en vue d'en juger leur conformité au regard du règlement d'assainissement communautaire,
— vérification du bon raccordement des immeubles desservis au réseau public d'eaux usées,
— vérification de la bonne séparation des eaux usées et des eaux pluviales (recherche des apports d'eaux parasites),
— production d'un détail quantitatif et estimatif (DQE) permettant d'établir la liste des travaux à réaliser pour mettre en conformité l'installation d'assainissement,
— contrôle de fonctionnement et d'entretien des installations existantes d'assainissement non collectif,
— contrôle de conception des ouvrages neufs et réhabilités d'assainissement non collectif.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2015-10-07.
Avis de marché (2015-10-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Quantité ou étendue:
“Marché unique à bons de commande avec minimum et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est défini comme suit: seuil minimum 50...”
Quantité ou étendue
Marché unique à bons de commande avec minimum et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est défini comme suit: seuil minimum 50 000 EUR (HT). Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période initiale allant de la notification du marché jusqu'au 31.12.2016. Le marché est reconductible pour 3 périodes de 1 an sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Caen La Mer
Adresse postale: Correspondant: M. le président, 16 rue Rosa Parks, CS 15094
Code postal: 14050
Commune postale: Caen Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-10-07 📅
Date limite de soumission: 2015-11-20 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-357762
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
“Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures:...”
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Source: OJS 2015/S 197-357762 (2015-10-07)