Contrôle des rejets, gestion et entretien du système d'assainissement du marché international de Rungis

Semmaris (Société d'exploitation du marché international de Rungis)

Le système d'assainissement du MIN de Rungis est soumis au titre de la police de l'eau à des arrêtés préfectoraux, départementaux et à une convention de déversement. À ce titre, la Semmaris confie au candidat, dans le cadre du présent marché, les obligations spécifiques à ce contexte réglementaire particulier et notamment:
— les mesures qualitatives et quantitatives en continu des rejets aux 3 stations d'autosurveillance situées à l'exutoire des bassins versants du MIN de Rungis,
— les prélèvements, les analyses en laboratoire agréé et la rédaction des rapports d'autosurveillance,
— le respect des concentrations et seuils limites des rejets,
— la gestion, l'entretien préventif et curatif des équipements spécifiques (prises de temps sec, ballons et vannes d'obturation, système d'autosurveillance...),
— l'entretien préventif et curatif des réseaux et des ouvrages de prétraitement EU et EP collectifs...

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-27.

Qui ?

• Semmaris (Société d'exploitation du marché international de Rungis)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services des eaux usées

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-27	Avis de marché

Avis de marché (2015-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Quantité ou étendue:

Ce marché, avec obligation de résultat et garantie de performance, concerne le système d'assainissement collectif d'un ensemble de 234 hectares de terrains, 160 bâtiments et 1 200 entreprises répartis en 4 bassins versants de type séparatif. Les prestations comprennent:— l'autosurveillance des effluents issus de l'activité du MIN de Rungis avant leur déversement dans les collecteurs départementaux et interdépartementaux,— la gestion et la maintenance des 3 stations de mesure des rejets, des 2 prises de temps sec, des 3 ballons obturateurs et 50 vannes d'obturation en cas de pollution accidentelle,— une astreinte obligatoire 24/24 h, 7/7 j, 365/365 j, avec intervention sous 2 heures,— la gestion et l'entretien des réseaux collectifs horizontaux à l'intérieur de 19 bâtiments dont 5 sous agrément sanitaire,— la conduite de diagnostic/convention de déversement en cas d'identification de rejets non domestiques provenant de clients du MIN de Rungis,— la gestion et l'entretien des 100 km de réseaux d'assainissement et des 160 ouvrages de prétraitement collectifs ainsi que l'externalisation des déchets en centre de traitement agréé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semmaris (Société d'exploitation du marché international de Rungis)
Adresse postale: 1 rue de la Tour — BP 40316
Code postal: 94152
Commune postale: Rungis
Contact
Adresse Internet: http://www.rungisinternational.com 🌏
Courrier électronique: gael.stocchetti@semmaris.fr 📧
Téléphone: +33 141808117 📞
Fax: +33 141808133 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-27 📅
Date limite de soumission: 2015-12-03 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-386063
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

La sélection des candidats s'effectuera selon la conformité administrative du dossier de candidature (DC1, DC2 à fournir expressément) et la capacité professionnelle (moyens humains et matériels mis en œuvre pour le marché, organisation et références pour des missions équivalentes). Pendant la procédure de candidature, aucun dossier de consultation n'est transmis. Il sera adressé aux 5 candidats retenus. Le délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 6 mois. La candidature peut être adressée peut être adressée par voie postale à Semmaris — Isabel Marques — 1 rue de la Tour — BP 40316 — 94152 Rungis Cedex ou déposée contre récépissé à la même adresse, 10ème étage, bureau n° 1029 (ouvert de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 16:30 du lundi au jeudi et de 9:30 à 12:00 le vendredi). Indiquer impérativement l'objet du marché sur l'enveloppe extérieure.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les mesures qualitatives et quantitatives en continu des rejets aux 3 stations d'autosurveillance situées à l'exutoire des bassins versants du MIN de Rungis,

— les prélèvements, les analyses en laboratoire agréé et la rédaction des rapports d'autosurveillance,

— le respect des concentrations et seuils limites des rejets,

— la gestion, l'entretien préventif et curatif des équipements spécifiques (prises de temps sec, ballons et vannes d'obturation, système d'autosurveillance...),

— l'entretien préventif et curatif des réseaux et des ouvrages de prétraitement EU et EP collectifs...

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— l'autosurveillance des effluents issus de l'activité du MIN de Rungis avant leur déversement dans les collecteurs départementaux et interdépartementaux,

— la gestion et la maintenance des 3 stations de mesure des rejets, des 2 prises de temps sec, des 3 ballons obturateurs et 50 vannes d'obturation en cas de pollution accidentelle,

— une astreinte obligatoire 24/24 h, 7/7 j, 365/365 j, avec intervention sous 2 heures,

— la gestion et l'entretien des réseaux collectifs horizontaux à l'intérieur de 19 bâtiments dont 5 sous agrément sanitaire,

— la conduite de diagnostic/convention de déversement en cas d'identification de rejets non domestiques provenant de clients du MIN de Rungis,

— la gestion et l'entretien des 100 km de réseaux d'assainissement et des 160 ouvrages de prétraitement collectifs ainsi que l'externalisation des déchets en centre de traitement agréé.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: DTEC 1622338
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marché international de Rungis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres des l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Situation économique et financière:

— appartenance à un groupe: description de l'actionnariat du candidat;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement sur fonds propres Semmaris;

— paiement direct;

— Règlement par virement bancaire à 45 jours fin de mois à réception de facture après acceptation des prestations.

Autres conditions particulières: Application des conventions collectives.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

Le nombre de candidats est limité à 5 en raison du coût élevé de l'étude préliminaire pour susciter un intérêt réel à cette opération.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Gaël Stocchetti
Adresse Internet: www.rungisinternational.com 🌏
Nom: Semmaris
URL pour informations complémentaires: http://www.rungisinternational.com 🌏
Commune postale: Rungis Cedex
Point de contact: Isabel Marques
Téléphone: +33 141808147 📞
Courrier électronique: isabel.marques@semmaris.fr 📧
URL des documents: http://www.rungisinternational.com 🌏
URL pour la participation: http://www.rungisinternational.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DTEC 1622338
Informations complémentaires

Pendant la procédure de candidature, aucun dossier de consultation n'est transmis. Il sera adressé aux 5 candidats retenus.

Le délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 6 mois.

La candidature peut être adressée peut être adressée par voie postale à Semmaris — Isabel Marques — 1 rue de la Tour — BP 40316 — 94152 Rungis Cedex ou déposée contre récépissé à la même adresse, 10ème étage, bureau n° 1029 (ouvert de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 16:30 du lundi au jeudi et de 9:30 à 12:00 le vendredi).

Indiquer impérativement l'objet du marché sur l'enveloppe extérieure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160565630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 212-386063 (2015-10-27)

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