Contrôle des délégataires de service public des réseaux de chaleur de Nantes Métropole (Bellevue, La Minais, Centre-Loire)

Nantes Métropole

Pour exercer ses compétences " Réseaux de chaleur ", Nantes Métropole dispose d'ouvrages réalisés et exploités dans le cadre de délégations de service public, à savoir:
— Le réseau de chaleur " ZAC de La Minais
— Le réseau de chaleur " Centre Loire "
— Le réseau de chaleur " Bellevue Nantes Saint-Herblain "
Les finalités recherchées par Nantes Métropole dans le cadre de cette mission visent à:
— s'assurer du respect par les délégataires de leurs obligations contractuelles concernant d'une part les conditions d'exploitation du réseau de chaleur sur le plan technique et réglementaire et d'autre part, l'application des clauses financières des contrats,
— s'assurer du respect par les délégataires de leurs obligations contractuelles concernant les travaux d'extension et de construction prévus dans les contrats,
— apprécier la qualité du service effectué par les délégataires par la prise en compte d'indicateurs techniques et financiers,
— alerter le délégant en cas de l'évolution de la réglementation impactant les réseaux de chaleur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-30 Avis de marché
2016-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-273960
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Rubrique Ii.3 — la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification. Date prévisionnelle du début des prestations: 1.1.2016 Durée du marché: Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1.1.2016 ou à compter de la date de notification si cette dernière intervient postérieurement à cette date. Le marché peut être reconduit pour une période 2 ans. Le présent accord-cadre est un marché à bons de commandes au sens du droit français. Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Lot 1:
Période initiale
Montant minimum: 20 000 EUR HT.
Montant maximum: 40 000 EUR HT.
Période de reconduction (éventuelle)
Montant minimum: 20 000 EUR HT.
Montant maximum: 40 000 EUR HT.
Lot 2:
Montant minimum: 15 000 EUR HT.
Montant maximum: 30 000 EUR HT.
Montant maximum: 30 000 EUR HT.
Lot 3:
Montant minimum: 35 000 EUR HT.
Montant maximum: 75 000 EUR HT.
Montant maximum: 70 000 EUR HT.
Brève description:
Pour exercer ses compétences " Réseaux de chaleur ", Nantes Métropole dispose d'ouvrages réalisés et exploités dans le cadre de délégations de service public, à savoir:
— Le réseau de chaleur " ZAC de La Minais
— Le réseau de chaleur " Centre Loire "
— Le réseau de chaleur " Bellevue Nantes Saint-Herblain "
Les finalités recherchées par Nantes Métropole dans le cadre de cette mission visent à:
— s'assurer du respect par les délégataires de leurs obligations contractuelles concernant…
… d'une part les conditions d'exploitation du réseau de chaleur sur le plan technique et réglementaire et d'autre part, l'application des clauses financières des contrats,
… les travaux d'extension et de construction prévus dans les contrats,
— apprécier la qualité du service effectué par les délégataires par la prise en compte d'indicateurs techniques et financiers,
— alerter le délégant en cas de l'évolution de la réglementation impactant les réseaux de chaleur.
Numéro du lot: 1
Brève description: Contrôle du délégataire de service pour le réseau de chaleur de Bellevue.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 20 000 EUR HT / Montant maximum: 40 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Contrôle du délégataire de service public du réseau de chaleur de la Minais.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 15 000 EUR HT / Montant maximum: 30 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description: Contrôle du délégataire de service public du réseau de chaleur Centre Loire.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 35 000 EUR HT / Montant maximum: 75 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15JGC03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Nantes Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critère de sélection des candidats:
Capacités professionnelles, techniques et financières
Situation juridique:
— l'enveloppe devra comporter obligatoirement l'imprimé Dc1 (lettre de candidature, anciennement formulaire Dc4) dûment rempli et signé, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document);
— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document) ;.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en annexe du Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat devra notamment présenter ses références en matière d'audit technique et financier de délégation de service public de réseau de chaleur et également celles concernant les installations de technicité et puissance similaires (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire);
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire);
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.
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la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement: paiement par virement à 30 j conformément aux règles de la comptabilité publique.
Modalités de financement: ressources propres Nantes Métropole.
Ordonnateur: Mme la Présidente de Nantes Métropole /
Comptable public assignataire des paiements: M. le Receveur des Finances de Nantes Municipale.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Nantes Métropole
Adresse postale: Direction énergies environnement risques — pôle énergies — 11 avenue Carnot
Direction de la commande publique — service des marchés — 11 avenue Carnot — ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Téléphone: +33 2409923-68/77/78 📞
Fax: +33 240999840 📠
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15JGC03
Informations complémentaires
Rubrique Ii.3 — la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification.
Date prévisionnelle du début des prestations: 1.1.2016
Durée du marché: Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1.1.2016 ou à compter de la date de notification si cette dernière intervient postérieurement à cette date.
Le marché peut être reconduit pour une période 2 ans.
Le présent accord-cadre est un marché à bons de commandes au sens du droit français.
Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr
La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 148-273960 (2015-07-30)
Avis d'attribution de marché (2016-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 63 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2016-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 003-003148
Se réfère à l'avis: 2015/S 148-273960
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Section V: Attribution du marché La date indiquée est celle de la notification du marché et non pas celle à laquelle le marché a été attribué par la commission d'appel d'offres. Le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans le DQE. Modalités de consultation du marché auprès de: Nantes Métropole Direction de la commande publique — service des marchés immeuble Valmy — 11 avenue Carnot 44923 Nantes Cedex 9 Tél: +33 240992377/78 — Fax: +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 Date de signature du marché: 14.12.2015 Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-119276, mise en ligne le 31.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (coefficient) (60)
2. Valeur prix (coefficient) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-15 📅
Nom: Énergie et services
Adresse postale: 4 rue du Jaunais
Commune postale: Rezé
Code postal: 44400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Naldéo
Adresse postale: 8 allée Brancas
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44007

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
10

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2016/S 003-003148 (2016-01-04)
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Fournisseurs:
Énergie et services Naldeo
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services de surveillance et de contrôle