Contrôle des délégataires de service public des réseaux de chaleur de Nantes Métropole (Bellevue, La Minais, Centre-Loire)
Pour exercer ses compétences " Réseaux de chaleur ", Nantes Métropole dispose d'ouvrages réalisés et exploités dans le cadre de délégations de service public, à savoir:
— Le réseau de chaleur " ZAC de La Minais
— Le réseau de chaleur " Centre Loire "
— Le réseau de chaleur " Bellevue Nantes Saint-Herblain "
Les finalités recherchées par Nantes Métropole dans le cadre de cette mission visent à:
— s'assurer du respect par les délégataires de leurs obligations contractuelles concernant d'une part les conditions d'exploitation du réseau de chaleur sur le plan technique et réglementaire et d'autre part, l'application des clauses financières des contrats,
— s'assurer du respect par les délégataires de leurs obligations contractuelles concernant les travaux d'extension et de construction prévus dans les contrats,
— apprécier la qualité du service effectué par les délégataires par la prise en compte d'indicateurs techniques et financiers,
— alerter le délégant en cas de l'évolution de la réglementation impactant les réseaux de chaleur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2015-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Avis de marché (2015-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français
🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code:
Services de surveillance et de contrôle
📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France
🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-273960
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
“Rubrique Ii.3 — la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification.”
Source: OJS 2015/S 148-273960 (2015-07-30)
Avis d'attribution de marché (2016-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 63 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2016-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 003-003148
Se réfère à l'avis: 2015/S 148-273960
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
“Section V: Attribution du marché”
Source: OJS 2016/S 003-003148 (2016-01-04)
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