Contrôle des délégataires de service public des réseaux de chaleur de Nantes Métropole (Bellevue, La Minais, Centre-Loire)
Pour exercer ses compétences " Réseaux de chaleur ", Nantes Métropole dispose d'ouvrages réalisés et exploités dans le cadre de délégations de service public, à savoir:
— Le réseau de chaleur " ZAC de La Minais
— Le réseau de chaleur " Centre Loire "
— Le réseau de chaleur " Bellevue Nantes Saint-Herblain "
Les finalités recherchées par Nantes Métropole dans le cadre de cette mission visent à:
— s'assurer du respect par les délégataires de leurs obligations contractuelles concernant d'une part les conditions d'exploitation du réseau de chaleur sur le plan technique et réglementaire et d'autre part, l'application des clauses financières des contrats,
— s'assurer du respect par les délégataires de leurs obligations contractuelles concernant les travaux d'extension et de construction prévus dans les contrats,
— apprécier la qualité du service effectué par les délégataires par la prise en compte d'indicateurs techniques et financiers,
— alerter le délégant en cas de l'évolution de la réglementation impactant les réseaux de chaleur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2015-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-07-30
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Avis de marché
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| 2016-01-04
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Avis d'attribution de marché
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