Contrôle de la qualité de service du réseau Cars du Rhône — relance suite déclaration sans suite

Quantité ou étendue

Le marché a pour objet le suivi de la qualité du service du réseau interurbain des cars du Rhône ainsi que le suivi de la qualité de service de la centrale d'information du réseau des Cars du Rhône.Dans le cadre de 5 contrats de délégation de service public, les délégataires ont la charge de l'exploitation du réseau en veillant à assurer la sécurité et la qualité du service conformément aux dispositions du contrat.Il s'agira de réaliser des contrôles sur le terrain afin de mesurer le respect des objectifs contractuels de la qualité de service sur l'ensemble du réseau des Cars du Rhône sur les critères suivants: ponctualité, information voyageurs, conformité des véhicules et relation clientèle.Le nombre de mesures annuelles s'élève à environ 10800.Le réseau cars du Rhône est organisé à partir de 5 délégations de service public (DSP). Le réseau comprend:— 2 lignes express: Elles desservent les axes à fort flux de déplacements, avec des départs toutes les demi-heures en heure de pointe et un nombre volontairement limité d'arrêts.— 39 lignes régulières: Elles permettent de desservir les grands axes du département et les principales correspondances (avec d'autres lignes de cars, de train ou de bus du réseau TCL et de Libellule).— 336 lignes fréquence: Elles sillonnent le territoire du département et assurent principalement le transport de plus de 27 000 élèves vers leur établissement scolaire. Elles peuvent aussi être utilisées par les clients non scolaires. Elles circulent du lundi au vendredi, sauf durant les périodes de congés scolaires.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Criteres d'attributions: Le critère valeur technique est décomposé en 4 sous-critères:

C1 — adéquation entre les propositions des candidats et les modes opératoires du SYTRAL:

30 %

c2 — adéquation entre les effectifs mobilisés (compétences, durée?) et les objectifs du SYTRAL: 30 %

c3 — pertinence de la base de données et des accès proposés :25 %

c4 — pertinence des analyses proposées :15 %

unité monétaire utilisée, l'euro.1/ clause garantissant l'impartialité des soumissionnaires

La neutralité du contrôle qualité, objet du présent marché, doit être rigoureusement garantie, afin d'assurer l'impartialité du contrôle. Dans la limite du domaine d'activités « contrôle qualité », le contrôleur atteste n'avoir aucun lien financier, contractuel et capitalistique avec le contrôlé.

Le candidat, à peine d'exclusion, atteste son indépendance financière, contractuelle et capitalistique avec les transporteurs chargés des services « Cars du Rhône ». Les entreprises chargées desdits services sont: Transdev Rhône-Alpes Interurbain, Autocars Planche, Autocars Maisonneuve et Cars Berthelet.

Le titulaire ou les entreprises qui lui sont liées doit renoncer à conclure tout futur contrat ayant trait au domaine du contrôle qualité pour une entreprise travaillant pour le Sytral et s'inscrivant dans le périmètre cars du Rhône ou tout autre réseau s'y substituant.

Les exclusions visées aux deux alinéas qui précédent s'appliquent aux entreprises liées au Titulaire.

L'entreprise liée au titulaire est une entreprise sur laquelle le titulaire peut exercer directement ou indirectement, une influence dominante, ou toute entreprise qui peut exercer une influence dominante sur le titulaire ou toute entreprise qui, comme le titulaire, est soumise à l'influence dominante d'une autre entreprise du fait de la propriété,de la participation financière ou des règles qui la régissent.

L'influence dominante visée à l'alinéa précédent est présumée lorsqu'une entreprise, directement ou indirectement, à l'égard d'une autre entreprise, détient la majorité du capital souscrit de l'entreprise ou dispose de la majorité des voix attachées aux parts émises par l'entreprise ou peut désigner plus de la moitié des membres de l'organe d'administration, de direction ou de surveillance de l'entreprise.

Les règles visées aux alinéas qui précèdent s'appliquent:

— aux candidats se présentant seuls,

— aux candidats se présentant au sein de groupements,

— aux éventuels sous-traitants.

En cas d'inexactitude des informations portées dans l'attestation, le candidat se verra exclu de la mise en concurrence.

Si, à l'issue de la mise en concurrence, le candidat pressenti pour être le titulaire du marché ne devait pas remplir cette condition, l'entité adjudicatrice le déclassera et attribuera le marché au premier des candidats suivant dans l'ordre du classement arrêté et qui respecte cette condition.

Si le marché lui a été notifié, le titulaire se verra appliquer les dispositions du CCAG relatives à la résiliation à ses torts exclusifs de ce fait et à sa substitution à ses frais et risques par le Maitre d'ouvrage.

2/ concernant le déroulement de la procédure:

1ère phase: sélection des candidatures (objet du présent avis d'appel public à la concurrence): les candidats remettent leur candidature en respectant les conditions définies dans le présent avis de publicité;

l'entité adjudicatrice examine les candidatures et désigne les candidats admis à présenter une offre et leur adresse à cet effet le dossier de consultation prévu à l'article 166 du code des marchés publics.

Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité.

2éme phase: les candidats admis remettront leur offre dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation « phase offre » intégré au dossier de consultation.

Après élimination des offres inappropriées, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec les candidats sélectionnés. Le choix de l'attributaire sera opéré après classement sur la base des critères d'attribution annoncés à la rubrique «Critères d'attribution» ci-dessus lesquels seront également intégrés dans le règlement de consultation «Phase offre»

À tout moment, la procédure peut-être déclarée sans suite pour des motifs d'intérêt général.

3/ concernant les conditions de participation:

Il appartient au candidat de prouver par tous moyens sa capacité à répondre aux besoins du présent marché.

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières desmembres du groupement est globale.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui.

Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de ce marché (en application du III de l'article 45 du Code des Marchés Publics).

— Les documents fournis par le candidats devront être rédigés en langue française et exprimés en euros. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

4/ modalités de remise des candidatures

— les candidatures seront adressées par lettre recommandées avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre contre récépissé sous plis cacheté au service destinataire avant la date limite de remise des candidatures, à l'adresse suivante: SYTRAL — service des marches publics — 21 boulevard vivier merle- cs 63815 — 69487 Lyon.

L'enveloppe extérieure devra porter la mention suivante:

«Affaire 15s0173 — contrôle de la qualité de service du réseau Cars du Rhône — phase Candidature — ne pas ouvrir»

Les plis peuvent être remis au Sytral du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus: ils seront renvoyés à leurs auteurs.

— Les candidats peuvent également remettre leur candidature par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http://marchespublics.sytral.fr

Les entreprises doivent consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme Aws.

Les dossiers transmis par voie dématérialisée sont signées par les prestataires dans des conditions permettant d'authentifier la signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil.

En cas de candidatures groupées conformément à l'article 51 du Code des marchés publics, le mandataire du groupement assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Si le mandataire du groupement n'est pas habilité à représenter l'ensemble des opérateurs économiques groupés, toutes les pièces doivent être signées par l'ensemble des membres du groupement.

— copie de sauvegarde:

Si le prestataire décide de répondre par voie dématérialisée, il peut également présenter en parallèle, sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, Clé usb, ?) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être présentée avant la date limite de réception des plis et comporter les mentions suivantes:

«Affaire 15s0173 — contrôle de la qualité de service du réseau Cars du Rhône — phase Candidature — copie de sauvegarde — ne pas ouvrir»

Lorsque la copie de sauvegarde prend la forme d'un support physique électronique, les prestataires doivent obligatoirement préciser dans un document spécifique sur support papier joint à leur copie de sauvegarde: le nom du logiciel de signature électronique utilisé pour la signature des documents;

l'adresse du site internet de l'éditeur à partir duquel le SYTRAL pourra se procurer gratuitement le vérificateur de signature.___

5/ Renseignements complémentaires

Les candidats devront adresser leur demande soit sur la plateforme AWS via le lien http://marchespublics.sytral.fr ou courriel ou courrier recommandé, jusqu'au plus tard 8 jours calendaires avant la date de remise des candidatures:

Pour les renseignements d'ordre administratif à:

Sytral — service des marchés — 21 boulevard Vivier-Merle — CS 63815 - 69487 Lyon Cedex 03 — courriel: unitemarches@sytral.fr

Pour les renseignements d'ordre technique à:

Sytral — M. Gwénaël Drais — 21 boulevard Vivier Merle — CS 68315 — 69487 Lyon Cedex 03 — courriel :drais@sytral.fr

Une réponse sera apportée à tous les candidats au plus tard le 6 jours calendaires avant la date de remise des candidatures.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2015.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont constituées par les fonds propres du Sytral. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 98 à 100 du code des marchés publics et du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le candidat n'a pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement, la personne signataire du marché exigera que le titulaire adopte la forme juridique suivante: groupement solidaire.