Contrat collectif de responsabilité décennale, dommage-ouvrage «dans le cadre de l'opération de restructuration et de renforcement parasismique de la cité scolaire de Baimbridge — partie LGT»

SEMAG

La présente consultation concerne le contrat d'assurance collectif de responsabilité décennale et l'assurance dommage ouvrage pour l'opération de réalisation du cite scolaire de Baimbridge — restructuration et renforcement parasismique — partie LGT. À titre indicatif, les travaux sont réalisés en conception réalisation. Les travaux commenceront au mois de juin 2015 et s'étaleront sur 92 mois à compter de la date de notification du marché de travaux. Il est prévu plusieurs phases avec réception à la fin de chaque phase. Le détail du projet est consultable dans les pièces annexées à la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-29.

Qui ?

• SEMAG

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance

Où ?

• Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-29	Avis de marché
2015-07-31	Informations complémentaires
2015-12-15	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semag
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte de la Région Guadeloupe Lot Grand Camp La Rocade, BP 289, Boisripeaux
Code postal: 97182
Commune postale: Les Abymes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eguadeloupe.com 🌏
Téléphone: +590 590932390 📞
Fax: +590 590932346 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-29 📅
Date limite de soumission: 2015-08-17 📅
Date de publication: 2015-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 126-229806
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . Les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique: l'intégralité du dossier de consultation des entreprises est à mis à disposition sur un support numérique remis gratuitement à l'adresse suivante: Semag mandataire de la Région Guadeloupe Lot Grand-Camp la Rocade, BP 289, Boisripeaux 97182, Les Abymes Cedex correspondant: Ingrid Mareval / Marie Eugenatus tél. +590 590892840 fax +590 590476811 e-mail: baimbridge-lgt@semag.fr. Ils peuvent être demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée en annexe. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 212 mois
Numéro de référence: Lgtassur
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lycée général et technologique de Baimbridge — boulevard des Héros, 97139 Abymes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Région Guadeloupe, État, Europe.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations: 60 %
2. Valeur technique: 40 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eguadeloupe.com 🌏
URL pour la participation: http://www.eguadeloupe.com 🌏
Nom: Semag
Adresse postale: Lot Grand Camp La Rocade, BP 289, Boisripeaux
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Point de contact: Ingrid Mareval / Marie Eguenatus
Fax: +590 590912346 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.eguadeloupe.com 🌏
URL des documents: http://www.eguadeloupe.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Lgtassur
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: rue Félix Eboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +590 590806363 📞
Fax: +590 590806369 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2015/S 126-229806 (2015-06-29)

Informations complémentaires (2015-07-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-274538
Se réfère à l'avis: 2015/S 126-229806
Numéro JO-S: 149
Source: OJS 2015/S 149-274538 (2015-07-31)

Informations complémentaires (2015-12-15)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-15 📅
Date de publication: 2015-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 245-444465
Numéro JO-S: 245
Source: OJS 2015/S 245-444465 (2015-12-15)

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