Contrat cadre pour la réalisation de prestations de géomètres experts sur les bâtiments du patrimoine immobilier de la Direction Régionale Île-de-France, de la Région Centre et des Départements d’Outre-Mer de Poste Immo

Groupement de commandes pôle immobilier

Contrat cadre pour la réalisation de prestations de géomètres experts sur les bâtiments du patrimoine immobilier de la Direction Régionale Ile De France (départements 75 — 77 — 78 — 91 — 92 — 93 — 94 — 95), de la Région Centre (départements 18 — 28 — 36 — 37 — 41 — 45) et des Départements d’Outre-Mer (971 — 972 — 973 — 974 — 976) de Poste Immo.
Le contrat cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.
Date de début des prestations envisagée: janvier 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-12 Avis de marché
2016-03-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Quantité ou étendue:
Périmètre géographique: Région Ile-de-France, Région Centre et DOMNombre d'immeubles patrimoniaux gérés: environ 770 immeubles (460 en IDF + 170 en région Centre + 140 dans les DOM) pour près de 1 050 000 m2 (790 000 m2 en IDF + 160 000 m2 en région Centre + 100 000 m2 dans les DOM).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes pôle immobilier
Adresse postale: CP C506, 35-39 boulevard Romain Rolland
Code postal: 75618
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.poste-immo.fr 🌏
Courrier électronique: denis.bourgoin@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155445122 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-12 📅
Date limite de soumission: 2015-06-29 📅
Date de publication: 2015-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 115-209316
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Les dossiers de candidature devront être remis en 2 exemplaires papier et 1exemplaire sous format électronique (soit Clés USB soit CD-ROM), par voie postale avec accusé de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante: Poste Immo — DR IDF Service achats A l’attention de: Denis Bourgoin 35-39 boulevard Romain Rolland - 75618 Paris cedex 14 Le pli devra comporter la mention "Ne pas ouvrir — consultation geometres experts" Chaque exemplaire devra être impérativement structuré en trois (3) parties selon l'ordre défini ci-dessous: — un dossier "situation personnelle", correspondant à la rubrique III. 2. 1. — un dossier "capacité économique et financière" correspondant à la rubrique III. 2. 2. — un dossier "capacité technique", correspondant à la rubrique III. 2. 3. Chaque clé USB ou CD-ROM devra comporter l'ensemble des documents demandés dans cet avis et correspondant en tous points aux exemplaires papiers. Au terme du présent appel à candidature, un nombre maximal de 15 candidats sera admis à présenter une offre sur la base des capacités économique et financière et des capacités technique demandées aux points III.2.2 et III.2.3. Le dossier de consultation sera ensuite mis à disposition gratuitement des candidats admis à présenter une offre. Les candidats ne pourront présenter plusieurs candidatures, en se présentant seul et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de constatation du cas susmentionné, les candidatures seront définitivement écartées sans études de celles-ci. Dans l'éventualité de candidatures d'entreprises appartenant à un même groupe ou de groupements d'entreprises dont les mandataires sont filiales d'un même groupe, seul une entreprise ou groupement le mieux classé au stade de l'analyse des candidatures sera retenu. Les autres entreprises ou groupements d'entreprise ne seront pas admis et seront substitués par les autres candidats classés en suivant. Conformément aux dispositions de l’article 18-IV du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
Contrat cadre pour la réalisation de prestations de géomètres experts sur les bâtiments du patrimoine immobilier de la Direction Régionale Ile De France (départements 75 — 77 — 78 — 91 — 92 — 93 — 94 — 95), de la Région Centre (départements 18 — 28 — 36 — 37 — 41 — 45) et des Départements d’Outre-Mer (971 — 972 — 973 — 974 — 976) de Poste Immo.
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Le contrat cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.
Date de début des prestations envisagée: janvier 2016.
Quantité ou étendue:
Périmètre géographique: Région Ile-de-France, Région Centre et DOM
Nombre d'immeubles patrimoniaux gérés: environ 770 immeubles (460 en IDF + 170 en région Centre + 140 dans les DOM) pour près de 1 050 000 m
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée de 36 mois. A son terme, il pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: EUR_2015-000374
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous dans un dossier nommé «Situation personnelle» :
1) Une lettre de candidature,
2) Un extrait K-bis ou équivalent de moins de 3 mois,
3) S’il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
4) Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdictions de soumissionner mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.
Les documents mentionnés aux 1° et 4° peuvent être remplacés par les formulaires DC1 et DC2.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Pour chaque candidat et/ou membre du groupement, il est demandé les éléments suivants, regroupés dans un dossier nommé «capacité économique et financière» :
1) Déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices,
2) Déclaration concernant le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
L'entreprise candidate, si elle se présente seule, ou chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents demandés ci-dessous. L'ensemble des documents sera regroupé dans un dossier nommé «Capacités techniques».
1) Description de la structure de l'entreprise avec indication des effectifs et des moyens matériels dont elle dispose.
2) Certificats de capacité professionnelle des candidats
3) Le candidat devra apporter la preuve ou déclarer sur l’honneur qu’il travaille avec des partenaires agréés par des organismes indépendants pour les prestations qu’il ne réalise pas lui-même. Il devra lister ces prestations et ses partenaires.
4) Présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, le type de contrat (cadre ou ponctuel), la date et le destinataire public ou privé par exemple. Les prestations de services sont prouvées par des attestations de bonne fin du destinataire indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s’ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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5) certificats, établis par des organismes indépendants, ou autres preuves équivalentes, et attestant leur capacité à appliquer des mesures de gestion environnementale pour l’exécution des marchés.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché.
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En cas de groupement, tous les documents listés ci-dessus pour la situation personnelle, la capacité technique et la capacité financière sont à produire par tous les membres du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.
Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le Maître de l'ouvrage constate que des pièces dont la production a été demandée sont absentes ou incomplètes, il se réserve le droit de réclamer à tout candidat concerné de produire ou compléter ces pièces dans un délai identique pour tous.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir au client avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres du groupement de commandes.
Le client procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire avec désignation d’un mandataire commun.
Autres conditions particulières: Inscription obligatoire à l'Ordre des Géomètres Experts.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Inscription obligatoire à l'ordre des Géomètres Experts.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Denis Bourgoin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=11929 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2015/S 115-209316 (2015-06-12)
Avis d'attribution de marché (2016-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CP C506 35-39 boulevard Romain Rolland

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-03 📅
Date de publication: 2016-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-077082
Se réfère à l'avis: 2015/S 115-209316
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Certaines prestations concernant les DOM sont susceptibles d'être sous-traitées en cas d'impossibilité d'intervention par un des co-traitants.
Source: OJS 2016/S 046-077082 (2016-03-03)
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Fournisseurs:
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