Contrat-cadre de prestations de portage salarial

Agence française de développement

«Marché à bons de commande multi attributaires de prestations de portage salarial pour le compte de l'AFD.»
L'AFD souhaite sélectionner plusieurs sociétés de portage salarial dans le cadre de la présente mise en concurrence relative à la mise en place d'un marché à bons de commande multi attributaires.
L'AFD et ses agences font appel à tous types de profils. Il s'agira majoritairement de missions d'études et de recherche. Certaines de ces missions peuvent être réalisées à l'étranger dans les zones couvertes par les agences AFD. La société de portage doit être en mesure d'apporter toutes les garanties et sécurité pour la réalisation de ces missions à l'étranger.
Les contrats peuvent être de quelques semaines à plusieurs mois.
Le futur consultant porté fera son choix parmi les attributaires retenus pour ce marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agence française de développement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-27	Avis de marché
2015-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Quantité ou étendue: Marché Unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence française de développement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Code postal: 75598
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.afd.fr 🌏
Courrier électronique: achats-siege@afd.fr 📧
Téléphone: +33 153444766 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-27 📅
Date limite de soumission: 2015-05-19 📅
Date de publication: 2015-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 064-113123
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Ce marché est un marché de services. Il s'agit d'un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum, en application de l'article 42 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Ce marché est multi-attributaires. Quatre (4) soumissionnaires maximums et trois (3) au minimum seront retenus comme titulaires du marché à bons de commande sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis d'appel public à la concurrence devra être remis en format papier et sur support numérique (clé usb ou cd-rom). La version papier et la clé usb ou cd-rom devront être placées dans une enveloppe unique. Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé de réception, soit remise contre reçu daté et signé, à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) du présent avis [de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 15:30]. Toute candidature qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à la rubrique IV.3.4) du présent avis d'appel public à la concurrence ne sera pas prise en considération. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Tous les documents demandés seront fournis en deux exemplaires, soit 2 x (1 version papier + 1 clé usb ou cd-rom). Si, en application de l'article 23-I du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, l'AFD souhaite faire compléter une candidature incomplète, le délai de remise des renseignements complémentaires ne sera pas supérieur à cinq (5) jours. Le fuseau horaire de référence sera celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid (GMT + 1:00).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

«Marché à bons de commande multi attributaires de prestations de portage salarial pour le compte de l'AFD.»

L'AFD souhaite sélectionner plusieurs sociétés de portage salarial dans le cadre de la présente mise en concurrence relative à la mise en place d'un marché à bons de commande multi attributaires.

L'AFD et ses agences font appel à tous types de profils. Il s'agira majoritairement de missions d'études et de recherche. Certaines de ces missions peuvent être réalisées à l'étranger dans les zones couvertes par les agences AFD. La société de portage doit être en mesure d'apporter toutes les garanties et sécurité pour la réalisation de ces missions à l'étranger.

Les contrats peuvent être de quelques semaines à plusieurs mois.

Le futur consultant porté fera son choix parmi les attributaires retenus pour ce marché.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AFD / ACH-2014-163
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris — 12ème (siège).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Document 1: pour le candidat ou, le cas échéant, pour chaque membre du groupement candidat, l'ensemble des informations et des documents visés au sein des formulaires DC1 et DC2 (lesdits formulaires sont disponibles à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ou les formulaires DC1 et DC2 dûment complétés, datés et signés.

Document 2: pour le candidat ou, le cas échéant, pour chaque membre du groupement candidat, preuve d'une assurance professionnelle (une attestation de responsabilité civile et professionnelle) en cours de validité émanant de compagnies d'assurance.

Document 3: pour le candidat ou, le cas échéant, pour chaque membre du groupement candidat, une attestation sur l'honneur dûment datée et signée attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner énumérées à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.

Document 4: dans l'hypothèse où le candidat ou, le cas échéant, le groupement candidat souhaiterait déclarer des sous-traitants:

a) Pour chaque sous-traitant déclaré, l'ensemble des informations et des documents visés au sein du formulaire DC4 (ledit formulaire est disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ou le formulaire DC4 dûment rempli, daté et signé;

b) Une attestation datée et signée par le candidat ou, le cas échéant, par le mandataire du groupement candidat, attestant que le candidat ou, le cas échéant, le groupement candidat disposera bien de l'ensemble des sous-traitants déclarés pour l'exécution du marché en projet.

Il est précisé que, sur demande du candidat, la capacité des éventuels sous-traitants présentés au stade de la candidature pourra être prise en compte pour apprécier la capacité du candidat ou, le cas échéant, du groupement candidat. À cet effet, chaque sous-traitant déclaré devra également fournir les documents visés aux rubriques III.2.2) et III.2.3).

Document 5: coordonnées de l'interlocuteur technique et commercial pour le dossier (nom, e-mail, adresse, numéros de téléphone).

Situation économique et financière:

Document 6: les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan de comptes de résultat des trois dernières années du candidat ou, le cas échéant, de chacun des membres du groupement candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Document 7: un dossier présentant les capacités du candidat ou, le cas échéant, de chacun des membres du candidat, détaillant notamment ses moyens techniques et ses moyens humains (effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années).

Document 8: les titres d'études et professionnels des cadres du candidat ou, le cas échéant, des membres du groupement candidat, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché.

Document 9: En cas de candidature en groupement, une note contenant la répartition des missions entre les différents membres du groupement candidat.

Document 10: un dossier de références au sein duquel:

(a) Le candidat ou, le cas échéant, chaque membre du groupement candidat, listera les principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du destinataire des prestations;

(b) Le candidat ou, le cas échéant, chaque membre du groupement candidat, fera une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

(c) Le candidat ou, le cas échéant, chaque membre du groupement candidat, présentera des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garantie demandés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prix: prix ferme, non révisable et non actualisable.

Financement sur fonds propres à l'AFD.

Paiement 45 jours fin de mois par virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le titulaire du marché pourra être (i) un opérateur économique ou (ii) un groupement d'opérateurs économiques.

En cas de candidature en groupement, la liste des membres du groupement sera jointe au dossier de candidature. La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la remise des candidatures et la notification du marché.

Les candidats sont informés qu'ils ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant (i) en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou (ii) en qualité de membre de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

L'AFD souhaite que le soumissionnaire ait mis en place une démarche générale de responsabilité sociale et environnementale (RSE).

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-05-20 📅
Lieu d’ouverture: Paris 12ème (Siége de l'AFD) — bâtiment Mistral / 20 bd Diderot.
Lieu: Paris 12ème (Siége de l'AFD) — bâtiment Mistral / 20 bd Diderot.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: SGN/ACH — M Selvan Pajaniradja assisté de M. Franck Sauvonnet pour le compte de l'AFD

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AFD / ACH-2014-163
Informations complémentaires

Ce marché est un marché de services.

Il s'agit d'un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum, en application de l'article 42 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Ce marché est multi-attributaires. Quatre (4) soumissionnaires maximums et trois (3) au minimum seront retenus comme titulaires du marché à bons de commande sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

L'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis d'appel public à la concurrence devra être remis en format papier et sur support numérique (clé usb ou cd-rom). La version papier et la clé usb ou cd-rom devront être placées dans une enveloppe unique.

Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé de réception, soit remise contre reçu daté et signé, à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) du présent avis [de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 15:30].

Toute candidature qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à la rubrique IV.3.4) du présent avis d'appel public à la concurrence ne sera pas prise en considération.

Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.

Tous les documents demandés seront fournis en deux exemplaires, soit 2 x (1 version papier + 1 clé usb ou cd-rom).

Si, en application de l'article 23-I du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, l'AFD souhaite faire compléter une candidature incomplète, le délai de remise des renseignements complémentaires ne sera pas supérieur à cinq (5) jours.

Le fuseau horaire de référence sera celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid (GMT + 1:00).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe central du tribunal de grande instance de Paris.
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325678 📞
Source: OJS 2015/S 064-113123 (2015-03-27)

Avis d'attribution de marché (2015-08-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-03 📅
Date de publication: 2015-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 150-277583
Se réfère à l'avis: 2015/S 64-113123
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Ce marché est un marché de services. Il s'agit d'un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum, en application de l'article 42 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005. Ce marché est multi-attributaires. Quatre (4) soumissionnaires maximums et trois (3) au minimum seront retenus comme titulaires du marché à bons de commande sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis d'appel public à la concurrence devra être remis en format papier et sur support numérique (clé USB ou CD-Rom). La version papier et la clé USB ou CD-Rom devront être placées dans une enveloppe unique. Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé de réception, soit remise contre reçu daté et signé, à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) du présent avis [de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 15:30]. Toute candidature qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à la rubrique IV.3.4) du présent avis d'appel public à la concurrence ne sera pas prise en considération. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Tous les documents demandés seront fournis en deux exemplaires, soit 2 x (1 version papier + 1 clé USB ou CD-Rom). Si, en application de l'article 23-I du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, l'AFD souhaite faire compléter une candidature incomplète, le délai de remise des renseignements complémentaires ne sera pas supérieur à cinq (5) jours. Le fuseau horaire de référence sera celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid (GMT + 01 :00).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris — 12eme (siège).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité et simplicité du processus proposé (processus détaillé relatif aux modalités à suivre pour la mise en place d'une mission de portage à partir d'une proposition de l'AFD d'un consultant) (24)
2. Services apportés aux consultants portés (9)
3. Modalités de paiements des consultants portés (incluant l'analyse des contrats de travail) (24)
4. Démarche générale de responsabilité sociale et environnementale (RSE) (3)
5. Le taux (en %) relatif à la commission de portage intégrant entre autres la gestion administrative de l'activité du consultant SANS la gestion des frais de mission (20)
6. Le taux (en %) relatif à la commission de portage intégrant entre autres la gestion administrative de l'activité du consultant AVEC la gestion des frais de mission (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-03 📅
Nom: Valor Consulting
Adresse postale: 3 rue Bellanger
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Concretio services
Adresse postale: 24 rue Feydeau
Commune postale: Paris
Code postal: 75002

3️⃣
Nom: Cadres en mission
Adresse postale: 13 rue de Caumartin
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SGN/ACH — M. Selvan Pajaniradja assisté de M. Franck Sauvonnet pour le compte de l'AFD
Source: OJS 2015/S 150-277583 (2015-08-03)

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