Consultation pour l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat avec Rlpi de la communauté de communes Dronne et Belle
Mission d'élaboration d'un PLUI tenant lieu de programme local de l'habitat de la communauté de communes Dronne et Belle et élaboration d'un règlement local de publicité intercommunal (Rlpi).
Il s'agit de doter le territoire intercommunal d'un projet d'aménagement et de développement durable fédérateur et équilibré en tenant compte des multiples enjeux thématiques.
Cette étude s'inscrit dans le respect des principes d'aménagement définis par les articles L110 et L121-1 du Code de l'urbanisme. Le lieu d'exécution des prestations est le suivant: siège administratif de la CCDB, Avenue Ferdinand Beyney, 24 530 champagnac de belair.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-08-18.
L'appel d'offres a été publié le 2015-06-19.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-06-19
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Avis de marché
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