Construction de la Maison de Territoire des Vals du Dauphiné à la Tour du Pin

Conseil général de l'Isère

Construction d'un bâtiment tertiaire avec salle de conférence pour une surface totale de 1815 m2 de surface de plancher. La construction, en site occupé, nécessite la réalisation des travaux en 3 phases:
— phase 1: Construction de l'aile Ouest du bâtiment, sur l'espace libre de la parcelle
— phase 2: Démolition des bâtiments existants et construction en lieu et place du reste du bâtiment.
— phase 3: Enlèvement des préfabriqués, aménagement extérieur restant, pose la maille extérieure en façade Sud, finitions. Le lot 18 Aménagements paysagers comporte une tranche ferme et une conditionnelle. Cette consultation comporte une clause d'insertion sociale obligatoire pour les lots 1,2 et 10.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Carrey
• Clement
• Comptoir des revêtements
• Entreprises Regionales d'Ascenseurs
• Étancheité Roannaise
• Genevrier
• Gillet
• Groupement Gonin/Tribat
• Laquet
• Lardy
• Lovisol
• Nebihu
• Nombret
• Perrier constructeur
• Société Dauphnoise Charpente Couverture SDCC
• Solnex
• SP2E
• UC Bâtiment

Qui ?

• Conseil général de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-30	Avis de marché
2015-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour, BP 1096
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://isere.fr 🌏
Téléphone: +33 474979698 📞
Fax: +33 474979700 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-30 📅
Date limite de soumission: 2015-06-12 📅
Date de publication: 2015-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 086-154455
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: zip, word 2000, excel 2000, power point 2000, pdf/acrobat 9.0.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— phase 1: Construction de l'aile Ouest du bâtiment, sur l'espace libre de la parcelle

— phase 2: Démolition des bâtiments existants et construction en lieu et place du reste du bâtiment.

— phase 3: Enlèvement des préfabriqués, aménagement extérieur restant, pose la maille extérieure en façade Sud, finitions. Le lot 18 Aménagements paysagers comporte une tranche ferme et une conditionnelle. Cette consultation comporte une clause d'insertion sociale obligatoire pour les lots 1,2 et 10.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Déconstruction Désamiantage
Brève description: Déconstruction Désamiantage.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: Qualification Qualibat ou équilavent 1552 - Traitement de l'amiante EFF2.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Gros oeuvre
Brève description: Gros oeuvre.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: Qualifications Qualibat ou équivalent 2211 - Béton armé et béton précontraint (Technicité courante) EFF3.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Étanchéité
Brève description: Étanchéité.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: Qualifications Qualibat ou équivalent 3213 - Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (Technicité supérieure) EFF2.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Charpente bois - couverture et bardage
Brève description: Charpente bois - couverture et bardage.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: Qualifications Qualibat ou équivalent 2311 Fourniture et pose de charpente traditionnelle (Technicité courante). 3152 Couverture en métaux sauf plomb (Technicité confirmée) EFF2.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Façade ITE
Brève description: Façade ITE.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: Qualifications Qualibat ou équivalent 7131 Isolation thermique par l'extérieur (Technicité courante) EFF2.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures bois
Brève description: Menuiseries extérieures bois.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: Qualifications Qualibat ou équivalent 3552 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois (Technicité confirmée) EFF2.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: Serrurerie -métallerie
Brève description: Serrurerie -métallerie.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: Qualifications Qualibat ou équivalent 4412 Métallerie (Technicité confirmée) EFF2.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: Flocage
Brève description: Flocage.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: Qualifications Qualibat ou équivalent 7142 Isolation thermique - correction acoustique par projection - injection EFF1.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: Menuiserie intérieure
Brève description: Menuiserie intérieure.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: Qualifications Qualibat ou équivalent 4321 Fabrication et pose de menuiserie en bois (Technicité courante) EFF2.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Plâtrerie - peinture
Brève description: Plâtrerie - peinture.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: Qualifications Qualibat ou équivalent 4132 Plaques de platre (Technicité confirmée). 6111 Peinture et ravalemnt (Technicité courante) EFF2.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Plafonds suspendus
Brève description: Plafonds suspendus.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: Qualifications Qualibat ou équivalent 6612 Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (Technicité confirmée) EFF2.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Carrelage - faïence
Brève description: Carrelage - faïence.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: Qualifacations Qualibat ou équivalent 6312 Carrelages, revetements, mosaiques (Technicité confirmée) EFF2.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Sols minces
Brève description: Sols minces.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: Qualifications Qualibat ou équivalent 6223 Revetements résilients (PVC, caoutchouc, linoléum) (Technicité supérieure) EFF2.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Ascenseur
Brève description: Ascenseur.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Chauffage - vMC - ventilation - plomberie - sanitaire
Brève description: Chauffage - vMC - ventilation - plomberie - sanitaire.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: Qualifications Qualibat ou équivalent 5112 Plomberie - Sanitaire (Technicité confirmée). 5312 Installations thermiques (Technicité confirmée). 5412 Climatisation (Technicité confirmée) EFF3.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Electricité courants forts et courants faibles
Brève description: Electricité courants forts et courants faibles.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: Qualifelec E2, CF2 ou équivalent EFF3.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Terrassements et Réseaux
Brève description: Terrassements et Réseaux.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Aménagements paysagers
Brève description: Aménagements paysagers.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: Qualipaysage P120 ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Durée de l'accord: 32 mois
Numéro de référence: F15TVD-BR001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 21 rue Jean Ferrand, 38353 La Tour-du-Pin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Ca moyen minimum de 850 000 EUR pour le lot no2 - CA moyen minimum de 550 000 EUR pour le lot no15.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Certificat d'identité professionnelle ou de qualification professionnelle Effectif des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres du conseil général de l'isère, y compris les emprunts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats sont autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En revanche, ils ne pourront se présenter à la fois comme candidats individuels et comme mandataires d'un ou de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Oui, description de ces conditions:

Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Il est précisé que cette consultation comporte une clause d'insertion sociale obligatoire pour les lots 1,2 et 10, en application de l'article 14 du code des marchés publics. Le dispositif de cette mesure obligatoire est détaillé à l'article 17 du CCAP. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1-prix des prestations (60)
2. Lot1-Organisation de l'entreprise en phase d'étude et opérationnelle (10)
3. Lot1-Phasage et logistique du chantier (15)
4. Lot1-Méthodologie adoptée pour la dépose partielle de la couverture amiantée (15)
5. Lot 2-prix des prestations (60)
6. Lot2-Organisation de l'entreprise en phase d'étude et opérationnelle (15)
7. Lot2-Phasage et logistique du chantier (15)
8. Lot2-Dispositions prévues en matière d'étanchéité à l'air (10)
9. Lot3-Prix des prestations (60)
10. Lot3-Organisation de l'entreprise en phase d'étude et opérationnelle (15)
11. Lot3-Phasage et logistique du chantier (15)
12. Lot3-Dispositions prévues en matière d'étanchéité à l'air (10)
13. Lot4-Prix des prestations (60)
14. Lot4-Organisation de l'entreprise en phase d'étude et opérationnelle (15)
15. Lot4-Phasage et logistique du chantier (15)
16. Lot4-Dispositions prévues en matière d'étanchéité à l'air (10)
17. Lot5-Prix des prestations (60)
18. Lot5-Organisation de l'entreprise en phase d'étude et opérationnelle (20)
19. Lot5-Phasage et logistique du chantier (20)
20. Lot6-Prix des prestations (60)
21. Lot6-Organisation de l'entreprise en phase d'étude et opérationnelle (15)
22. Lot6-Phasage et logistique du chantier (15)
23. Lot6-Dispositions prévues en matière d'étanchéité à l'air (10)
24. Lot7-Prix des prestations (60)
25. Lot7-Organisation de l'entreprise en phase d'étude et opérationnelle (15)
26. Lot7-Phasage et logistique du chantier (15)
27. Lot7-Dispositions prévues en matière d'étanchéité à l'air (10)
28. Lot8-Prix des prestations (100)
29. Lot9-Prix des prestations (60)
30. Lot9-Organisation de l'entreprise en phase d'étude et opérationnelle (20)
31. Lot9-Phasage et logistique du chantier (20)
32. Lot10-Prix des prestations (60)
33. Lot10-Organisation de l'entreprise en phase d'étude et opérationnelle (20)
34. Lot10-Phasage et logistique du chantier (20)
35. Lot11-Prix des prestations (60)
36. Lot11-Organisation de l'entreprise en phase d'étude et opérationnelle (20)
37. Lot11-Phasage et logistique du chantier (20)
38. Lot12-Prix des prestations (100)
39. Lot13-Prix des prestations (100)
40. Lot14-Prix des prestations (100)
41. Lot15-Prix des prestations (60)
42. Lot15-Organisation de l'entreprise en phase d'étude et opérationnelle (15)
43. Lot15-Phasage et logistique du chantier (15)
44. Lot15-Dispositions prévues en matière d'étanchéité à l'air (10)
45. Lot16-Prix des prestations (60)
46. Lot16-Organisation de l'entreprise en phase d'étude et opérationnelle (15)
47. Lot16-Phasage et logistique du chantier (15)
48. Lot16-Dispositions prévues en matière d'étanchéité à l'air (10)
49. Lot17-Prix des prestations (60)
50. Lot17-Organisation de l'entreprise en phase d'étude et opérationnelle (20)
51. Lot17-Phasage et logistique du chantier (20)
52. Lot18-Prix des prestations (60)
53. Lot18-Organisation de l'entreprise en phase d'étude et opérationnelle (20)
54. Lot18-Phasage et logistique du chantier (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Département de l'Isère
Adresse postale: Territoire des Vals du Dauphiné, 21 rue Jean Ferrand, BP 66
Commune postale: La Tour-du-Pin Cedex
Code postal: 38353
URL pour informations complémentaires: http://isere.fr 🌏
Adresse postale: Direction des finances et du juridique service de la commande publique bureau: A106, 7 rue Fantin Latour, BP 1096
URL pour la participation: http://isere.fr 🌏
URL des documents: http://isere.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F15TVD-BR001
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Isère service juridique
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour, BP 1096
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476003571 📞
Fax: +33 476003911 📠
Source: OJS 2015/S 086-154455 (2015-04-30)

Avis d'attribution de marché (2015-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 94 487,19 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-22 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-456744
Se réfère à l'avis: 2015/S 086-154455
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-62265, mise en ligne le 4.5.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 21 Rue Jean Ferrand, 38353 La Tour-du-Pin.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-24 📅
Nom: Groupement Gonin/Tribat
Commune postale: St Clair de la Tour
Code postal: 38110
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-25 📅
Nom: Nombret
Commune postale: Saint-Benoit
Code postal: 01300

3️⃣
Nom: Étanchéité Roannaise
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300

4️⃣
Nom: Société Dauphnoise Charpente Couverture SDCC
Commune postale: Varces
Code postal: 38761

5️⃣
Nom: UC Batiment
Commune postale: Barby
Code postal: 73230

6️⃣
Nom: Genevrier
Commune postale: Andrezieux-Bouthéon
Code postal: 52160

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-10 📅
Nom: Perrier Constructeur
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009

8️⃣
Nom: Lovisol
Commune postale: Beauvoir-de-Marc
Code postal: 38440

9️⃣
Nom: Clément
Commune postale: Unieux
Code postal: 42240

1️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-18 📅
Nom: Lardy
Commune postale: Saint-Genis-Laval
Code postal: 69230

1️⃣1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-30 📅
Nom: Nebihu
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100

1️⃣2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-26 📅
Nom: Solnex
Commune postale: Le Pont-de-Claix
Code postal: 38800

1️⃣3️⃣
Nom: Comptoir des revêtements

1️⃣4️⃣
Nom: Entreprises régionales d'ascenseurs
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530

1️⃣5️⃣
Nom: Gillet
Commune postale: Charancieu
Code postal: 38490

1️⃣6️⃣
Nom: sp2e
Commune postale: Eybens
Code postal: 38320

1️⃣7️⃣
Nom: Carrey
Commune postale: Saint-Didier-de-la-Tour

1️⃣8️⃣
Nom: Laquet
Commune postale: Lapeyrouse-Mornay
Code postal: 26210

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Isère
Adresse postale: Service juridique, 7 rue Fantin Latour, BP 1096
Source: OJS 2015/S 250-456744 (2015-12-22)

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