Construction d'un immeuble de 19 logements locatifs avec local d'activités en RDC, parking enterré et aménagement des abords PRU du Grand Marbé «Ilot 8 Tranche 2 — Perrières» à Mâcon N°op 628 C

OPH Mâcon habitat

Construction d'un immeuble de 19 logements locatifs avec local d'activités en RDC, parking enterré et aménagement des abords PRU du Grand Marbé «Ilot 8 Tranche 2 — Perrières» à Mâcon N°op 628 C.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH Mâcon habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-30	Avis de marché
2015-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Mâcon Habitat
Adresse postale: 211 rue Kennedy, CS 60311
Code postal: 71011
Commune postale: Mâcon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://macon-habitat.com 🌏
Téléphone: +33 385216363 📞
Fax: +33 385216350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-30 📅
Date limite de soumission: 2015-07-24 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-231441
Numéro JO-S: 127

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Vrd
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gros oeuvre — fondations spéciales
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Étanchéité de toiture
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures PVC
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures aluminium — serrurerie
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Plâtrerie peinture
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures bois
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Revêtements de sols souples
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Carrelage faïences
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Isolation de façades
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Chauffage ventilation plomberie sanitaire
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Électricité courants forts/courants faibles
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Ascenseur
Description des options:

Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes:

Lot 04:

Prestation alternative nº1: Porte fenêtres PVC.

Prestation alternative nº2: Fenêtres 90x190HT.

Lot 05:

Prestation alternative nº1: moins value menuiseries aluminium.

Prestation alternative nº2: suppression garde corps sur fenêtres.

Lot 08:

Prestation alternative nº1: Sols souples standard PLUS.

Lot 11:

Prestation supplémentaire nº1: Laves mains.

Prestation alternative nº1: Meubles salles de bains logements standard PLUS.

Prestation alternative nº2: Evier en résine logements standard PLUS.

Durée de l'accord: 26 mois
Numéro de référence: 15-062
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Boulevard Henri Dunant à Mâcon (71000).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 lettre de candidature,

— DC2 déclaration du candidat,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

Lot 01 VRD: EFF2.

Lot 02 Gros œuvre — fondations spéciales: EFF2 Qualibat 2212/2112.

Lot 03 Étanchéité de toiture: EFF1 Qualibat 3221.

Lot 04 Menuiseries extérieures PVC: EFF2 Qualibat 3542.

Lot 05 Menuiseries extérieures aluminium — serrurerie: EFF2 Qualibat 4411.

Lot 06 Plâtrerie peinture: EFF2 Qualibat 4132/6111.

Lot 07 Menuiseries intérieures bois: EFF2 Qualibat 4311.

Lot 08 Revêtements de sols souples: EFF1 Qualibat 6221.

Lot 09 Carrelage faïences: EFF1 Qualibat 6311.

Lot 10 Isolation de façades: EFF2 Qualibat 7131.

Lot 11 Chauffage ventilation plomberie sanitaire: EFF2 Qualibat 5312/5432/5212.

Lot 12 Électricité courants forts/courants faibles: EFF2 Qualifelec C2E2.

Lot 13 Ascenseur: EFF1.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande dans le cas du versement de l'avance et/ou en remplacement de la retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Subventions ANRU, Conseil régional, Conseil général.

Prêts CDC, Logehab, prêts bancaires.

Fonds propres Mâcon Habitat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Autres conditions particulières:

Le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion au sens de l'article 4 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Patrice Hugot
Adresse du profil d'acheteur: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
Nom: Mâcon Habitat
Adresse postale: 211 rue Kennedy — CS 60311
Point de contact: M. Marlon Soler
Téléphone: +33 385216343 📞
Courrier électronique: m.soler@macon-habitat.com 📧
URL pour informations complémentaires: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
Nom: Mâcon habitat
Point de contact: Mme Gamelon Céline
Téléphone: +33 385216340 📞
Courrier électronique: c.gamelon@macon-habitat.com 📧
URL des documents: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-062

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA (code de justice administrative), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551 du CJA

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,

— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité

appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation — req. No 291545).

Source: OJS 2015/S 127-231441 (2015-06-30)

Avis d'attribution de marché (2015-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 785 915,10 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-13 📅
Date de publication: 2015-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 223-405734
Se réfère à l'avis: 2015/S 127-231441
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Le lot 02 a été attribué pour un montant de 788 367,61 EUR HT, correspondant à la tranche ferme et aux tranches conditionnelles. Le lot 04 a été attribué pour un montant de 54 332,53 EUR HT, correspondant à la base et à la prestation alternative 1. Le lot 05 a été attribué pour un montant de 143 743,00 EUR HT, correspondant à la tranche ferme, aux tranches conditionnelles et à la prestation alternative 1. Le lot 08 a été attribué pour un montant de 43 017,70 EUR HT, correspondant à la base et à la prestation alternative 1. Le lot 09 a été attribué pour un montant de 41 361,08 EUR HT, correspondant à la base et aux tranches conditionnelles. Les demandes de consultation du contrat ainsi que toutes les demandes complémentaires sont à adresser par courrier au service marchés publics de Mâcon Habitat — 211 rue Kennedy — CS 60311 — 71011 Mâcon Cedex ou par fax au +33 385216350.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard Henri Dunant à Mâcon (71000).

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-15 📅
Nom: Socafl
Commune postale: Pont-de-Veyle
Code postal: 01290
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SAS Tournier Père et Fils
Commune postale: Romaneche-Thorins
Code postal: 71570

3️⃣
Nom: Dazy sarl
Commune postale: Replonges
Code postal: 01750

4️⃣
Nom: OXXO Evolution
Commune postale: Cluny
Code postal: 71250

5️⃣
Nom: Breuil
Commune postale: Charnay-lès-Mâcon
Code postal: 71850

6️⃣
Nom: Smpp sarl
Commune postale: Montchanin
Code postal: 71210

7️⃣
Nom: Joseph SAS
Commune postale: La Chapelle de Guinchay

8️⃣
Nom: SA Aubonnet et Fils
Commune postale: Cours-la-Ville
Code postal: 69470

9️⃣
Nom: Berry SAS
Commune postale: Saint-André-de-Bâgé
Code postal: 01380

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: SN2E
Commune postale: Macon
Code postal: 71000

1️⃣2️⃣
Nom: ACREM Service SAS
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
1
2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Karen Clivio-Fontany

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://dijon.truibunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA (code de justice administrative), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551 du CJA,

— Recours en contestation de la validité du contrat pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2015/S 223-405734 (2015-11-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de bâtiments (>20)