Constitution et gestion d'un fonds dédié au logement intermédiaire
L'État souhaite investir en vue de la réalisation d'environ 13 000 logements intermédiaires.
A cette fin, un organisme professionnel de placement collectif immobilier (OPPCI) (fonds destiné à des investisseurs professionnels), prenant la forme d'une société de placement à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICAV), ayant pour objet d'acquérir, de construire ou faire construire, et de gérer les logements intermédiaires, sera créé.
Son capital sera ouvert à l'État et pourra regrouper jusqu'à 20 investisseurs autorisés au sens du prospectus annexé au CCTP.
Le montant initial de souscription au capital de la SPPICAV sera de 750 Meuro. Ce capital pourra être augmenté ensuite, pendant la réalisation des programmes d'investissements (acquisitions en l'état futur d'achèvement notamment), pour être porté à 1,25 Mdeuro au plus, dont un objectif d'investissement de l'État d'1 Mdeuro.
La SPPICAV sera constituée en Société par Actions Simplifiée (Sas).
Le présent marché a pour objet:
Lot technique nº 1: agrément, constitution et immatriculation de la SPPICAV auquel l'État doit souscrire.
Lot technique nº 2: gestion de la société d'investissement (" fund management ").
Lot technique nº 3: l'acquisition et la gestion du portefeuille des actifs qui seront portés par des sociétés civiles immobilières et la gestion de ces sociétés civiles immobilières filiales de l'OPPCI (" asset management ").
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2015-01-22.
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Historique des marchés publics
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Document |
| 2015-01-22
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Avis de marché
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