Concession de l'opération d'aménagement Le Saule Saint-Jacques
La Commune d'Ormoy a décidé de concéder la réalisation de l'opération d'aménagement de la ZAC " Le Saule Saint-Jacques".
Le contrat qui doit être attribué constitue une concession d'aménagement soumise au droit communautaire de concession, au sens des articles L. 300-4 et suivants et R 300-4 à R.300-10 du code de l'urbanisme, pour la réalisation de l'opération d'aménagement de la ZAC " Le Saule Saint Jacques", et ce, conformément au programme fixé par la Commune d'Ormoy.
Cette ZAC a été créée par délibération de la Commune d'Ormoy en date du 9.10.2014, cette opération vise la réalisation d'un projet de développement urbain d'une superficie d'environ 26 ha, dans la commune d'Ormoy, dédié à la création d'un programme mixte d'habitat et d'activité.
Par délibération no2014-vi-09, la Commune d'Ormoy a fait le choix de confier cette opération à un aménageur par le biais d'un contrat de concession.
A ce titre, l'aménageur assurera notamment la maîtrise d'ouvrage des travaux et équipements publics y concourant, ainsi que la réalisation des études nécessaires à leur exécution, l'acquisition des terrains, la mobilisation des financements nécessaires, ainsi que la commercialisation des terrains. Les interventions de l'aménageur seront réalisées en relation permanente avec la Commune d'Ormoy.
Concernant le coût des équipements publics réalisés pour répondre aux besoins des futurs usagers et habitants des constructions à édifier dans la zone, hormis les taxes et participations liées à la délivrance des permis de construire, la commune ne mettra pas en oeuvre de régime de participation financière contractuelle à destination des constructeurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-05-29.
L'appel d'offres a été publié le 2015-04-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-04-13
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Avis de marché
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| 2015-12-07
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Avis d'attribution de marché
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