Concession d'aménagement, relevant des dispositions des articles L.300-4 et suivants et R.300-11-1 à R.300-11-6 du code de l'urbanisme, de la ZAC Étoile Annemasse Genève située sur les territoires des communes d'Annemasse, d'Ambilly et de Ville-la-Grand
Réalisation de la ZAC Étoile Annemasse Genève (environ 19 ha) dans le cadre d'une procédure de concession d'aménagement, d'une durée de 15 ans, relevant des dispositions des articles L.300-4 et suivants et R.300-11-1 à R 300-11-6 du code de l'urbanisme. Il n'est pas prévu que le concessionnaire assume une part significative du risque économique de l'opération. La procédure de concession d'aménagement sera menée via une procédure de dialogue compétitif en application de l'article R300-11-2 du code de l'urbanisme, renvoyant vers l'article L1414-5 du CGCT. L'Opération d'aménagement "Étoile Annemasse-Genève", sur 3 communes d'Annemasse Agglo dans le secteur de la gare d'annemasse, est un projet de développement stratégique à l'échelle du Grand Genève (environ 160 000 mètres carrés Sp). Les principes fondamentaux de cet écoquartier multifonctionnel sont les suivants:
-1/ Lieu d'accueil privilégié, à l'échelle d'Annemasse Agglo, des activités suivantes: quartier d'affaires avec bureaux et hôtels; commerces urbains, de proximité, services et restaurants; accueil d'un pôle d'enseignement supérieur; possibilité d'intégrer les besoins scolaires / petite enfance du quartier et réserves pour d'autres équipements.
-2/ Réalisation de logements (segment majoritaire de l'opération) avec formes urbaines, typologies et prix variés pour participer à la mise en oeuvre du PLH, notamment en matière de mixité sociale: environ un tiers de logements aidés, part significative de logements abordables (location / accession), logements libres minoritaires.
-3/ Réalisation des infrastructures nécessaires au bon fonctionnement de l'écoquartier, notamment: espaces publics et aménagements très qualitatifs aux plans architectural, environnemental, paysager, des usages; déclinaison opérationnelle du PDU en matière de mobilité et de stationnement, maillage optimisé du quartier; développement des équipements et réseaux avec une perspective de gestion exemplaire des ressources (notamment énergies).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2015-02-10.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-02-10
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Avis de marché
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