Conception-Réalisation pour la création de 74 logements supplémentaires par surélévation-extension et la réhabilitation énergétique du même bâtiment (151 logements)

Habitat social français

Marché de conception-réalisation pour la création de 74 logements supplémentaires par surélévation-extension et la réhabilitation énergétique du même bâtiment (151 logements) situé au 11/13 rue Domrémy à Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-16.

Qui ?

• Habitat social français

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-16	Avis de marché

Avis de marché (2015-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Quantité ou étendue:

Le marché de conception réalisation concerne la surélévation d'un bâtiment de 151 logements existants pour créer 74 logements supplémentaires et la réhabilitation thermique des façades de l'ensemble bâti. Les travaux se déroulent en site occupé en une seule phase.6 000 000

Valeur totale du marché: 6 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat social français
Adresse postale: 48-50 rue Albert
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: david.magalhaes@hsfja.com 📧
Téléphone: +33 156615856 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-16 📅
Date limite de soumission: 2015-11-27 📅
Date de publication: 2015-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 204-369695
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

1. Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif: Le rendu en phase concours sera détaillé dans le règlement de consultation, les études attendues seront de niveaux APS Plus 2. Récompenses et jury: 1. Une ou plusieurs primes seront attribuées: une prime sera attribué à chaque candidat non retenu ayant remis une offre dont le contenu est conforme aux prescriptions du dossier de consultation et un avant-projet ne présentant pas de manquement manifeste au programme fonctionnel nombre et montant des primes à attribuer: 30 000 EUR HT. Détail des paiements à verser à tous les participants: La prime de concours pourra être facturé par les candidats non retenus dès réception du courrier d'information. Un marché de conception réalisation sera attribué au lauréat du concours 3. Autres informations: Le candidat devra fournir les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager. Le dossier candidature est à fournir en deux exemplaires papier et un CD. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Durée de l'accord: 26 mois
Numéro de référence: HSF_75_A_20151016W_1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11/13 rue Domrémy, 75013 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La mise en compétition est ouverte à des équipes comportant au minimum:

— Une entreprise générale qui participera activement au projet au stade de sa conception et qui réalisera l'ensemble des travaux dont une partie en propre,

— un ou plusieurs architectes au sens de la loi n

— un ou plusieurs BET ayant entre autres des compétences thermiques en particulier concernant la mise en œuvre de la RT 2012 et la mise en œuvre du Plan Climat de la Ville de Paris.

— Un BET ayant des compétences en désamiantage,

— un BET structure,

— un acousticien,

les équipes pourront comporter d'autres compétences au choix du mandataire.

— justificatif de l'inscription au registre du commerce ou au registre de la profession

— no d'inscription à l'ordre des architectes.

Situation économique et financière:

— Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants.

— déclaration du candidat Dc2

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats;

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier:

— qu'Il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2

— Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin n

— qu'Il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

— Qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chaque membre co-traitant de l'équipe, présentation d'une liste de 4 références de complexité et taille équivalente exécutées ou en cours d'exécution lors des cinq dernières années, chaque membre présentera ses 4 références sur un A3 et indiquera pour chaque référence la taille de l'opération (surface et montant HT des travaux), les dates, délais, nom du destinataire public ou privé, la nature exacte de la mission et le montant HT des prestations réalisées. Le maître d'ouvrage accepte comme références de complexité et taille équivalente au projet, des références de logements sociaux, des projets de surélévation, de réhabilitation thermique et de travaux en site occupé.

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des chefs de projet de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Plus particulièrement pour l'entreprise générale:

— une au moins de ces 4 références devra correspondre à une opération dont le montant des travaux tous corps d'état est équivalent au projet, c'est-à-dire 6 M EUR HT,

— une au moins de ces références devra correspondre à une opération réalisée en conception réalisation dont l'entreprise titulaire était le mandataire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie contractuelle d'exécution des travaux assortie d'une retenue de garantie de 5 % du montant (TTC) du marché. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une caution bancaire et solidaire après accord d'HSF.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le prix est ferme et forfaitaire, il est actualisable sous certaines conditions.

Les règlements seront effectués par virement bancaire ou postal avec un délai global de 60 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, ce dernier devra accepter la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire à la signature du marché.

Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres agissant en qualité de membres de plusieurs groupements, à l'exception de l'acousticien qui peut éventuellement participer à plusieurs équipes.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

— Qualité du groupement et adéquation à l'opération des références professionnelles présentées,

— capacités professionnelles et techniques,

— capacités financières,

Date d'envoi des invitations: 2016-01-05 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix du projet (50)
2. Qualité technique et architecturale du projet (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: David Magalhaes
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: HSF_75_A_20151016W_1
Informations complémentaires

1. Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif:

Le rendu en phase concours sera détaillé dans le règlement de consultation, les études attendues seront de niveaux APS Plus

2. Récompenses et jury:

1. Une ou plusieurs primes seront attribuées: une prime sera attribué à chaque candidat non retenu ayant remis une offre dont le contenu est conforme aux prescriptions du dossier de consultation et un avant-projet ne présentant pas de manquement manifeste au programme fonctionnel nombre et montant des primes à attribuer: 30 000 EUR HT.

Détail des paiements à verser à tous les participants: La prime de concours pourra être facturé par les candidats non retenus dès réception du courrier d'information.

Un marché de conception réalisation sera attribué au lauréat du concours

3. Autres informations:

Le candidat devra fournir les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager.

Le dossier candidature est à fournir en deux exemplaires papier et un CD.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144327070 📞
Source: OJS 2015/S 204-369695 (2015-10-16)

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