Conception et réalisation du groupe scolaire Nelson Mandela à Juvignac

Ville de Juvignac

Le marché vise la Conception et la réalisation d'un groupe scolaire à Juvignac, quartier des constellations, sur un terrain d'une assiette de 1 hectare. Ce Groupe Scolaire dit «Nelson Mandela» comprendra 16 classes, 2 réfectoires (maternelle et élémentaire), un office de réchauffage, des salles de motricité et de polyvalence. Le marché comprend également des travaux de VRD (parking de 50 places, cour de récréation, etc.) pour une surface utile de 2 700 m. Le projet de construction est de type modulaire et déplaçable. Il est soumis au respect des nouvelles normes de la Réglementation Thermique RT 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-24 Avis de marché
Avis de marché (2015-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Quantité ou étendue:
Marché de conception réalisationétudes dépôt de permis prévu pour le 1.2.2016travaux exécution délai 8 mois.Ce bâtiment sera intégré dans le quartier des constellations lui-même récemment construit (moins de 5 années).6 150 000
Valeur totale du marché: 6 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Juvignac
Adresse postale: 997 les allées de l'Europe
Code postal: 34990
Commune postale: Juvignac
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-juvignac.fr 🌏
Courrier électronique: benedicte.labarre@juvignac.fr 📧
Téléphone: +33 467104242 📞
Fax: +33 467104049 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-24 📅
Date limite de soumission: 2015-08-01 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-221981
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché vise la Conception et la réalisation d'un groupe scolaire à Juvignac, quartier des constellations, sur un terrain d'une assiette de 1 hectare. Ce Groupe Scolaire dit «Nelson Mandela» comprendra 16 classes, 2 réfectoires (maternelle et élémentaire), un office de réchauffage, des salles de motricité et de polyvalence. Le marché comprend également des travaux de VRD (parking de 50 places, cour de récréation, etc.) pour une surface utile de 2 700 m
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Les candidats sont invités à envisager la livraison progressive des éléments modulaires constitutifs du groupe scolaire, de telle sorte à satisfaire en premier lieu l'accueil des enfants dès la rentrée de septembre 2016, puis la livraison de l'intégralité du groupe pour janvier 2017.
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L'Attention des candidats est attirée sur le fait que le déplacement en tout ou partie du groupe doit être techniquement et économiquement possible; tout comme les possibilités de recyclage de la construction.
Le bienêtre de l'élève /Enfant est un critère principal qui doit guider l'équipe de conception.
La fonctionnalité du bâtiment, sa modularité, sa capacité à être en tout ou partie déplacé, son entretien ultérieur sont également des critères devant guider le travail des candidats.
Quantité ou étendue:
Marché de conception réalisation
études dépôt de permis prévu pour le 1.2.2016
travaux exécution délai 8 mois.
Ce bâtiment sera intégré dans le quartier des constellations lui-même récemment construit (moins de 5 années).
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 15-07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Juvignac, 34990

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics; le candidat devra en particulier fournir:
— Justifications à produire quant à la situation juridique
—lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée (ou imprimé Cerfa Dc1) et précisant:
—Le nom et l'adresse du candidat;
—Éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s);
—Si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire;
—Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
—déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc5)
—Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé Cerfa Dc5 n'est pas produit)
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si Dc5 non produit)
—production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières
—engagement écrit du ou de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l 'Exécution du marché.
Imprimés disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Situation économique et financière:
—Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
—Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique.
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Mémoire de présentation de la candidature limitée à 10 pages.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
La preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par des références, des justifications professionnelles ou les attestations de qualification professionnelle de certains agents qualifiés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie 5 % ; La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande et solidaire dans les conditions prévues aux articles 144 et 145.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Budget principal de la commune opération 138.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint et solidaire. Ce groupement sera constitué:
Une équipe conception constituée de: soit une société agissant en qualité d'entreprise générale, soit un sous groupement de concepteurs agissant en qualité d'entreprises groupées conjointes. Le mandataire du sous groupement de l'équipe de conception sera solidaire de l'ensemble de ses cotraitants. L'Équipe conception devra disposer nécessairement de la qualité d'architecte pour l'établissement du projet architectural, conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi du 3.1.1977 sur l'architecture.
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Une équipe «Réalisation» constituée de: soit une entreprise agissant en qualité d'entreprise générale, soit un sous groupement entreprises agissant en qualité d'entreprises groupées conjointes (qualifiées et assurées pour réaliser des travaux tous corps d'état).
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Le mandataire du sous groupement d'entreprises sera solidaire de l'ensemble de ses cotraitants Le groupement de conception-réalisation devra justifier obligatoirement des compétences d'ingénierie (structure béton et construction métallique et ou bois, fluides, VRD et Environnement) et en exécution référence de travaux ou/et capacités de fabrication et réalisation ouvrage métallique ou bois;
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Les candidats sélectionnés seront invités à remettre un avant projet sommaire. Une prime sera attribuée à chaque candidat retenu dont l'offre répondra aux critères définis dans le règlement de la consultation. Si le nombre de candidat satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum de 5, le pouvoir adjudicateur poursuivra la procédure avec les candidats sélectionnés. Le montant maximal de cette prime est fixée à 60 000 EUR (T.T.C.).
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Date d'envoi des invitations: 2015-08-24 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique — sous critères :transportabilité et de modularité 25 %-performances techniques de l'ouvrage dont empreinte carbone 25 % — fonctionnalité de l'ouvrage en lien avec le programme 25 %- moyens techniques humains et organisationnels 25 % (40)
2. Prix (50)
3. Délai (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction générale des services
Mme Bénédicte Labarre
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-juvignac.fr 🌏
Nom: Ville de Juvignac
Adresse postale: 997 les Allées de l'Europe
Point de contact: Bénédicte Labarre
Téléphone: +33 467107346 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.ville-juvignac.fr 🌏
Adresse postale: Service marchés publics 997 les Allées de l'Europe
Point de contact: M. le maire Jean Luc Savy
Courrier électronique: marchespublics@juvignac.fr 📧
URL pour la participation: http://www.ville-juvignac.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.ville-juvignac.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-07

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467548156 📠
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 122-221981 (2015-06-24)