Conception et réalisation d'études quantitatives et qualitatives auprès d'agents de la fonction publique sur des problématiques de climat interne
Minefi
Le marché a pour objet la conception et réalisation d'études quantitatives et qualitatives auprès d'agents de la fonction publique sur des problématiques de climat interne. Son périmètre comprend la réalisation d'études quantitatives, par téléphone ou Internet, et d'études qualitatives, par groupes ou entretiens.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Minefi
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-11-26 | Avis de marché |
| 2016-06-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Minefi
Adresse postale: 139 rue de Bercy — teledoc 536
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-26 📅
Date limite de soumission: 2016-01-08 📅
Date de publication: 2015-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 232-422129
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SIRCOM40816112015
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gicquelet Hubert, sous-directeur
Nom: Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, secrétariat général — service de la communication
Adresse postale: 139 rue de Bercy — Teledoc 536
Point de contact: Mme Fournet Pauline
Téléphone: +33 153189162 📞
Courrier électronique: pauline.fournet@finances.gouv.fr 📧
Point de contact: M. Jordan Philippe
Téléphone: +33 153186162 📞
Courrier électronique: philippe.jordan@finances.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=279018&orgAcronyme=a4n 🌏
Nom: Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, Secrétariat général — service de la communication
Point de contact: Mme Rannou Nathalie
Téléphone: +33 153186087 📞
Courrier électronique: nathalie.rannou@finances.gouv.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SIRCOM40816112015
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144426337 📠
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2015/S 232-422129 (2015-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Minefi
Adresse postale: 139 rue de Bercy — teledoc 536
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-26 📅
Date limite de soumission: 2016-01-08 📅
Date de publication: 2015-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 232-422129
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Marché à bons de commande d'une durée d'un an, reconductible 3 fois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la conception et réalisation d'études quantitatives et qualitatives auprès d'agents de la fonction publique sur des problématiques de climat interne. Son périmètre comprend la réalisation d'études quantitatives, par téléphone ou Internet, et d'études qualitatives, par groupes ou entretiens.
Afficher plus
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SIRCOM40816112015
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisé dans le domaine des prestations objet du marché au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Références pour des prestations similaires à l'objet du marché datant de moins de 3 ans.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé sur les crédits alloués au service de la communication. Le délai global de paiement n'excèdera pas 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gicquelet Hubert, sous-directeur
Nom: Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, secrétariat général — service de la communication
Adresse postale: 139 rue de Bercy — Teledoc 536
Point de contact: Mme Fournet Pauline
Téléphone: +33 153189162 📞
Courrier électronique: pauline.fournet@finances.gouv.fr 📧
Point de contact: M. Jordan Philippe
Téléphone: +33 153186162 📞
Courrier électronique: philippe.jordan@finances.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=279018&orgAcronyme=a4n 🌏
Nom: Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, Secrétariat général — service de la communication
Point de contact: Mme Rannou Nathalie
Téléphone: +33 153186087 📞
Courrier électronique: nathalie.rannou@finances.gouv.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SIRCOM40816112015
Informations complémentaires
Marché à bons de commande d'une durée d'un an, reconductible 3 fois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144426337 📠
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il peut être introduit préalablement à la signature du marché en vue d'obtenir la suspension de la passation du marché.
Recours en référé contractuel (articles 551-13 à 551-15 du code de justice administrative): il peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne.
Reciours administratif: il peut être introduit dans les 2 mois suvant la notification d'une décision contestée auprès du ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique — secrétariat général/SIRCOM — 139 rue de Bercy — Teledoc 536 — 75012 Paris.
Afficher plus
Recours contentieux: il peut être introduit devant le tribunal administratif de Paris dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication d'une décision contestée.
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2015/S 232-422129 (2015-11-26)
Avis d'attribution de marché (2016-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 139 rue de Bercy — télédoc 536
Contact
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-06 📅
Date de publication: 2016-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 109-194489
Se réfère à l'avis: 2015/S 232-422129
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
La durée du marché est de 12 mois, reconductible 3 fois.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Schéma d'organisation, expérience professionnelle et références des équipes mobilisées au regard des prestations demandées
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 1
Pondération du prix: 3
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-30 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sous-directeur de la politique de communication, projets et supports
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de jouy
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Fax: +33 0144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 0144426343 📞
Source: OJS 2016/S 109-194489 (2016-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la conception et réalisation d'études quantitatives et qualitatives auprès d'agents de la fonction publique sur des problématiques de climat interne. Son périmètre comprend la réalisation d'études quantitatives, par téléphone ou internet, et d'études qualitatives, par groupes ou entretiens.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 139 rue de Bercy — télédoc 536
Contact
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-06 📅
Date de publication: 2016-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 109-194489
Se réfère à l'avis: 2015/S 232-422129
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
La durée du marché est de 12 mois, reconductible 3 fois.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conception et réalisation d'études quantitatives et qualitatives auprès d'agents de la fonction publique sur des problématiques de climat interne.
Informations complémentaires: La durée du marché est de 12 mois, reconductible 3 fois.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Schéma d'organisation, expérience professionnelle et références des équipes mobilisées au regard des prestations demandées
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 1
Pondération du prix: 3
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-30 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sous-directeur de la politique de communication, projets et supports
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de jouy
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Fax: +33 0144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— il peut être introduit préalablement à la signature du marché en vue d'obtenir la suspension de la passation du marché,
— recours en référé contractuel (articles 551-13 à 551-15 du code de justice administrative): il peut être introduit dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne,
— recours administratif: il peut être introduit dans les 2 mois suivant la notification d'une décision contestée auprès du ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique — secrétariat général/SIRCOM — 139 rue de Bercy — télédoc 536 — 75012 Paris,
Afficher plus
— recours contentieux: il peut être introduit devant le tribunal administratif de Paris dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication d'une décision contestée.
Téléphone: +33 0144426343 📞
Source: OJS 2016/S 109-194489 (2016-06-06)
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