Concepteur projet urbain: expression du projet urbain de l'agglomération Côte Basque-Adour dans le cadre de l'élaboration de son Plui

Agglomération Côte Basque-Adour

Le présent marché a pour objet de disposer d'un prestataire en capacité d'accompagner l'agglomération dans l'expression d'une stratégie de développement urbain dans le cadre de l'élaboration du premier PLU intercommunal.
Le prestataire devra accompagner les élus dans la formalisation d'une «Vision urbaine et territoriale» à l'échelle de l'agglomération et cela à court, à moyen et à long terme. Il s'agira par ailleurs d'établir un rapport constructif et complémentaire avec les territoires voisins.
Le présent marché est décomposé en sept phases:
— phase 1: comprendre la ville d'aujourd'hui,
— phase 2: proposer des scénarii de développement pour le territoire,
— phase 3: exprimer la stratégie de développement urbain,
— phase 4: déclinaison du dialogue mobilité —- projet urbain dans le Plui,
— phase 5: orientations d'aménagement et de programmation (OAP),
— phase 6: préfiguration du zonage,
— phase 7: déclinaison réglementaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-06 Avis de marché
2016-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché mixte, à tranches (article 72 du Code des marchés publics), décomposé comme suit:— prestations à prix forfaitaires, décomposées comme suit:— tranche ferme: phases 1 à 3,— tranche conditionnelle 1: phase 4,— tranche conditionnelle 2: phase 6,— tranche conditionnelle 3: phase 7 (à l'exception des plans-masse),— prestations à prix unitaires, à bons de commande (article 77 du CMP): phase 5, phase 7: secteur plan masse, concertation et réunion de travail.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Côte Basque-Adour
Adresse postale: 15 avenue Foch — CS 88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-cotebasque.fr 🌏
Courrier électronique: n.dubois@agglo-cotebasque.fr 📧
Téléphone: +33 559447272 📞
Fax: +33 559447299 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-06 📅
Date limite de soumission: 2015-06-17 📅
Date de publication: 2015-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 090-161889
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet suivant: http://www.agglo-cotebasque.fr, onglet «Marchés publics» En complément de la section Ii.3, la durée du marché est de 6 ans à compter de sa notification pour la partie forfaitaire. Pour la partie à bons de commande, la durée du marché est de 4 ans à compter de sa notification. La partie à bons de commande est un accord-cadre au sens du droit communautaire. La partie à bons de commande est conclue sans minimum ni maximum. Qualification et niveau d'expérience exigés des candidats: l'équipe chargée de la présente mission devra comprendre à minima des spécialistes largement référencés dans l'ingénierie et/ou les prestations intellectuelles suivantes: — architecte-urbaniste, urbaniste, — architecte-paysagiste, paysagiste, — il serait apprécié des compétences afin de répondre tout particulièrement aux tranches conditionnelles: — écriture réglementaire (de base juriste, architecte, urbaniste ou autre), — des compétences généralistes diverses de type géographe-urbaniste (dynamiques urbaines, lien urbanisme/mobilité, etc......) — patrimoine (bâti et naturel) Le chef de projet ou le mandataire sera l'architecte - urbaniste. Il aura une compétence dans la conduite de démarches de conception urbaine, à différentes échelles (ex. : opération, quartier, commune, agglomération, métropole...). Le prestataire devra par ailleurs être en capacité à tout moment de produire des éléments cartographique et sous format SIG. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de disposer d'un prestataire en capacité d'accompagner l'agglomération dans l'expression d'une stratégie de développement urbain dans le cadre de l'élaboration du premier PLU intercommunal.
Le prestataire devra accompagner les élus dans la formalisation d'une «Vision urbaine et territoriale» à l'échelle de l'agglomération et cela à court, à moyen et à long terme. Il s'agira par ailleurs d'établir un rapport constructif et complémentaire avec les territoires voisins.
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Le présent marché est décomposé en sept phases:
— phase 1: comprendre la ville d'aujourd'hui,
— phase 2: proposer des scénarii de développement pour le territoire,
— phase 3: exprimer la stratégie de développement urbain,
— phase 4: déclinaison du dialogue mobilité —- projet urbain dans le Plui,
— phase 5: orientations d'aménagement et de programmation (OAP),
— phase 6: préfiguration du zonage,
— phase 7: déclinaison réglementaire.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché mixte, à tranches (article 72 du Code des marchés publics), décomposé comme suit:
— prestations à prix forfaitaires, décomposées comme suit:
— tranche ferme: phases 1 à 3,
— tranche conditionnelle 1: phase 4,
— tranche conditionnelle 2: phase 6,
— tranche conditionnelle 3: phase 7 (à l'exception des plans-masse),
— prestations à prix unitaires, à bons de commande (article 77 du CMP): phase 5, phase 7: secteur plan masse, concertation et réunion de travail.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: PLUi_concepteur_urbain
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'agglomération Côte Basque — Adour.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants impérativement sous la forme d'un imprimé dc1,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les documents relatifs au(x) pouvoir(s) de la personne habilitée à engager la société de plein droit (habilitation matérialisée par un extrait Kbis ou équivalent et/ou une délégation de pouvoirs au profit du signataire).
Situation économique et financière:
Une déclaration du candidat impérativement sous la forme d'un imprimé Dc2, complétée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, mentionnant les réponses correspondantes en particulier:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
L'imprimé Dc2 indiquera également:
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
— les documents permettant d'apprécier la qualification et le niveau d'exigences des candidats.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations réglées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, après «Service fait».
Paiement: virement au moyen d'un mandat administratif.
Délai de paiement: 30 jours.
Prix fermes actualisables.
Financement: fonds propres.
Monnaie: euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement pourra être un groupement conjoint ou un groupement solidaire. Le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, lors de l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Moyens humains (et expérience) affectés à la réalisation de la prestation (25)
3. Prix (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Nadia Mabille
M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PLUi_concepteur_urbain
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet suivant:
http://www.agglo-cotebasque.fr, onglet «Marchés publics»
En complément de la section Ii.3, la durée du marché est de 6 ans à compter de sa notification pour la partie forfaitaire. Pour la partie à bons de commande, la durée du marché est de 4 ans à compter de sa notification.
La partie à bons de commande est un accord-cadre au sens du droit communautaire. La partie à bons de commande est conclue sans minimum ni maximum.
Qualification et niveau d'expérience exigés des candidats: l'équipe chargée de la présente mission devra comprendre à minima des spécialistes largement référencés dans l'ingénierie et/ou les prestations intellectuelles suivantes:
— architecte-urbaniste, urbaniste,
— architecte-paysagiste, paysagiste,
— il serait apprécié des compétences afin de répondre tout particulièrement aux tranches conditionnelles:
— écriture réglementaire (de base juriste, architecte, urbaniste ou autre),
— des compétences généralistes diverses de type géographe-urbaniste (dynamiques urbaines, lien urbanisme/mobilité, etc......)
— patrimoine (bâti et naturel)
Le chef de projet ou le mandataire sera l'architecte - urbaniste. Il aura une compétence dans la conduite de démarches de conception urbaine, à différentes échelles (ex. : opération, quartier, commune, agglomération, métropole...).
Le prestataire devra par ailleurs être en capacité à tout moment de produire des éléments cartographique et sous format SIG.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543, Text_Icr_Lieu_Dit
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543 Text_Irr_Lieu_Dit
Source: OJS 2015/S 090-161889 (2015-05-06)
Avis d'attribution de marché (2016-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 342 300 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-27 📅
Date de publication: 2016-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 021-033720
Se réfère à l'avis: 2015/S 090-161889
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Partie à bons de commande sans minimum ni maximum marché n° 15179. Modalités de la consultation: Consultation sur place après rendez-vous ou envoi postal sur demande écrite. La consultation du marché s'effectuera dans le respect des secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-69978, mise en ligne le 6.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2016.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-02 📅
Nom: Groupement ID de ville/villes vivantes/arcadie/la compagnie des urbanistes Mandataire: ID de ville
Adresse postale: 49 rue Cazenave
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 50 cours Lyautey — BP 543, Text_Irr_Lieu_Dit
Source: OJS 2016/S 021-033720 (2016-01-27)
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Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'urbanisme et... Services d'urbanisme