Collège La Loge des Bois à Senonches — construction d'un bâtiment externat et réorganisation des espaces extérieurs — mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination

Conseil général d'Eure-et-loir

Lieu(X) d'exécution: Avenue Poucin — 28250 Senonches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Carre d'Aire

Qui ?

• Conseil général d'Eure-et-loir

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-22	Avis de marché
2016-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Le délai d'exécution de chaque phase d'étude est de:Nº Phase(S) Délai d'exécution01 etudes 12 mois02 travaux 16 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure-et-Loir
Adresse postale: Direction de la commande publique, 1 place Châtelet, CS 70403
Code postal: 28008
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-22 📅
Date limite de soumission: 2016-02-17 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-458301
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Unité monétaire utilisée, l'euro.marchés complémentaires en application de l'article 35 II 5º du Code des Marchés Publics un ou plusieurs marchés complémentaires pourront être signés avec le titulaire pour des prestations devenues nécessaires à la suite d'une circonstance imprévue, à l'exécution du service tel qu'il est décrit dans le marché initial: — lorsque ces services complémentaires ne peuvent être techniquement ou économiquement séparés du marché principal sans inconvénient majeur pour le pouvoir adjudicateur — lorsque ces services, quoiqu'ils soient séparables de l'exécution du marché initial, sont strictement nécessaires à son parfait achèvement. Les candidats peuvent, à leur choix, remettre leur candidature sous format dématérialisé ou sous format papier (le premier mode étant le choix du pouvoir adjudicateur en application de l'article 56 du c m p). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lieu(X) d'exécution: Avenue Poucin — 28250 Senonches.
Quantité ou étendue:

Le délai d'exécution de chaque phase d'étude est de:

Nº Phase(S) Délai d'exécution

01 etudes 12 mois

02 travaux 16 mois.

Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au C.C.A.P.

Numéro de référence: 15LOGE OPC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature dont la dernière mise à jour date du 25/08/2014) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du c m p. Son versement est soumis à la constitution d'une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de cette avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les crédits sont inscrits au budget principal du Conseil général. Les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Les prix seront révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Contact
Point de contact: Le président
Nom: Conseil départemental d'Eure-et-Loir: direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place Châtelet, CS 70403
Téléphone: +33 237235842 📞
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr 📧
Fax: +33 237201385 📠
Adresse postale: 1 place Châtelet — CS 70403, 28008 Chartres Cedex, dépôt par coursier: bureau 131 — 3 rue Philarète Chasles — 28300 Mainvilliers
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15LOGE OPC
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Unité monétaire utilisée, l'euro.marchés complémentaires

en application de l'article 35 II 5º du Code des Marchés Publics un ou plusieurs marchés complémentaires pourront être signés avec le titulaire pour des prestations devenues nécessaires à la suite d'une circonstance imprévue, à l'exécution du service tel qu'il est décrit dans le marché initial:

— lorsque ces services complémentaires ne peuvent être techniquement ou économiquement séparés du marché principal sans inconvénient majeur pour le pouvoir adjudicateur

— lorsque ces services, quoiqu'ils soient séparables de l'exécution du marché initial, sont strictement nécessaires à son parfait achèvement.

Les candidats peuvent, à leur choix, remettre leur candidature sous format dématérialisé ou sous format papier (le premier mode étant le choix du pouvoir adjudicateur en application de l'article 56 du c m p). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Source: OJS 2015/S 250-458301 (2015-12-22)

Avis d'attribution de marché (2016-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15loge Opc
Brève description: Lieu(x) d'exécution: avenue Poucin — 28250 Senonches.
Valeur totale du marché: 38 160 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique — 1 place Châtelet — CS 70403

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 089-156671
Se réfère à l'avis: 2015/S 250-458301
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-02 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2016/S 089-156671 (2016-05-02)

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