Collecte, transport, valorisation ou traitement des matériaux collectés dans le réseau de points propres de la Communauté de communes

Communauté de communes Pays de Thelle

Collecte, transport, valorisation ou traitement des matériaux collectés dans le réseau de points propres de la Communauté de communes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes Pays de Thelle

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-01	Avis de marché
2015-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

Le marché comporte 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles définies dans les documents de consultation.L'opération est divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé. Les candidats répondant à plusieurs lots présenteront une offre par lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays de Thelle
Adresse postale: 7 avenue de l'Europe
Code postal: 60530
Commune postale: Neuilly-en-Thelle
Contact
Téléphone: +33 344269950 📞
Fax: +33 344269977 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-01 📅
Date limite de soumission: 2015-09-25 📅
Date de publication: 2015-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 150-277353
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Après avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de dématérialisation consultables via le site internet http://avisdemarches.leparisien.fr, icône pratique — conditions d'accès, les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique selon le cheminement suivant: dans «L'espace entreprise» du candidat, cliquer dans icône annonces, toutes les annonces en cours, saisir le nom de la collectivité dans «Mot clé», cliquer dans rechercher, icône DCE, saisir les identifiants du candidat (identifiant et mot de passe) et enfin, télécharger. Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. En cas de retrait du dossier de consultation en mode anonyme, il est recommandé aux candidats de revenir sur le portail internet au minimum 2 semaines avant l'expiration pour vérifier si le dossier a été mis à jour, et s'il y a eu des questions / réponses qui n'auraient pas pu être envoyées du fait de l'anonymat. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique, ou en cas de suppression de la dite adresse électronique. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2015.

Informations complémentaires

Après avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de dématérialisation consultables via le site internet http://avisdemarches.leparisien.fr, icône pratique — conditions d'accès, les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique selon le cheminement suivant: dans «L'espace entreprise» du candidat, cliquer dans icône annonces, toutes les annonces en cours, saisir le nom de la collectivité dans «Mot clé», cliquer dans rechercher, icône DCE, saisir les identifiants du candidat (identifiant et mot de passe) et enfin, télécharger.

Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

En cas de retrait du dossier de consultation en mode anonyme, il est recommandé aux candidats de revenir sur le portail internet au minimum 2 semaines avant l'expiration pour vérifier si le dossier a été mis à jour, et s'il y a eu des questions / réponses qui n'auraient pas pu être envoyées du fait de l'anonymat.

Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique, ou en cas de suppression de la dite adresse électronique. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte, transport, valorisation ou traitement des matériaux collectés dans le réseau de points propres de la Communauté de communes.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Déchets verts — secteur Nord
Brève description:

— tranche ferme: traitement des déchets verts du secteur…

… Nord,— tranche conditionnelle 1: collecte (mise à disposition de contenants), transport et traitement des déchets verts du secteur Nord,— tranche conditionnelle 2: collecte (mise à disposition de contenants), transport et traitement des déchets verts du secteur Nord.

… Nord,

— tranche conditionnelle 1: collecte (mise à disposition de contenants), transport et traitement des déchets verts du secteur Nord,

— tranche conditionnelle 2: collecte (mise à disposition de contenants), transport et traitement des déchets verts du secteur Nord.

Intitulé du lot: Déchets verts — secteur Est
Brève description:

— tranche ferme: traitement des déchets verts du secteur…

… Est,— tranche conditionnelle 1: collecte (mise à disposition de contenants), transport et traitement des déchets verts du secteur Est,— tranche conditionnelle 2: collecte (mise à disposition de contenants), transport et traitement des déchets verts du secteur Est.

… Est,

— tranche conditionnelle 1: collecte (mise à disposition de contenants), transport et traitement des déchets verts du secteur Est,

— tranche conditionnelle 2: collecte (mise à disposition de contenants), transport et traitement des déchets verts du secteur Est.

Intitulé du lot: Déchets verts — secteur Centre
Brève description:

— tranche ferme: traitement des déchets verts du secteur…

… Centre,— tranche conditionnelle 1: collecte (mise à disposition de contenants), transport et traitement des déchets verts du secteur Centre,— tranche conditionnelle 2: collecte (mise à disposition de contenants), transport et traitement des déchets verts du secteur Centre.

… Centre,

— tranche conditionnelle 1: collecte (mise à disposition de contenants), transport et traitement des déchets verts du secteur Centre,

— tranche conditionnelle 2: collecte (mise à disposition de contenants), transport et traitement des déchets verts du secteur Centre.

Intitulé du lot: Déchets verts — secteur Sud
Brève description:

— tranche ferme: traitement des déchets verts du secteur…

… Sud,— tranche conditionnelle 1: collecte (mise à disposition de contenants), transport et traitement des déchets verts du secteur Sud,— tranche conditionnelle 2: collecte (mise à disposition de contenants), transport et traitement des déchets verts du secteur Sud.

… Sud,

— tranche conditionnelle 1: collecte (mise à disposition de contenants), transport et traitement des déchets verts du secteur Sud,

— tranche conditionnelle 2: collecte (mise à disposition de contenants), transport et traitement des déchets verts du secteur Sud.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Bois
Brève description:

— tranche ferme: traitement du bois tous…

… secteurs,— tranche conditionnelle 1: collecte (mise à disposition de contenants), transport et traitement du bois tous secteurs,— tranche conditionnelle 2: collecte (mise à disposition de contenants), transport et traitement du bois tous secteurs.

… secteurs,

— tranche conditionnelle 1: collecte (mise à disposition de contenants), transport et traitement du bois tous secteurs,

— tranche conditionnelle 2: collecte (mise à disposition de contenants), transport et traitement du bois tous secteurs.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Gravats
Brève description:

— tranche ferme: traitement des gravats tous…

… secteurs,— tranche conditionnelle 1: collecte (mise à disposition de contenants), transport et traitement des gravats tous secteurs,— tranche conditionnelle 2: collecte (mise à disposition de contenants), transport et traitement des gravats tous secteurs.

… secteurs,

— tranche conditionnelle 1: collecte (mise à disposition de contenants), transport et traitement des gravats tous secteurs,

— tranche conditionnelle 2: collecte (mise à disposition de contenants), transport et traitement des gravats tous secteurs.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Tout venant
Brève description:

— tranche ferme: traitement du tout-venant tous…

… secteurs,— tranche conditionnelle 1: collecte (mise à disposition de contenants), transport et traitement du tout-venant tous secteurs,— tranche conditionnelle 2: collecte (mise à disposition de contenants), transport et traitement du tout-venant tous secteurs.

… secteurs,

— tranche conditionnelle 1: collecte (mise à disposition de contenants), transport et traitement du tout-venant tous secteurs,

— tranche conditionnelle 2: collecte (mise à disposition de contenants), transport et traitement du tout-venant tous secteurs.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Ferrailles
Brève description:

— tranche ferme: tri et revente des ferrailles tous…

… secteurs,— tranche conditionnelle 1: collecte (mise à disposition de contenants), transport, tri et revente des ferrailles tous secteurs,— tranche conditionnelle 2: collecte (mise à disposition de contenants), transport, tri et revente des ferrailles tous secteurs.

… secteurs,

— tranche conditionnelle 1: collecte (mise à disposition de contenants), transport, tri et revente des ferrailles tous secteurs,

— tranche conditionnelle 2: collecte (mise à disposition de contenants), transport, tri et revente des ferrailles tous secteurs.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Batteries
Brève description:

— tranche ferme: collecte (mise à disposition de contenants), transport, rachat et traitement des batteries tous…

… secteurs,— tranche conditionnelle 1: collecte (mise à disposition de contenants), transport, rachat et traitement des batteries tous secteurs,— tranche conditionnelle 2: collecte (mise à disposition de contenants), transport, rachat et traitement des batteries tous secteurs.

… secteurs,

— tranche conditionnelle 1: collecte (mise à disposition de contenants), transport, rachat et traitement des batteries tous secteurs,

— tranche conditionnelle 2: collecte (mise à disposition de contenants), transport, rachat et traitement des batteries tous secteurs.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Cartons
Brève description:

— tranche ferme: tri et revente des cartons tous…

… secteurs,— tranche conditionnelle 1: collecte (mise à disposition de contenants), transport, tri et revente des cartons tous secteurs,— tranche conditionnelle 2: collecte (mise à disposition de contenants), transport, tri et revente des cartons tous secteurs.

… secteurs,

— tranche conditionnelle 1: collecte (mise à disposition de contenants), transport, tri et revente des cartons tous secteurs,

— tranche conditionnelle 2: collecte (mise à disposition de contenants), transport, tri et revente des cartons tous secteurs.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Déchets diffus spécifiques (hors filière ECO-DDS)
Brève description:

— tranche ferme: collecte (mise à disposition de contenants), transport et traitement des déchets diffus spécifiques (hors filière ECO-DDS) tous…

… secteurs,— tranche conditionnelle 1: collecte (mise à disposition de contenants), transport et traitement des déchets diffus spécifiques (hors filière ECO-DDS) tous secteurs,— tranche conditionnelle 2: collecte (mise à disposition de contenants), transport et traitement des déchets diffus spécifiques (hors filière ECO-DDS) tous secteurs.

… secteurs,

— tranche conditionnelle 1: collecte (mise à disposition de contenants), transport et traitement des déchets diffus spécifiques (hors filière ECO-DDS) tous secteurs,

— tranche conditionnelle 2: collecte (mise à disposition de contenants), transport et traitement des déchets diffus spécifiques (hors filière ECO-DDS) tous secteurs.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Extincteurs
Brève description:

— tranche ferme: collecte (mise à disposition de contenants), transport et traitement des extincteurs tous…

… secteurs,— tranche conditionnelle 1: collecte (mise à disposition de contenants), transport et traitement des extincteurs tous secteurs,— tranche conditionnelle 2: collecte (mise à disposition de contenants), transport et traitement des extincteurs tous secteurs.

… secteurs,

— tranche conditionnelle 1: collecte (mise à disposition de contenants), transport et traitement des extincteurs tous secteurs,

— tranche conditionnelle 2: collecte (mise à disposition de contenants), transport et traitement des extincteurs tous secteurs.

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Pneus (hors filière Aliapur)
Brève description:

— tranche ferme: collecte (mise à disposition de contenants), transport et traitement des pneus (hors filière Aliapur) tous…

… secteurs,— tranche conditionnelle 1: collecte (mise à disposition de contenants), transport et traitement des pneus (hors filière Aliapur) tous secteurs,— tranche conditionnelle 2: collecte (mise à disposition de contenants), transport et traitement des pneus (hors filière Aliapur) tous secteurs.

… secteurs,

— tranche conditionnelle 1: collecte (mise à disposition de contenants), transport et traitement des pneus (hors filière Aliapur) tous secteurs,

— tranche conditionnelle 2: collecte (mise à disposition de contenants), transport et traitement des pneus (hors filière Aliapur) tous secteurs.

Quantité ou étendue:

Le marché comporte 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles définies dans les documents de consultation.

L'opération est divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé. Les candidats répondant à plusieurs lots présenteront une offre par lot.

Numéro de référence: ADTO 15-182

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (le Dc1 en vigueur est le seul document autorisé) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées en original de chacun des autres cotraitants,

— l'imprimé Dc2 (ou déclaration du candidat) renseigné par le candidat individuel ou par chaque membre du groupement en cas de candidature groupée,

— une déclaration sur l'honneur (cf. modèle joint en annexe au règlement de consultation) pour chaque cotraitant ou sous-traitant, le cas échéant, attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics,

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— un document relatif aux pouvoirs de la personne à engager le candidat (extrait K bis/SIREN et/ou pouvoir,

— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études professionnels (CV) du candidat et/ou des cadres du bureau d'études et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-avant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire est dispensé de retenue de garantie.

Garantie à première demande à constituer en cas d'avance couvrant la totalité de son montant.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 30 jours par virement. Prix révisable. Prix unitaire. Possibilité de nantissement ou de cession de créances. Modalités de financement: fonds propres (autofinancement et emprunt).

Avance fixée à 5 pour cent du montant (TTC) initial du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'opération est divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à un prestataire spécialisé ou à un groupement de prestataires spécialisés.

Le marché sera conclu soit avec des prestataires séparés, soit avec des prestataires groupés solidaires

Impossibilité de présenter, pour un même lot, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats répondant à plusieurs lots présenteront une offre par lot.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mancel Jean-François
Adresse du profil d'acheteur: http://avisdemarches.leparisien.fr 🌏
Nom: Adto
Adresse postale: 36 avenue Salvador Allende
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Point de contact: Adeline Merlot
Téléphone: +33 344153732 📞
Courrier électronique: amerlot@adto.fr 📧
Fax: +33 344153730 📠

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ADTO 15-182
Informations complémentaires

Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

En cas de retrait du dossier de consultation en mode anonyme, il est recommandé aux candidats de revenir sur le portail internet au minimum 2 semaines avant l'expiration pour vérifier si le dossier a été mis à jour, et s'il y a eu des questions / réponses qui n'auraient pas pu être envoyées du fait de l'anonymat.

Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique, ou en cas de suppression de la dite adresse électronique. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Nom: Ccra
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel devant tribunal administratif (dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché et recours pour excès de pouvoir (article R.421.1 du même code) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture, 1 rue du Préfet Claude Erignac, BP CS 60031
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342626 📞
Source: OJS 2015/S 150-277353 (2015-08-01)

Avis d'attribution de marché (2015-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 113 194,66 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-22 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-458865
Se réfère à l'avis: 2015/S 150-277353
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Mise à disposition de bennes / collecte/transport.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-21 📅
Nom: SARL Valorisol
Adresse postale: Le Gibet Monin — route de Méru
Commune postale: Villeneuve-les-Sablons
Code postal: 60175
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: le pouvoir adjudicateur a décidé de reporter sa décision

3️⃣
Adresse postale: Le Gibet Minin — route de Méru

4️⃣
Nom: ce lot a été déclaré sans suite

5️⃣
Nom: Paprec Nord
Adresse postale: 1227 rue Pasteur
Commune postale: Pont-Sainte-Maxence
Code postal: 60700

6️⃣
Nom: Veolia Proprete Nord Normandie
Adresse postale: Espace industriel Nord — rue du Fief
Commune postale: Amiens
Code postal: 80080

7️⃣
Nom: le pouvoir adjudicateur a décider de reporté sa décision

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: Triadis Services SAS
Adresse postale: 49 avenue des Grenots — parc d'activités Sudessor
Commune postale: Étampes
Code postal: 91150

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel devant tribunal administratif, (dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché et recours pour excès de pouvoir (article R.421.1 du même code) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Source: OJS 2015/S 250-458865 (2015-12-22)

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