Collecte transport et traitement des déchets ménagers de la CCIG

Communauté de communes Ill et Gersbach

Collecte transport et traitement des déchets ménagers de la CCIG.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Schroll
• SITA Alsace

Qui ?

• Communauté de communes Ill et Gersbach

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-22	Avis de marché
2015-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue: 2 000 0002 500 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Ill et Gersbach
Adresse postale: 28 rue Maréchal Joffre
Code postal: 68640
Commune postale: Waldighoffen
Contact
Adresse Internet: http://illetgersbach.fr 🌏
Courrier électronique: aude.hirschy@illetgersbach.fr 📧
Téléphone: +33 389077608 📞
Fax: +33 389077611 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-22 📅
Date limite de soumission: 2015-09-25 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-262296
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Collecte transport et traitement des déchets ménagers de la CCIG.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte et transport des déchets ménagers résiduels de la CCIG
Brève description:

Collecte en porte à porte en pesée embarquée et levée embarquée des ordures ménagères résiduelles de la CCIG (9 communes) et transport jusqu'à l'usine d'incinération de Sausheim.

Quantité ou étendue: Environ 7400 habitants et 460 tonnes annuelles.
Informations complémentaires sur les lots:

1 an renouvellable 3 foisdeux options pour la maintenance des bacs pucés ou la location vente et maintenance des bacs pucés.

1 an renouvellable 3 fois

deux options pour la maintenance des bacs pucés ou la location vente et maintenance des bacs pucés.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte et transport des déchets ménagers recyclables de la CCIG
Brève description:

Collecte en porte à porte des déchets ménagers recyclables selon les prescriptions de Eco emballages et du contrat signé par la collectivité. Collecte en bac de 120 L, 240 L ou…

… caissettes.Transport jusqu'au centre de tri titulaire du lot 3 du présent marché, dans un rayon de 36 Km autour de Waldighoffen.

… caissettes.

Transport jusqu'au centre de tri titulaire du lot 3 du présent marché, dans un rayon de 36 Km autour de Waldighoffen.

Quantité ou étendue: Environ 7400 habitants et 650 tonnes annuelles.
Informations complémentaires sur les lots: 1 an renouvellable 3 fois.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Tri caractérisation set conditionnements des déchets ménagers recyclables de la CCIG
Brève description:

Réception des déchets ménagers recyclables de la CCIG les jours de collecte — réalisation de 9 caractérisations par an selon les normes afnor et les prescriptions des repreneurs et de Eco emabllages — tri et conditionnement selon les mêmes prescriptions.

Quantité ou étendue: Environ 650 tonnes annuelles et 9 caractérisations.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Collecte transport et traitement des déchets encombrants de la déchèterie Ill et Gersbach
Brève description:

Mise à disposition de 2 bennes encombrants en bas de quai à la déchèterie Ill et Gersbach — rotation de bennes sur demande de l'agent déchèterie — traitement des déchets encombrants selon la règlementation.

Quantité ou étendue: Environ 360 tonnes et 150 rotations annuelles.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Colecte transport et traitement des déchets de bois de la déchèèterie Ill et Gersbach
Brève description:

Mise à disposition d'une benne en bas de quai à la déchèterie — rotations en fonction des demandes de l'agent — transport et traitement des déchets de bois.

Quantité ou étendue: Environ 300 tonnes et 110 rotations annuelles.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Collecte transport des déchets ferreux de al déchèterie Ill et Gersbach — valorisation des déchets ferreux
Brève description:

Mise à disposition d'une benne en bas de quai — rotation en fonction des demandes de l'agent de déchèterie — valorisation de la ferraille.

Quantité ou étendue: Environ 55 rotations et rachat d'environ 80 tonnes annuelles.
Informations complémentaires sur les lots:

Prix de rachat en fonction de l'indices usine nouvelle référence N1700. prix minimum à indiquer.

Les variantes sont acceptées ✅
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 💰
2 500 000 💰
Description des options:

2 options pour le lot 1: maintenance des bacs ou maintenance/location vente des bacs.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 1 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CCIG-OM-2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 28 rue Maréchal Joffre, 68640 Waldighoffen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Règlementation conforme pour la collecte et le transport des déchets.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Commission d'appel d'offre — vice président en charge de l'environnement — directrice des services techniques.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (40)
3. Performances environnementales (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Communauté de communes Ill et Gersbach
Aude Hirschy
Adresse du profil d'acheteur: http://amhr.fr 🌏
URL pour la participation: http://amhr.fr 🌏
Nom: Communauté de communes ILL et Gersbach
Point de contact: Ccig
URL des documents: http://amhr.fr 🌏
Point de contact: Adré Bohrer président

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCIG-OM-2016

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: rue de la République
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Source: OJS 2015/S 142-262296 (2015-07-22)

Avis d'attribution de marché (2015-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-02 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-429225
Se réfère à l'avis: 2015/S 142-262296
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-113321, mise en ligne le 23.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 28 rue Maréchal Joffre, 68640 Waldighoffen.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-05 📅
Nom: SITA Alsace
Adresse postale: 19 rue des Frères Peugeot
Commune postale: Sainte-Croix-en-Plaine
Code postal: 68127
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Schroll
Adresse postale: rue des Imprimés
Commune postale: Pfastatt
Code postal: 68120

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Code postal: 67127
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
Source: OJS 2015/S 236-429225 (2015-12-02)

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