Collecte, transport et traitement des déchets de ferraille
Collecte, transport et traitement des déchets de ferraille.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder 4 ans.
Pour les procédures européennes, les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/24/ue du 26.2.2014.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2015-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-07-27
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Avis de marché
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| 2016-01-19
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Avis d'attribution de marché
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