Collecte et valorisation des déchets verts du Sietrem

Sietrem

Marché relatif à la collecte et la valorisation des déchets verts sur le territoire du Syndicat mixte pour l'enlèvement et le Traitement des Residus Ménagers ci-après dénommé « sietrem »,

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Polyamon

Qui ?

• Sietrem

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-02	Avis de marché
2015-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

Tonnage estimatif de 2 000 (deux mille) tonnes annuelles de déchets verts et de 150 jours de collecte par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sietrem
Adresse postale: 3 rue du Grand Pommeraye, ZAE la Courtillière
Code postal: 77400
Commune postale: Saint-Thibault-des-Vignes
Contact
Courrier électronique: sietrem@sietrem.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-02 📅
Date limite de soumission: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 128-235789
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

1) forme du marché Le marché est un marché à bon de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics sans montant minimum ni maximum. Il comporte des quantités annuelles minimum et maximum. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché relatif à la collecte et la valorisation des déchets verts sur le territoire du Syndicat mixte pour l'enlèvement et le Traitement des Residus Ménagers ci-après dénommé « sietrem »,

Description des options:

Le marché ne comporte pas d'options au sens de solution technique et/ou économique alternative à une solution de base. Le marché comporte néanmoins une option au sens de la directive no2004-18 du Parlement européen et du Conseil, du 31.3.2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services. Il s'agit d'une clause de reconduction du marché telle que précisée à l'article 1.6 du présent règlement de consultation.

Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sietrem.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément à l'article 45 du Code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires publics, et par des attestations ou déclarations de l'opérateur économique pour les destinataires privés;

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions définies aux articles 87 à 90 du code des marchés publics sauf s'il refuse cette avance. Le pouvoir adjudicateur demande la constitution d'une garantie à première demande pour la totalité du montant de l'avance. Dans ce cas, l'avance ne sera mandatée qu'après la constitution de la garantie et en tout état de cause avant le commencement de la prestation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par le budget de fonctionnement du Sietrem, sur ses ressources propres. Imputation budgétaire: nature (fonctionnement) Chapitre 11, Article 611.

L'attributaire pourra utiliser pour financer l'exécution du marché les mécanismes prévus aux articles 106 à 111 du code des marchés publics.

Le paiement s'effectuera par virement administratif sur production d'une facture détaillée et des justificatifs nécessaires à son contrôle conformément aux dispositions du décret no62-1587 du 29.12.1962, portant réglementation de la comptabilité publique. Le délai de paiement est actuellement de 30 jours maximum.

le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou les sous traitants au bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai ainsi qu'à une indemnité forfaitaire de 40 EUR conformément au décret 2013-269.

le taux d'intérêt moratoire est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le Sietrem exige que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du maître d'ouvrage en application de l'article 51-ii du Code.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.

Un même opérateur économique ne pourra présenter sa candidature:

— À la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations 55 %
2. Valeur technique de l'offre 35 %
3. Impact environnemental de l'exécution du marché 10 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77708
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr 🌏
Fax: +33 160566510 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 128-235789 (2015-07-02)

Avis d'attribution de marché (2015-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 226 140 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sietrem

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-19 📅
Date de publication: 2015-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 227-413772
Se réfère à l'avis: 2015/S 128-235789
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-101257, mise en ligne le 3.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-19 📅
Nom: Polyamon
Adresse postale: chemin du Corps de Garde
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 227-413772 (2015-11-19)

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