Collecte et revalorisation des déchets industriels des services municipaux

Ville de Bron

La prestation comprend la collecte et la revalorisation — des produits des services municipaux récoltés par contenants ou bennes (lot1), — des déchets du cimetière communal (lot 1), — du papier dans les services municipaux (lot 2), — des déchets verts (lot3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-04 Avis de marché
2015-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
Les prestations sont réparties en 3 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an Les variantes ne sont autorisées que pour le lot 2 « collecte et revalorisation des papiers de bureau ». Le candidat peut proposer autant de variantes que de solutions envisagées. Aucune réponse à une offre de base n'est à fournir.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bron
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de Weingarten
Code postal: 69671
Commune postale: Bron Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-04 📅
Date limite de soumission: 2015-10-15 📅
Date de publication: 2015-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 175-318297
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18/ce du 31 mars 2004. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 124 000 💰
468 000 💰
Brève description:
La prestation comprend la collecte et la revalorisation — des produits des services municipaux récoltés par contenants ou bennes (lot1), — des déchets du cimetière communal (lot 1), — du papier dans les services municipaux (lot 2), — des déchets verts (lot3).
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte et revalorisation des produits des services municipaux, des déchets du
Brève description:
Collecte et revalorisation des produits des services municipaux, des déchets du cimetière communal.
Quantité ou étendue: Minimum 20 000.00 EUR maximum 80 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte et revalorisation des papiers de bureau
Brève description: Colelcte et revalorisation des papiers de bureau.
Quantité ou étendue: Minimum 4 000.00 EUR maximum 16 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 3
Brève description: Collecte et revalorisation des déchets verts.
Quantité ou étendue: Minimum 7 000.00 EUR maximum 21 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Les marchés comportent une durée ferme et une période reconductible. Cette période reconductible est qualifiée d'option au sens de la directive européenne 2004/18/ce du 31 mars 2004.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15DECHET

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le paiement pourra intervenir suite à la réception de l'ensemble des prestations demandées dans le bon de commande. La mise en paiement vaut décision d'acceptation des prestations.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur les crédits inscrits au budget de la ville (fonds propres ou emprunt).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Prix des prestations (60)
2. Lot 1: Valeur technique (25)
3. Lot 1: Valeur environnementale (15)
4. Lot 2: Prix des prestations (50)
5. Lot 2: Valeur technique (40)
6. Lot 2: Valeur environnementale (10)
7. Lot 3: Prix des prestations (60)
8. Lot 3: Valeur technique (25)
9. Lot 3: Valeur environnementale (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-bron.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Bron
Adresse postale: Direction de la commande publique, place de Weingarten
URL pour informations complémentaires: http://ville-bron.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-bron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-bron.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15DECHET
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18/ce du 31 mars 2004.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Litiges relatifs aux marchés publics de Lyon, 53 boulevard Vivier Merle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 175-318297 (2015-09-04)
Avis d'attribution de marché (2015-12-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-452641
Se réfère à l'avis: 2015/S 175-318297
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Il s'agit de marchés à bons de commandes avec mini et maxi (lot 1: mini: 20 000 EUR HT, maxi: 80 000 EUR HT, lot 2: mini: 4 000 EUR HT, maxi: 16 000 EUR HT, lot 3: mini: 7 000 EUR HT, maxi: 21 000 EUR HT). Le présent marché est un marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-136178, mise en ligne le 4.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: prix des prestations (60)
2. Lot 1: valeur technique (25)
3. Lot 1: valeur environnementale (15)
4. Lot 2: prix des prestations (50)
5. Lot 2: valeur technique (40)
6. Lot 2: valeur environnementale (10)
7. Lot 3: prix des prestations (60)
8. Lot 3: valeur technique (25)
9. Lot 3: valeur environnementale (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-17 📅
Nom: Paprec Réseau
Adresse postale: rue Blaise Pascal
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Nicollin
Adresse postale: 39 rue Carnot
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69190

3️⃣
Nom: Société GR
Adresse postale: 13 rue de Provence
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
9
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 478141065 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Source: OJS 2015/S 248-452641 (2015-12-18)
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