Collecte et élimination des déchets de toute nature au Centre hospitalier de Bretagne Sud

Centre hospitalier de Bretagne Sud

Collecte et élimination des déchets de toute nature au Centre hospitalier de Bretagne Sud.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier de Bretagne Sud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-05	Avis de marché
2016-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

Lot 1: collecte et élimination des déchets ménagers et assimilés.Lot 2: collecte et élimination des cartons.Lot 3: collecte et élimination des papiers.Lot 4: collecte et élimination des déchets verts.Lot 5: collecte et élimination des déchets dangereux en quantité dispersée.Lot 6: collecte et élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).Lot 7: collecte et élimination des huiles alimentaires usagées.Lot 8: collecte et élimination des huiles de vidange.Lot 9: collecte et élimination du tout-venant.Lot 10: collecte et élimination des pneus.Lot 11: collecte et destruction des pièces anatomiques identifiables.Lot 12: collecte et élimination des plastiques recyclables.Lot 13: collecte et élimination des bio-déchets.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Bretagne Sud
Adresse postale: Direction des achats et de la logistique — 5 avenue de Choiseul — BP 12233
Code postal: 56322
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Courrier électronique: cellulemarches.dse@ch-bretagne-sud.fr 📧
Téléphone: +33 297069773 📞
Fax: +33 297069081 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-05 📅
Date limite de soumission: 2015-11-17 📅
Date de publication: 2015-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 196-355170
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Dossier de consultation disponible sur demande à l'adresse «cellulemarches.dse@ch-bretagne-sud.fr» ou téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics: https://www.achat-hopital.com. La plateforme permet également le dépôt de questions/réponses. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte et élimination des déchets de toute nature au Centre hospitalier de Bretagne Sud.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte et élimination des déchets ménagers et assimilés
Brève description: Collecte et élimination des déchets ménagers et assimilés.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte et élimination des cartons
Brève description: Collecte et élimination des cartons.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Collecte et élimination des papiers
Brève description: Collecte et élimination des papiers.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Collecte et élimination des déchets verts
Brève description: Collecte et élimination des déchets verts.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Collecte et élimination des déchets dangereux en quantité dispersée
Brève description: Collecte et élimination des déchets dangereux en quantité dispersée.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Collecte et élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)
Brève description:

Collecte et élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Collecte et élimination des huiles alimentaires usagées
Brève description: Collecte et élimination des huiles alimentaires usagées.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Collecte et élimination des huiles de vidange
Brève description: Collecte et élimination des huiles de vidange.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Collecte et élimination du tout-venant
Brève description: Collecte et élimination du tout-venant.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Collecte et élimination des pneus
Brève description: Collecte et élimination des pneus.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Collecte et destruction des pièces anatomiques identifiables
Brève description: Collecte et destruction des pièces anatomiques identifiables.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Collecte et élimination des plastiques recyclables
Brève description: Collecte et élimination des plastiques recyclables.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Collecte et élimination des bio-déchets
Brève description: Collecte et élimination des bio-déchets.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1: collecte et élimination des déchets ménagers et assimilés.

Lot 2: collecte et élimination des cartons.

Lot 3: collecte et élimination des papiers.

Lot 4: collecte et élimination des déchets verts.

Lot 5: collecte et élimination des déchets dangereux en quantité dispersée.

Lot 6: collecte et élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).

Lot 7: collecte et élimination des huiles alimentaires usagées.

Lot 8: collecte et élimination des huiles de vidange.

Lot 9: collecte et élimination du tout-venant.

Lot 10: collecte et élimination des pneus.

Lot 11: collecte et destruction des pièces anatomiques identifiables.

Lot 12: collecte et élimination des plastiques recyclables.

Lot 13: collecte et élimination des bio-déchets.

Numéro de référence: Ao - enlevement dechets
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tous sites du Centre Hospitalier de Bretagne Sud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Le candidat fournira les attestations sur l'honneur indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (CMP), notamment (voir formulaire DC1):

— qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée à l'article L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail,

— qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour des infractions au code du travail (lutte contre le travail illégal), — qu'il n'est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L640-1 du code de commerce,

— qu'il n'est pas en faillite personnelle, en application des articles L653-1 à L.653-8 du code de commerce,

— qu'il a souscrit au 31 décembre de l'année précédant celle de la consultation les déclarations en matière fiscale et sociale et acquitté les impots et cotisations exigibles à cette date. Conformément à l'article 44 du CMP, le candidat délivrera la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. Sélection des candidatures conformément aux dispositions de l'article 52 du CMP. En cas d'attribution, pièces obligatoires prévues à l'article 46 du CMP et détaillées dans le formulaire Noti1 (pièces prévues aux articles D8222.5 ou D8227.7 et D.8222-8 du code du travail qui seront à produire tous les 6 mois, et attestations délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales). Le candidat établi dans un état autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.

Situation économique et financière:

Renseignements exigibles au titre de l'article 45 du CMP. Pouvoirs des personnes habilitées à engager la société. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la fourniture, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des 3 exercices disponibles. Bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, la date et le destinataire public ou privé. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service ou la fourniture concerné(e). Si les documents fournis par le candidat ne sont pas en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: budget du CHBS.

Avance versée si non refusée par le candidat selon les modalités prévues à l'article 87 du code des marchés publics (CMP).

Paiement suivant les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles 92 à 100 du CMP et décrets précisant les modalités d'application.

Délai global de paiement: 50 jours pour les établissements publics de santé.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire souhaité.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Arrêté d'autorisation préfectorale pour le transport, le stockage et le traitement des déchets.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Thierry Gamond-Rius
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: CHBS — renseignements administratifs: M. Jérome Meunier, directeur adjoint, direction des achats et de la logistique/cellule des marchés, tél. +33 297069773- renseignements techniques: M. Pascal Herviou, ingénieur logisticien, direction des achats et de la logistique, tél. +33 297069861
Adresse postale: Centre hospitalier de Bretagne Sud — 5 avenue de Choiseul — BP 12233

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ao - enlevement dechets
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greff.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes — adresse susmentionnée
Source: OJS 2015/S 196-355170 (2015-10-05)

Avis d'attribution de marché (2016-01-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2016-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 003-002997
Se réfère à l'avis: 2015/S 196-355170
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Les marchés susmentionnés ont été signés le 21.12.2015 par le centre hospitalier de Bretagne Sud et sont consultables (dans le respect des secrets protégés par la loi) à l'adresse suivante: CHBS — direction des achats et de la logistique/cellule des marchés, 5 avenue de Choiseul — 56100 Lorient, France, du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, en prévenant 24 heures à l'avance Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-151857, mise en ligne le 6.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tous sites du centre hospitalier de Bretagne Sud.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Valeur technique (40)
3. Valeur environnementale (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-01 📅
Nom: Suez Environnement — SITA Grand Ouest
Adresse postale: Parc Edonia — rue de la Terre Adélie — CS 86820
Commune postale: Saint Grégoire Cedex
Code postal: 35769
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Suez environnement — SITA Grand Ouest

3️⃣
Nom: La Feuille d'Erable
Adresse postale: 1 rue de la Roberdière
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000

4️⃣

5️⃣
Nom: SLG Recycling — Ludovic Le Gall
Adresse postale: Parc d'activités des Châtelets — secteur du Vau Ballier
Commune postale: Pledran
Code postal: 22960

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: SLG Recycling — ludovic Le Gall

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 09

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes — adresse ci-dessus mentionnée
Source: OJS 2016/S 003-002997 (2016-01-04)

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