Collecte de données dans le cadre du système d'informations relatif aux pêches maritimes de Guyane

Meddtl

Il s'agit de la réalisation d'enquêtes et de saisie, d'une fourniture de données en conformité avec l'ensemble de la documentation technique fournie par l'Ifremer sur une durée de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-16.

Qui ?

• Meddtl

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-16	Avis de marché

Avis de marché (2015-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés à la pêche
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés à la pêche 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl
Adresse postale: Tour Pascal B
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-16 📅
Date limite de soumission: 2015-03-10 📅
Date de publication: 2015-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 036-061359
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Il n'est pas prévue de négociation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de la réalisation d'enquêtes et de saisie, d'une fourniture de données en conformité avec l'ensemble de la documentation technique fournie par l'Ifremer sur une durée de 12 mois.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SG.SAF.MC1.003-15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Guyane.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Une lettre de candidature, impérativement sous la forme d'un formulaire DC11 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise:

— si le signataire des pièces du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise: extrait K-bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du CA...),

— si le signataire des pièces du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est exempt des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP, impérativement sous la forme d'un formulaire DC1,

— en cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés à cet effet,

— dans le cas d'une candidature d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents attestant de leurs capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières.

Capacité technique et professionnelle:

— Une présentation de la société et de ses activités,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvelles pourront justifier de leur capacité financière par tout autre moyen,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Pour les entreprises nouvelles, tout autre élément permettant à la personne publique d'évaluer leurs capacités est admis. Possibilité d'utiliser le DC2,

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé: les livraisons et les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Les entreprises nouvelles pourront justifier de leurs compétences par tout autre moyen,

— une liste de références de participation du candidat à des travaux d'enquête auprès d'entreprises suivant un dispositif similaire au présent projet,

— une attestation d'assurance.

Dans le cas d'une candidature d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents attestant de leurs capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance de 5 % est accordée selon les dispositions mentionnées dans le CCAP. Le titulaire peut toutefois refuser le versement de l'avance. Son refus doit être expressément mentionné dans la rubrique C-3 de l'acte d'engagement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de l'État. Programme 205.

Conformément aux dispositions de l'article 91 du CMP, le titulaire peut recevoir des acomptes d'un montant correspondant à la valeur des prestations réalisées au moment de la demande. La périodicité du versement des acomptes est trimestrielle. Lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise au sens de l'article 48 du CMP, la périodicité de versement des acomptes est ramenée à 1 mois à la demande du titulaire.

Le délai de paiement est fixé à 30 jours. La date de début du délai est déterminée selon les modalités de l'article 2 du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement qui serait attributaire du marché prendra obligatoirement la forme d'un groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

L'offre doit mentionner les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du service.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SG/SAF/MC1, bureau des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Nom: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Adresse postale: tour Pascal B
Point de contact: SG/SAF/MC1 bureau des marchés, procédure SG.SAF.MC1.003-15
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SG.SAF.MC1.003-15
Informations complémentaires

Il n'est pas prévue de négociation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 036-061359 (2015-02-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)