Calculs de dimensionnement des ouvrages de liaison surface-fond et souterrains de Cigéo

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA

L'accord-cadre d'ingénierie a pour objet une mission d'assistance pour la réalisation de calculs de dimensionnement des ouvrages de liaison surface-fond et souterrains au titre des études d'avant-projet de Cigéo.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-13	Avis de marché
2015-03-19	Informations complémentaires
2015-09-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

L'Andra souhaite confier au Titulaire une mission d'assistance, pour la réalisation de calculs de dimensionnement, cette mission a pour vocation de permettre à l'Andra:-de valider, en toute indépendance, les choix faits par le maitre d'oeuvre (MOe). Le Titulaire réalisera alors des contre-calculs de dimensionnement en lien avec les études d'AVP menées. Ces calculs seront réalisés de manière indépendante aux calculs déjà réalisés.-d'obtenir des résultats de calculs pour des sujets particuliers non prévus dans le périmètre des études du Moe. Il pourra alors s'agir:-de calculs de dimensionnement de variantes aux solutions envisagées et d'ouvrages pour de nouveaux scénarios analysés par l'Andra.Chaque Prestation qui sera confiée au Titulaire fera l'objet d'une demande particulière de la part du Maître d'Ouvrage, décrivant le détail de la Prestation demandée, les supports d'étude et le délai de réalisation de cette Prestation.Le périmètre de la mission comprend l'ensemble des ouvrages de liaison surface/fond et souterrains:Les puits, descenderies, galeries de liaison, galeries d'accès aux alvéoles, alvéoles de stockage MAVL, recoupes de communication, galeries et locaux techniques, galeries de retour d'air, alvéoles de stockage HA, le démonstrateur d'alvéole de grand diamètre et les alvéoles de grand diamètre, les scellements y.c leurs massifs d'appui.900 000

Valeur totale du marché: 900 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 146118004 📞
Fax: +33 146118258 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-13 📅
Date limite de soumission: 2015-06-15 📅
Date de publication: 2015-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 054-094893
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

A- Le candidat ou le groupement candidat ne doit en aucun cas être dans une situation de conflit d'intérêt qui serait notamment de nature à compromettre ou limiter son impartialité ou son indépendance dans la réalisation des prestations objet de l'accord-cadre et des contrats subséquents, dans le cas contraire, la candidature sera écartée. B- L'ANDRA gère ses procédures de dépôts de candidatures et/ou d'offres sur la plateforme de dématérialisation PLACE accessible à l'adresse suivante: https//www.marches-publics.gouv.fr 1. Accès à la plateforme Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les soumissionnaires doivent s'inscrire sur la plateforme. La plateforme met à disposition des soumissionnaires un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique. Il est indispensable de renseigner le champ « e-mail » lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA. 2. Signature électronique Tout document dont la signature sera requise doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle. La signature électronique du seul fichier au format .zip contenant plusieurs documents n'est pas suffisante. Les certificats de signature électronique doivent répondre aux conditions fixées par l'arrêté du 15/06/2012 relatif à la signature électronique. Les signatures manuscrites scannées ne sont pas admises. 3. Formes de la réponse Les soumissionnaires devront déposer leur candidature et/ou offre uniquement sur la plateforme. Les éléments remis sous une autre forme ne seront pas pris en compte.

Informations complémentaires

A- Le candidat ou le groupement candidat ne doit en aucun cas être dans une situation de conflit d'intérêt qui serait notamment de nature à compromettre ou limiter son impartialité ou son indépendance dans la réalisation des prestations objet de l'accord-cadre et des contrats subséquents, dans le cas contraire, la candidature sera écartée.

B- L'ANDRA gère ses procédures de dépôts de candidatures et/ou d'offres sur la plateforme de dématérialisation PLACE accessible à l'adresse suivante: https//www.marches-publics.gouv.fr

1. Accès à la plateforme

Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les soumissionnaires doivent s'inscrire sur la plateforme.

La plateforme met à disposition des soumissionnaires un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique.

Il est indispensable de renseigner le champ « e-mail » lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA.

2. Signature électronique

Tout document dont la signature sera requise doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle. La signature électronique du seul fichier au format .zip contenant plusieurs documents n'est pas suffisante.

Les certificats de signature électronique doivent répondre aux conditions fixées par l'arrêté du 15/06/2012 relatif à la signature électronique.

Les signatures manuscrites scannées ne sont pas admises.

3. Formes de la réponse

Les soumissionnaires devront déposer leur candidature et/ou offre uniquement sur la plateforme. Les éléments remis sous une autre forme ne seront pas pris en compte.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

L'Andra souhaite confier au Titulaire une mission d'assistance, pour la réalisation de calculs de dimensionnement, cette mission a pour vocation de permettre à l'Andra:

-de valider, en toute indépendance, les choix faits par le maitre d'oeuvre (MOe). Le Titulaire réalisera alors des contre-calculs de dimensionnement en lien avec les études d'AVP menées. Ces calculs seront réalisés de manière indépendante aux calculs déjà réalisés.

-d'obtenir des résultats de calculs pour des sujets particuliers non prévus dans le périmètre des études du Moe. Il pourra alors s'agir:

-de calculs de dimensionnement de variantes aux solutions envisagées et d'ouvrages pour de nouveaux scénarios analysés par l'Andra.

Chaque Prestation qui sera confiée au Titulaire fera l'objet d'une demande particulière de la part du Maître d'Ouvrage, décrivant le détail de la Prestation demandée, les supports d'étude et le délai de réalisation de cette Prestation.

Le périmètre de la mission comprend l'ensemble des ouvrages de liaison surface/fond et souterrains:

Les puits, descenderies, galeries de liaison, galeries d'accès aux alvéoles, alvéoles de stockage MAVL, recoupes de communication, galeries et locaux techniques, galeries de retour d'air, alvéoles de stockage HA, le démonstrateur d'alvéole de grand diamètre et les alvéoles de grand diamètre, les scellements y.c leurs massifs d'appui.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: CGRPAOADAC150008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chez le(s) Titulaire(s).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- documents administratifs type DC1 et DC2 ou équivalents;

- description du statut juridique des éventuels groupements (En tout état de cause, la prestation sera attribuée à un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire conformément à l'article 22 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005);

Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être obtenus sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

- bilan des trois derniers exercices de l'entreprise (ou bilan de toutes les entreprises membres du groupement);

- présentation du chiffre d'affaires des 3 dernières années

La stabilité financière ainsi que la part du chiffre d'affaires réalisé avec l'Andra seront examinées.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra présenter:

- des certificats de qualification professionnelle (Barème 20 points);

- la liste des principales références datant des 5 dernières années pour des prestations équivalentes dans les domaines de l'ingénierie nucléaire et/ou des travaux souterrains, précisant pour chacune d'elles le nom du maitre d'ouvrage, l'importance, la complexité, l'année de réalisation des prestations ainsi que la mission effectuée, les montants et durées des marchés, le type de calculs effectués, les méthodes utilisées (2D, 3D, maillage, etc..), le type de logiciel(s) utilisé(s). 3 ou 4 d'entre elles seront commentée et illustrées.(Barème 40 points);

- moyens humains du Titulaire en rapport avec le présent besoin (Barème 40 points).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres.

Paiement par chèque à 30 jours date de réception de facture.

Les prix sont révisables à la date anniversaire du contrat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou Groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection:

Le choix des candidats retenus sera basé sur les capacités économiques, financières et techniques telles qu'évoquées dans les chapitres III.2.2 ET III.2.3.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Contact
Point de contact: Eric Evrard (responsable achat du dossier)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Point de contact: Evrard Eric
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CGRPAOADAC150008
Informations complémentaires

B- L'ANDRA gère ses procédures de dépôts de candidatures et/ou d'offres sur la plateforme de dématérialisation PLACE accessible à l'adresse suivante: https//www.marches-publics.gouv.fr

1. Accès à la plateforme

Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les soumissionnaires doivent s'inscrire sur la plateforme.

La plateforme met à disposition des soumissionnaires un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique.

Il est indispensable de renseigner le champ « e-mail » lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA.

2. Signature électronique

Tout document dont la signature sera requise doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle. La signature électronique du seul fichier au format .zip contenant plusieurs documents n'est pas suffisante.

Les certificats de signature électronique doivent répondre aux conditions fixées par l'arrêté du 15/06/2012 relatif à la signature électronique.

Les signatures manuscrites scannées ne sont pas admises.

3. Formes de la réponse

Les soumissionnaires devront déposer leur candidature et/ou offre uniquement sur la plateforme. Les éléments remis sous une autre forme ne seront pas pris en compte.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le délai d'introduction du recours est de 16 jours (ou 11 jours si transmission électronique) à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats évincés et, en tout état de cause, avant la signature du marché (Cf Ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, article 24 et décret n° 2005-1742 modifiés par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et le décret d'application 2009-1456 du 27.11.2009).

Source: OJS 2015/S 054-094893 (2015-03-13)

Informations complémentaires (2015-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-19 📅
Date limite de soumission: 2015-04-20 📅
Date de publication: 2015-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 058-101927
Se réfère à l'avis: 2015/S 54-094893
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2015/S 058-101927 (2015-03-19)

Avis d'attribution de marché (2015-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 900 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Adresse postale: parc de la Croix-Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-02 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-313687
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

1/ La date d'attribution figurant à l'article V.1, doit être entendue ici comme la date de signature du contrat par les parties, soit le: 1.9.2015; 2/ Le contrat conclu est consultable sur place à l'adresse indiquée à l'article I.1 du présent avis, dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à Monsieur Jaulin, directeur des achats, 1-7 rue Jean-Monnet, 92298 Châtenay-Malabry, France; 3/ Concernant les opérateurs économiques auxquels l'accord cadre multi attributaire a été attribué mentionné à l'article V.3, il s'agit: Du groupement conjoint avec mandataire solidaire SETEC TPI, composé de SETEC TPI (mandataire) et Terrasol; De la société EGIS structures et environnement; De la société ISC (ingénierie des structures et des chantiers).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation (30)
2. Moyens humains (40)
3. Moyens matériels (20)
4. Qualité, sécurité, protection de l'environnement (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-01 📅
Nom: Groupement SETEC TPI/Terrasol
Adresse postale: Immeuble Central Seine 42 — 52 quai de La Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: EGIS structures et environnement
Adresse postale: 15 avenue du Centre
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78286

3️⃣
Nom: Isc
Adresse postale: 3 rue Ernest Flammarion, ZAC du Petit le Roy
Commune postale: Chevilly-Larue
Code postal: 94550
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900032
Contact
Point de contact: Pierrick Jaulin
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2015/S 172-313687 (2015-09-02)

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