Baromètre 2015: Réalisation d'une enquete auprès des entreprises (avec clause sociale d'insertion)

Région Picardie

Informations sur l'accord-cadre: marché comportant une part forfaitaire et une part à bons de commande (accord cadre au sens du droit communautaire). Description succincte du marché: Les prestations sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Effitel

Qui ?

• Région Picardie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réalisation d'enquêtes › Services d'enquête téléphonique

Où ?

• Picardie

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-17	Avis de marché
2016-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enquête téléphonique
Quantité ou étendue:

Marché unique à prix mixtes, à tranche ferme et à tranche conditionnelle. Pour la tranche ferme sur l'actuelle Région Picardie: Prestations traitées à prix global et forfaitaire: ces prestations comprennent l'enquete d'au moins 2000 entreprises enquetées (2000 questionnaires remplis et exploitables) en Région Picardie Prestations traitées à prix unitaire: ces prestations comprennent la réalisation d'enquetes supplémentaires par tranche de 200 entreprises picardes supplémentaires, répondant aux memes caractéristiques. Pour la tranche conditionnelle sur l'actuelle Région Nord-Pas-de-Calais: Prestations traitées à prix global et forfaitaire: ces prestations comprennent l'enquete d'au moins 2000 entreprises enquetées (2000 questionnaires remplis et exploitables) en Région Nord-Pas-de-Calais Prestations traitées à prix unitaire: ces prestations comprennent la réalisation d'enquetes supplémentaires par tranche de 200 entreprises du Nord-Pas-de-Calais supplémentaires, répondant aux memes caractéristiques. Les prestations traitées à prix unitaires feront l'objet de bons de commande avec maximum fixé à 41 000euro(s)ht pour toute la durée du marché et pour toutes les prestations à prix unitaires confondues, tranche ferme et tranche conditionnelle. Le présent marché sera réalisé en trois phases, pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle :Phase 1: Conception et préparation de l'enquete, Phase 2: Réalisation et suivi de l'enquete, Phase 3: Apurement et mise au format standard des fichiers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enquête téléphonique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Picardie
Adresse postale: 11/15 mail Albert 1er, BP 2616, Cedex 1
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.picardie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-17 📅
Date limite de soumission: 2015-06-01 📅
Date de publication: 2015-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 078-138277
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Procédure employée: Procédure d'appel d'offres ouvert. Dossier de consultation gratuit. Le dossier de consultation est intégralement téléchargeable sur le site de la Région Picardie à l'adresse suivante: https://marchespublics.picardie.fr. Le marché est assujetti à la clause d'insertion sociale (voir article 15-2 du présent Ccap). Référent clauses sociales: Caroline Uhlrich (cuhlrich@cr-picardie.fr - tél: +33 322973508). Critères de sélection des candidatures: situation régulière vis à vis de la règlementation, capacités professionnelles, techniques et financières. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Option au sens du droit communautaire: Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du Cmp). Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront arretées avec le titulaire dans le cadre des négociations.

Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 152104
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le marché est à prix mixtes, avec une tranche ferme et une tranche conditionnelle: Picardie pour la tranche ferme et Nord Pas De Calais pour la tranche conditionnelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

#Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé Dc1 dûment complété et signé, ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au Dc1 (signature de façon manuscrite en original en cas de remise papier ou signature à l'aide d'un certificat électronique en cas de transmission électronique) y compris la déclaration sur l'honneur en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics; #Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les memes renseignements).

Situation économique et financière:

#Déclaration de capacité jointe au DCE ou papier libre apportant les memes renseignements.

Capacité technique et professionnelle:

#Déclaration de capacité jointe au DCE ou papier libre apportant les memes renseignements.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix mixtes: Prix forfaitaire et prix unitaire. Modalités de variation des prix: Ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Au fur et à mesure de l'avancement de la mission, l'exécution partielle ou totale de chaque phase pourra donner lieu à des acomptes sous réserve: - de la présentation par le titulaire de décomptes conformes à la répartition du prix global et forfaitaire fixée dans la DPGF, - de la certification du service fait, conditionnée par l'admission des prestations Les bons de commande seront émis en fonction des besoins de la Région. Chaque bon de commande fera l'objet d'un paiement partiel définitif, sur présentation de la facture correspondante La Région s'acquittera du solde sur présentation d'une facture récapitulative. Le RIB du titulaire est joint au présent marché. . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement sur budget régional - paiement par virement administratif - versements d'acomptes selon avancement de la mission sur la part forfaitaire et paiements partiels définitifs sur les bons de commandes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Tranche Ferme: Délai 9 mois Tranche Conditionnelle 1: Délai 9 mois. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Le dossier comporte des conditions d'exécution à caractère social, selon les dispositions du cahier des clauses administratives particulières (voir article 16-2 ).clause sociale D'Insertion: clause sociale d'insertion prescrite à l'acte d'engagement pour l'exécution du marché (formule pour le calcul du nombre d'heures minimum d'insertion prescrit). Référent clauses sociales: Caroline Uhlrich (cuhlrich@cr-picardie.fr - tél: +33 322973508). Les conditions de mise en oeuvre sont définies au CCAP (publics éligibles, mission d'accompagnement du RCS, modalités possibles d'exécution, tutorat, justificatifs à produire, bilan, sanctions encourues).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (75)
2. Valeur technique: Qualité de la méthodologie proposée au regard de la note méthodologique (25)
3. Valeur technique: Organisation et logistique d'enquete (planning, modalités de contrôle, moyens matériels...) (25)
4. Valeur technique: Adéquation des moyens humains mobilisés (25)
5. Prix des prestations (tranche ferme + tranche conditionnelle) (25)
6. Prix des prestations (tranche ferme + tranche conditionnelle): Prix forfaitaire (20)
7. Prix des prestations (tranche ferme + tranche conditionnelle): Prix unitaire (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional de Picardie
Nom: Région Picardie
Adresse postale: Direction de la commande publique, 11/15 mail Albert 1er, BP 2616, Cedex 1
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.picardie.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.picardie.fr 🌏
Nom: Région Picardie — direction de la commande publique
Adresse postale: au 11/15 mail Albert 1er pour les envois postaux et au 43 mail Albert 1er pour les remises contre récépissé, BP 2616, Cedex 1
URL pour la participation: https://marchespublics.picardie.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 152104
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr/ta/amiens/index.shtml 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2015/S 078-138277 (2015-04-17)

Avis d'attribution de marché (2016-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 97 632 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 11/15 mail Albert 1er, BP 2616
Commune postale: Amiens Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-20 📅
Date de publication: 2016-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 016-024541
Se réfère à l'avis: 2015/S 078-138277
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

— procédure exacte utilisée: appel d'offres ouvert — la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à la Région Nord Pas-de-Calais — Picardie — direction de la commande publique — 43 mail Albert 1er — 80026 Amiens, sur rendez-vous (0322971981) dans la limite du secret industriel et commercial, protégé par la loi. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. — Il s'agit d'un marché traité à prix mixtes. Les prestations traitées à prix unitaires feront l'objet de bons de commande avec maximum fixé à 41 000 EUR HT pour toute la durée du marché et pour toutes les prestations à prix unitaires confondues, tranche ferme et tranche conditionnelle. Le montant de 97 632 EUR est décomposé comme suit: 48 816 EUR (prix global et forfaitaire) pour la tranche ferme et 48 816 EUR (prix global et forfaitaire) pour la tranche conditionnelle. — Le délai d'exécution est de 9 mois, pour la tranche ferme le délai d'exécution est de 9 mois, et pour la tranche conditionnelle 1 de 9 mois. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-59381, mise en ligne le 17.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le marché est à prix mixtes, avec une tranche ferme et une tranche conditionnelle: Picardie pour la tranche ferme et Nord Pas-de-Calais pour la tranche conditionnelle.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique: qualité de la méthodologie proposée au regard de la note méthodologique (25)
3. Valeur technique: organisation et logistique d'enquête (planning, modalités de contrôle, moyens matériels...) (25)
4. Valeur technique: adéquation des moyens humains mobilisés (25)
6. Prix des prestations (tranche ferme + tranche conditionnelle): prix forfaitaire (20)
7. Prix des prestations (tranche ferme + tranche conditionnelle): prix unitaire (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-26 📅
Nom: Effitel
Adresse postale: 9 rue de la Télématique
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
Source: OJS 2016/S 016-024541 (2016-01-20)

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