Barby - ZAC du grand Clos - réalisation de 31 logements - marché de maitrise d'oeuvre

Chambery Alpes habitat

ZAC du grand Clos - Barby - réalisation de 31 logements (15 logements en locatif social et 16 logements en accession sociale à la propriété)
marché de maitrise d'oeuvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-13 Avis de marché
2015-10-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Contenu de la mission de maitrise d'oeuvre: esq, aps, apd, pro, act, exe, det, aor soit mission complète avec EXE telle que définie par la loi n° 85-704 du 12.7.1985 ses décrets d'application du 29.11.1993 et son arrêté du 21.12.1993.Missions complémentaires: accession, bois, concertation définies dans le CCAP article 1.3.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambéry Alpes Habitat
Adresse postale: 1 place du Forum
Code postal: 73025
Commune postale: Chambéry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-13 📅
Date limite de soumission: 2015-05-26 📅
Date de publication: 2015-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 075-132139
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Complément article Iv.3.6) Langue(S) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation - Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. - critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles Capacités de l'entreprise aux respects des délais prévus - transmission des candidatures: Les candidatures et offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé, ou par voie dématérialisée sur la plateforme: www.achatpublic.com L'enveloppe extérieure devra obligatoirement porter la mention: "Offre pour :ZAC du Grand Clos - réalisation de 31 logements ne pas Ouvrir" - adresses auprès desquelles les documents peuvent être obtenus: www.chamberyalpeshabitat.com ou www.achatpublic.com - renseignement(S) administratif(s): Chambéry Alpes Habitat Le Cristal 1 place du Forum 73025 Chambéry Cedex Tél. +33 479718854 Maud Guilbaud Renseignement(s) technique(s): Chambéry Alpes Habitat Le Cristal 1 place du Forum 73025 Chambéry Cedex Tél. +33 479719981 Cécile Fedele - adresse à laquelle doivent être envoyés les plis: Chambéry Alpes Habitat — direction de la maitrise d'ouvrage et de la promotion — RDC — aile B — bureau B13 — le Cristal — 1 place du Forum — 73025 Chambéry. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
ZAC du grand Clos - Barby - réalisation de 31 logements (15 logements en locatif social et 16 logements en accession sociale à la propriété)
marché de maitrise d'oeuvre.
Quantité ou étendue:
Contenu de la mission de maitrise d'oeuvre: esq, aps, apd, pro, act, exe, det, aor soit mission complète avec EXE telle que définie par la loi n° 85-704 du 12.7.1985 ses décrets d'application du 29.11.1993 et son arrêté du 21.12.1993.
Missions complémentaires: accession, bois, concertation définies dans le CCAP article 1.3.
Durée de l'accord: 40 mois
Numéro de référence: Cf/mg barby gd clos
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Barby - ZAC du grand Clos, 73230 Barby.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Les candidats sont invités à utiliser les formulaires suivants pour présenter leur candidature:
- dc1 (lettre de candidature);
Selon la taille de son entreprise (inférieure ou supérieure à 50 salariés et plus), le candidat est invité à retirer gratuitement le formulaire Dc1 correspondant via l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires En fonction de la date de signature du marché (avant ou après le 1.12.2014), le Pouvoir Adjudicateur pourra être amené à lui demander de mettre à jour le formulaire Dc1".
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- dc2 (déclaration du candidat);
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
- capacités juridiques:
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-ii du Décret nº2005-1742 du 30.12.2005:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
- autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du Décret nº2005-1742 du 30.12.2005:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels concernant les 3 dernières années.
- Attestations d'assurance responsabilité civile à jour.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du Décret nº2005-1742 du 30.12.2005:
- une note de présentation de l'équipe, de sa composition et de ses moyens (chiffre d'affaires,
Effectifs, CV des intervenants)
- un dossier de références: projets de moins de 5 ans et mettant en valeur la capacité à
Concevoir des programmes mixtes accession/locatif d'importance équivalente, de qualité architecturale et paysagère (insertion dans la pente etc.)
- une sélection de 3 illustrations de références significatives, chacune légendée avec les
Éléments suivants: maître d'ouvrage, localisation, programme, montant, date de réalisation de
L'Opération; un tirage papier (format A3) de chaque illustration et un Cd-Rom les contenant
(Format JPEG, de résolution maximale 72dpi).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Selon les modalités de financement des organismes de logements sociaux dotés d'une comptabilité commerciale.
Modalités de règlement des comptes: Conditions du ccag pi. Le délai gobal de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Proposition d'honoraires (40)
2. Les références (30)
3. L'argumentaire de motivation et la méthodologie (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cécile Fedele
Adresse du profil d'acheteur: http://chamberyalpeshabitat.com 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Chambéry Alpes Habitat
Point de contact: Direction maitrise d'ouvrage et promotion
Cécile Fedele pour éléments techniques ou Maud Guilbaud pour éléments administratifs
Téléphone: +33 479719981 📞
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Cf/mg barby gd clos
Informations complémentaires
Complément article Iv.3.6) Langue(S) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation -
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.
Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
Afficher plus
- critères de sélection des candidatures:
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
Capacités de l'entreprise aux respects des délais prévus
- transmission des candidatures:
Les candidatures et offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé, ou par voie dématérialisée sur la plateforme: www.achatpublic.com
L'enveloppe extérieure devra obligatoirement porter la mention:
"Offre pour :ZAC du Grand Clos - réalisation de 31 logements
ne pas Ouvrir"
- adresses auprès desquelles les documents peuvent être obtenus:
- renseignement(S) administratif(s):
Chambéry Alpes Habitat
Le Cristal
1 place du Forum
73025 Chambéry Cedex
Tél. +33 479718854
Maud Guilbaud
Renseignement(s) technique(s):
Tél. +33 479719981
Cécile Fedele
- adresse à laquelle doivent être envoyés les plis:
Chambéry Alpes Habitat — direction de la maitrise d'ouvrage et de la promotion — RDC — aile B — bureau B13 — le Cristal — 1 place du Forum — 73025 Chambéry.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2015/S 075-132139 (2015-04-13)
Avis d'attribution de marché (2015-10-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-02 📅
Date de publication: 2015-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 194-352313
Se réfère à l'avis: 2015/S 75-132139
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-55443, mise en ligne le 14.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Barby — ZAC du grand Clos, 73230 Barby.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-27 📅
Nom: JSA — Jacky Suchail Architecte
Adresse postale: 22 rue de Bourgogne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 194-352313 (2015-10-02)
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Produits/services:
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