Bail emphytéotique administratif relatif à un ensemble immobilier situé à Saint-Mandé sur le site de l'IGN et de l'hôpital Bégin et assorti d'une ou plusieurs conventions indissociables de mise à disposition en retour
Dans le cadre des dispositions de l'article L.2341-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), l'état souhaite donner à bail emphytéotique administratif (BEA) à un opérateur, un ensemble immobilier composé, d'une part, de 2 bâtiments existants à usage de bureaux et, d'autre part, d'une emprise attenante sur laquelle est implanté un bâtiment, afin que, sous sa propre maîtrise d'ouvrage, il rénove les 2 bâtiments existants et construise un bâtiment neuf sur l'emprise attenante après avoir démoli le bâtiment qui l'occupe actuellement. L'emphytéote assurera ainsi la conception, le financement et la réalisation des travaux de réhabilitation, de démolition et de construction. Les différentes tranches conditionnelles sont susceptibles de compléter cet ensemble immobilier.
À l'issue de la phase de construction et de rénovation, l'opérateur mettra l'ensemble des bâtiments ainsi construits ou rénovés à la disposition de l'État ou d'une ou plusieurs entités désignées par l'État (établissement public, société d'État...), au moyen d'un ou plusieurs contrat(s) de mise à disposition.
L'opérateur sera également chargé de certaines prestations d'entretien, de maintenance et/ou de GER. Le détail des prestations de GER, d'entretien et de maintenance à la charge de l'emphytéote sera précisé dans le dossier de consultation. Il pourra faire l'objet de discussions dans le cadre du dialogue compétitif et sera définitivement fixé dans la lettre d'invitation à remettre une offre finale.
Au terme du BEA, l'État retrouvera la pleine propriété de l'ensemble immobilier donné à bail. Les constructions et aménagements réalisés par l'opérateur dans le cadre du BEA lui reviendront également en pleine propriété.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-02-29.
L'appel d'offres a été publié le 2015-12-29.
Qui ?
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Historique des marchés publics
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Document |
| 2015-12-29
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Avis de marché
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| 2016-01-15
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Informations complémentaires
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