Bail emphytéotique administratif (Bea) ayant pour objet la conception, une partie du financement, la réalisation des travaux de déconstruction et de reconstruction de la piscine intercommunale, l'entretien maintenance et le gros entretien renouvellement de l'ouvrage ainsi réalisé. L'Exploitation commerciale et la gestion du service public sont exclues du périmètre du BEA. La CCGC précisera, dans le dossier de consultation des entreprises remis aux seuls candidats admis à déposer une offre, si la conclusion d'une convention de mise à disposition (Cmd) non détachable du BEA, devra également être conclue

Informations complémentaires

Activités concernées: travaux — réhabilitation d'un bâtiment à usage sportif et de loisirs

La procédure mise en oeuvre par la CCGC est une procédure non formalisée, régie par les principes dégagés par la jurisprudence: procédure adéquate au regard de l'objet, du montant financier et des enjeux économiques du contrat (CAA Marseille du 29.10.2012). Une négociation est envisagée par la CCGC, avec le ou les candidats selectionnés.

Le présent projet concerne la démolition et la reconstruction d'un centre aquatique présentant les principales caractéristiques suivantes:

En base:

— un hall d'accueil, pour l'information et l'orientation des utilisateurs;

— des vestiaires/douches/sanitaires séparés en 2 sous-espaces distincts: l'un destiné aux usagers de la halle bassin piscine et au bassin extérieur, l'autre destiné aux usagers de l'espace bien-être;

— une halle bassin comprenant;

Oun bassin polyvalent de 265 m

Oun toboggan;

— des locaux dédiés au personnel (vestiaires sanitaires...);

— un espace bien-être composé d'un bassin balnéo/ludique de 80 mètres carrés, d'un bain bouillonnant, d'un sauna, d'un hammam et de douches spécifiques liées aux activités;

— des locaux techniques et de rangements pour un fonctionnement optimum de l'équipement (chauffage, traitement d'air et traitement d'eau, dépôts matériels, ...);

— des espaces extérieurs comprenant un bassin extérieur nordique de 340 m

La surface dans oeuvre du projet est estimée à environ 2 200 m

Système de Chaufferie bi-énergie: Un local sous-station est prévu pour une pompe à chaleur eau/eau en géothermie.

Le coût d'investissement (conception; études; maîtrise d'oeuvre; démolition; construction tous corps d'état) est estimé à 8 200 000 EUR HT hors options (valeur juin 2015).

Par ailleurs, à ce stade de la procédure, la CCGC envisage de demander aux candidats admis à déposer une offre de présenter des propositions concernant les options suivantes (par ordre prioritaire):

— un double toboggan dynamique vrillé;

— une salle polyvalente (petite réception, séminaire, pratique d'un enseignement scolaire, ...);

— un espace fitness sec;

— un jardin d'eau extérieur pour enfants;

— une 6ème ligne d'eau pour le bassin extérieur;

Le règlement de la consultation, qui sera communiqué aux candidats admis à déposer une offre, apportera toute précision utile.

Le futur ouvrage devra être livré au plus tard en mai 2018. Des pénalités de retard seront stipulées dans le BEA et s'appliqueront en cas de non-respect de cette date (sauf causes légitimes).

Compléments au point Ii.1.9 et Ii.2.2 (variantes et options)

Les notions de variantes et options ne sont pas les mêmes dans le cadre du présent BEA qu'en droit des marchés publics. Par « variantes », il doit être entendu la faculté des candidats à proposer des solutions techniques (en terme de conception; de procédés techniques; d'atteinte des performances etc...) libres qui ne sont pas fixées dans le programme, ce dernier étant un programme fonctionnel. Par « options », il doit être entendu le souhait de la CCGC de bénéficier de propositions techniques et financières sur:

— Un double toboggan dynamique vrillé,

— Une 6ème ligne d'eau pour le bassin extérieur,

— Un espace fitness sec

— Un jardin d'eau extérieur pour enfants,

— Une salle polyvalente (petite réception, séminaire, pratique d'un enseignement scolaire, ...)

Compléments au point Ii.2.1 (Quantité ou étendue globale)

Compléments au point Iii.1.3 (Forme juridique)

En cas de candidature sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques, au moment de l'attribution du contrat, le groupement pourra se voir imposer la forme d'une structure dédiée (dite société de projet) ayant la personnalité juridique et dotée d'une surface financière propre correspondant aux risques à assumer. Cette dernière pourra, le cas échéant, se substituer au groupement candidat retenu à condition de démontrer des capacités financières propres suffisantes ou, en cas d'insuffisance, d'apporter des garanties complémentaires.

En cas de candidature unique (au moment de l'attribution du contrat ou dès le stade de la présentation des candidatures), le candidat devra fournir des garanties selon lesquelles les opérateurs économiques sur la capacité desquels il se fonde (par exemple, dans le cadre de contrats) s'engagent réellement à réaliser eux-mêmes et dans les conditions qui seront fixées dans le BEA, les prestations objet de ces conventions. Le candidat pourra également, le cas échéant, se voir imposer la forme de la structure dédiée visée ci-dessus, regroupant le candidat et l'ensemble des opérateurs économiques sur les capacités desquels il s'appuie.

Nul opérateur économique ne peut participer à plusieurs candidatures distinctes et ce quelle que soit sa qualité (candidat unique, membre d'un groupement candidat ou opérateur économique sur la capacité duquel un candidat ou un groupement s'appuie). La ou les candidature(s) qui contreviendrait à cette règle, qu'elle émane d'un candidat individuel ou d'un groupement ne pourra être prise en compte et ne pourra en aucun cas être admise à déposer une offre. Les candidats doivent donc s'assurer de l'exclusivité des membres de leurs groupements ou des opérateurs sur la capacité desquels ils s'appuient. Toute candidature qui contreviendrait à cette règle pourra être exclue de la procédure et ne pourra pas être admise à déposer une offre. Les fusions totales ou partielles des candidats (seuls ou en groupement), admis déposer une offre, ne sont pas autorisées.

Aucune modification des groupements ou des opérateurs économiques sur la capacité desquels les candidats s'appuient ne sera admise entre la présentation des candidatures et la remise des propositions prévisionnelles, ainsi qu'entre la remise des offres finales et l'attribution du contrat.

Hors ces phases, toute modification, quelle qu'elle soit, des membres du groupement ou des opérateurs économiques sur la capacité desquels les candidats s'appuient devra pouvoir être justifiée par les candidats comme étant favorable aux intérêts de la CCGC. En tout état de cause, la modification devra faire l'objet d'une demande auprès de la CCGC d'un accord exprès de cette dernière, sous réserve du contrôle d'une capacité technique, économique et financière au moins équivalente à celle qui a conduit à retenir la candidature initiale. En cas de refus de la CCGC d'accepter cette modification, le groupement ou le candidat pourra être évincé de la procédure.

Compléments au point Iii.2.2 (Capacité économique et financière)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Sous la forme du formulaire Dc2 ou forme libre, les candidats (quelle que soit la forme de la candidature c'est-à-dire les candidats uniques, l'ensemble des membres de groupements candidats ainsi que les opérateurs économiques sur la capacité desquels un candidat s'appuie) fourniront les documents suivants, permettant à la CCGC d'apprécier leur capacité économique et financière à assurer la bonne réalisation du projet, tel que ce dernier est décrit dans le présent AAPC:

1° une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le résultat net concernant les prestations auxquelles se réfère le BEA, réalisées au cours des trois derniers exercices;

2° une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

3° les bilans ou extraits de bilans ou liasse fiscale concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent pour la CCGC.

4° Dès le stade de la candidature, les candidats devront indiquer les modalités qu'ils proposent pour assurer la part du financement des investissements à leur charge, à savoir, notamment, s'ils peuvent financer sur leurs fonds propres ou s'ils envisagent le recours à un emprunt bancaire

En cas d'identification d'un partenaire bancaire, partenaire financier ou d'un établissement de crédit, les pièces suivantes seront communiquées:

— présentation d'une liste de montages effectués par ce partenaire ou cet établissement au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'établissement de crédit;

— justificatifs délivrés par un ou plusieurs organismes externes d'évaluation de crédit permettant de mesurer la qualité de crédit sur le long terme de l'établissement;

— présentation de tout document susceptible de juger du niveau d'engagement de l'éventuel partenaire bancaire ou établissement de crédit comme par exemple une lettre de confort, de support ou d'engagement;

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents prévus au présent point Iii.2.2 et demandés par la CCGC, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.

Une note de 1 à 10 sera attribuée au vu de l'ensemble de ces éléments.

Compléments au point Iii.2.3 (Capacité technique)

Le groupement devra avoir les compétences:

— en architecture;

— en études techniques pluridisciplinaires, tels que;

Oenvironnement et paysage,

Ohqe,

Oingénierie structurelle,

Oingénierie fluides (chauffage, ventilation, désenfumage, traitements d'air / eau, électricité),

Oingénierie acoustique,

Oingénierie d'exploitation et maintenance

Oingénierie d'économie de la construction

Oingénierie de coordination des systèmes de sécurité incendie,

— en technique de la construction par une ou des entreprises exerçant une ou plusieurs des spécialités de la construction et qui assurera la livraison d'un ouvrage,

— hormis la compétence structurelle qui peut être du domaine de l'entreprise de construction, les autres compétences seront apportées obligatoirement par des bureaux d'études indépendants de l'entreprise de construction;

— l'Architecte et les bureaux d'études devront disposer contractuellement des moyens lui permettant de réaliser sa mission de garant de la bonne réalisation de l'ouvrage;

— le mandataire du groupement sera l'entreprise de construction;

— les candidats devront obligatoirement identifier une équipe de maîtrise d'oeuvre, qui disposera des compétences en architecture, et toute autre compétence jugée nécessaire dans le cadre de l'opération. Cette équipe devra fournir les documents et informations ci-dessous;

— les documents permettant de justifier les compétences:

— pour chaque candidat, membre du groupement:

Un mémoire précisant les capacités professionnelles (références, Cv...), les moyens humains et les moyens en matériel.

— pour le mandataire:

Un mémoire présentant les moyens mis en oeuvre et les principes d'organisation qui seront mis en place entre les membres du groupement pour garantir la qualité architecturale et la pérennité du projet dans le temps, (5 pages A4 maximum).

— pour l'architecte:

Une sélection de 5 opérations réalisées qui lui semblent significatives par rapport au projet envisagé de centre aquatique.

Ces opérations seront similaires au projet de la Grand Chambord Communauté de Communes CCGC et devront être datées de moins de 5 ans.

Chaque opération citée ci-dessus sera numérotée de 1 à 5 et fera l'objet d'une notice détaillée n'excédant pas 5 pages. Cette notice sera en format A3 et présentera les principales caractéristiques de l'opération:

1.le nom du maître d'ouvrage,

2.le lieu d'exécution,

3.le nom de l'opération et sa fonction

4.la surface de plancher construite,

5.le coût travaux HT et le coût d'opération,

6.la procédure de construction (conception-réalisation, bea, crem, autres, ...).

7.les surfaces neuves construites et éventuellement les surfaces réhabilitées,

8.la démarche environnementale,

9.les délais de l'opération,

10.des illustrations de l'opération (photos, images, ...)

Etc.

Une note de 1 à 10 sera attribuée au vu de l'ensemble de ces éléments.

Compléments au point Iii.2 (Conditions de participation)

La capacité technique, économique et financière d'un candidat s'apprécie globalement en tenant compte de l'ensemble des capacités de ses membres (s'il s'agit d'un groupement) et/ou de son ou ses sous-traitant(s) ou bien encore des opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie. En cas de recours à un sous-traitant ou à un opérateur économique sur les capacités duquel un candidat ou un groupement candidat s'appuie, les mêmes documents sont exigés des sous-traitants et du candidat du groupement. Un engagement, par lequel le sous-traitant ou l'opérateur économique sur les capacités duquel un candidat ou un groupement candidat s'appuie, s'engage à mettre à la disposition du candidat ses capacités technique, économique et financière en cas de succès de l'offre présentée, doit en outre être fourni. Concernant les sous-traitants auxquels il sera fait appel pour l'exécution du contrat, le titulaire du BEA (et de la CMD éventuelle) devra constituer une caution garantissant le paiement de ces derniers.

Informations sur le candidat auquel la CCGC envisagera d'attribuer le BEA:

Ce candidat devra produire: a) Le bulletin no 2 de son casier judiciaire; b) Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail: ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat; c) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. La liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance du certificat sont fixées par un arrêté des ministres intéressés pris en application du code des marchés publics.

Complément au point Iv.3.4

La date limite fixée au point Iv.3.4 correspond à la date limite de réception des candidatures.

Complément au chapitre Iii.2

Les candidatures seront adressées en une version papier (3 exemplaires) et sous forme informatique (Cd-Rom en 3 exemplaires) sous enveloppe cachetée, à l'adresse mentionnée au I.1) par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception par la CCGC, à savoir par courrier recommandé avec accusé de réception ou équivalent, ou remis directement sur place contre récépissé.

Les plis sont présentés sous enveloppe cachetée (ou tout conditionnement adapté et scellé), comportant une enveloppe ou emballage extérieur avec la mention suivante: « Communauté de Communes du Grand Chambord — candidatures pour le BEA — projet piscine — ne pas ouvrir par le service courrier ». L'Enveloppe intérieure portera le nom et l'adresse du candidat ainsi que son dossier complet.

Les plis qui ne seront pas remis contre récépissé ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites de remise des plis ne seront pas ouverts et seront retournés à leurs auteurs.

Les éventuelles questions des candidats devront être adressées à la personne dont les coordonnées figurent au point I .1 par courriel ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des candidatures indiquée au point Iv.3.4 ci-dessus. Les réponses aux éventuelles demandes de précisions avant la date limite de remise des candidatures seront répercutées aux autres candidats intéressés. Pour permettre à la CCGC de répercuter les questions et les réponses, il est impératif que chaque candidat intéressé par la présente consultation et envisageant de déposer un dossier de candidature l'indique à la CCGC, en lui adressant une lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse indiquée au point I.1 ci-dessus.

Complément au point Iv.1.1

Le présent avis a pour objet de solliciter les candidatures d'opérateurs économiques pour la réalisation du projet décrit. Sur la base du dossier remis par les candidats et en fonction des critères énoncés dans le présent avis, la CCGC sélectionnera les candidats admis à déposer une offre.

Par la suite, après communication aux entreprises admises à déposer une offre du règlement de la consultation, du programme fonctionnel, d'un projet de BEA et de cadres de réponse, la CCGC procédera à une négociation sur l'ensemble des aspects des offres qui pourront être déposées.

La CCGC pourra ajouter des phases de négociation le cas échéant. Elle pourra solliciter la remise d'une offre finale à la fin de la négociation ou la remise de documents écrits confirmant les engagements et les avancées consenties lors des négociations.

Date prévisionnelle de notification du BEA: mai 2016

Une prime sera attribuée aux candidats admis à déposer une offre. Elle sera d'un montant maximal défini dans le dossier de consultation des entreprises.

Complément au point Ii.3

La durée du BEA sera déterminée dans le dossier de consultation des entreprises, communiqué aux candidats admis à déposer une offre. A ce stade, la CCGC envisage que la durée du BEA soit, au total, comprise entre 18 et 30 ans. Il pourra, par exemple, être prévue une durée totale du BEA composée d'une durée fixe comprenant la durée des travaux plus un nombre déterminé d'années d'exploitation à compter de la mise à disposition du bâtiment. (20 ans par exemple).

Complément au Iv.1.2

Les critères de sélection des candidatures sont:

— Capacité économique et financière à assurer la réalisation du projet tel que décrit dans le présent avis, notée sur 10 points avec une pondération de 40 % par rapport à la note finale (note finale sur 10 points);

La capacité économique et financière sera appréciée sur la base des documents demandés au point Iii.2.2 ci-dessus.

La capacité économique et financière sera appréciée au regard (même pondération pour ces 2 sous critères):

Odu degré de solidité financière du candidat au regard de la taille de l'opération;

Odu niveau d'engagement du candidat à financer l'opération en phase de construction et/ou en phase d'exploitation des ouvrages, et, dans le cas du recours à l'emprunt, du niveau d'engagement de l'éventuel partenaire bancaire ou établissement de crédit (comme par exemple une lettre d'intérêt, de confort, de support ou d'engagement).

— Capacité technique à assurer la réalisation du projet tel que décrit dans le présent avis, notée sur 10 points avec une pondération de 60 % par rapport à la note finale (note finale sur 10 points)

La capacité technique des candidats sera appréciée sur la base des documents et renseignements visés au point Iii.2.3.

La capacité technique sera appréciée au regard (même pondération pour ces sous critères):

Ode la qualité de l'architecte concernant des opérations similaires:

— en terme de pertinence et de qualité des références (en écriture architecturale, plan masse, coût, surfaces, caractéristiques techniques et qualité environnementale);

— en terme de compétences des membres de l'équipe;

Ode la qualité des autres membres du groupement relatives à des travaux de construction et de gros entretien renouvellement concernant des opérations similaires:

— en terme de pertinence et de qualité des références (coût, surfaces, caractéristiques techniques et qualité environnementale du bâtiment, délais, ... ;

— en terme de la qualité des effectifs;

Odes moyens mis en oeuvre et les principes d'organisation qui seront mis en place entre les membres du groupement pour garantir la qualité architecturale et la pérennité du projet dans le temps;

La note finale, exprimée sur 10 points, s'obtiendra, pour chaque candidat, par l'addition des deux notes obtenues pour chaque critère, affectées, toutes deux, du coefficient de pondération correspondant.

Complément au point Iv.3.5 (date d'envoi des invitations à soumissionner ou a participer aux candidats selectionnés)

Les lettres d'invitation à remettre une offre seront adressées aux candidats admis à déposer une offre dans le courant du mois d'octobre 2015 (date prévisionnelle).

Complément au point Iv.3.7 (Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre)

Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres finales).

Complément au point Iv.3.8 (Modalités d'ouverture des offres)

Les offres seront ouvertes par l'exécutif de la CCGC, qui procèdera à leur analyse et engagera des négociations avec le ou les candidats selectionnés

Eu égard à la fermeture des service de la CC du samedi 8 aout au dimanche 23 aout inclus, les candidats pourront utilement poser leurs eventuelles questions en dehors de cette période

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Brève description

La consultation lancée par la CCGC, porte sur la passation d'un BEA au sens de l'article L. 1311-2 du CGCT. Les spécifications techniques et fonctionnalités à atteindre du futur bâtiment sont précisées à la rubrique Vi.3 (autres informations) du présent avis et seront plus amplement définies dans le programme fonctionnel qui sera communiqué aux candidats admis à déposer une offre.

Dépôts et garanties exigés

Les montants et les modalités de mise en oeuvre des garanties financières d'exécution des obligations du BEA seront déterminés au cours de la procédure, selon les propositions des candidats admis à déposer une offre et les évolutions de ces dernières au fur et à mesure de la procédure.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le titulaire du BEA sera rémunéré par un loyer versé par la CCGC à compter de la mise à disposition du bâtiment. Le montant final de la rémunération du titulaire sera déterminé à l'issue de la procédure. Cette rémunération distinguera, pour son calcul, les coûts d'investissement, de fonctionnement et de financement. Cette rémunération sera financée par les ressources propres de la CCGC et pourra faire l'objet d'une cession de créance conformément aux Code monétaire et financier dans les conditions fixées par le BEA. La CCGC dispose également de fonds pour le financement de l'opération, qui pourront être versées par la CCGC au titulaire sous la forme d'avance sur loyers.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats pourront se présenter seuls ou en groupements conjoints d'opérateurs économiques. Dans l'hypothèse où les candidats se fondent sur les capacités d'autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et les candidats), ces derniers devront produire les mêmes documents et informations demandés aux candidats (ou groupements de candidats) tels que ces derniers sont visés dans les différentes rubriques de la section Iii.2 ci-après (Iii.2.1, Iii.2.2 et Iii.2.3). Ils devront en outre apporter la preuve qu'ils disposeront des capacités de ces autres opérateurs économiques pour l'exécution du BEA.