Bail emphytéotique administratif (Bea) ayant pour objet la conception, une partie du financement, la réalisation des travaux de déconstruction et de reconstruction de la piscine intercommunale, l'entretien maintenance et le gros entretien renouvellement de l'ouvrage ainsi réalisé. L'Exploitation commerciale et la gestion du service public sont exclues du périmètre du BEA. La CCGC précisera, dans le dossier de consultation des entreprises remis aux seuls candidats admis à déposer une offre, si la conclusion d'une convention de mise à disposition (Cmd) non détachable du BEA, devra également être conclue
La consultation lancée par la CCGC, porte sur la passation d'un BEA au sens de l'article L. 1311-2 du CGCT. Les spécifications techniques et fonctionnalités à atteindre du futur bâtiment sont précisées à la rubrique Vi.3 (autres informations) du présent avis et seront plus amplement définies dans le programme fonctionnel qui sera communiqué aux candidats admis à déposer une offre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2015-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-07-10
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Avis de marché
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| 2016-07-29
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Avis d'attribution de marché
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