Caractéristiques principales:
La Ville de Cholet souhaite confier à un opérateur un contrat incluant la conception (maîtrise d'oeuvre), la construction, le financement et l'entretien du propriétaire de nouvelles halles de marchés d'une surface d'environ 2 000 mètres carrés dont la vocation est d'accueillir des commerces alimentaires. A sa livraison, le bâtiment sera mis à disposition de la Ville.
Le cadre contractuel indivisible retenu est le bail emphytéotique administratif constitutif de droits réels (articles L.1311-2 à L.1311-4-1 du code général des collectivités territoriales) assorti d'une convention de mise à disposition.
Le titulaire aura à sa charge les travaux de grosses réparations qui reviennent au propriétaire (notamment articles 605 et 606 du code civil). L'Exploitation et la maintenance du bâtiment seront assurées par la Ville de Cholet.
Nature et étendue: Ce projet de nouvelles halles de marchés, devant permettre également l'organisation d'un marché de plein air à proximité immédiate, s'inscrit dans le cadre d'une restructuration de la place du 8 mai 1945, espace public localisé dans la ZPPAUP, qui a une vocation multifonctionnelle (pôle d'échanges des transports urbains et péri-urbains, parking public, manifestations publiques).
La construction vise l'édification d'un bâtiment d'environ 2 000 mètres carrés, sur la base d'une capacité de 40 bancs (linéaire d'étals d'environ 345 mètres), incluant un espace de convivialité ainsi que des locaux administratifs et techniques et des aires de chargement/déchargement et lavage. Le bâtiment actuel devra être conservé pendant la durée des travaux afin de permettre le maintien de l'activité.
durée du contrat: comprise entre 28 et 32 ans à compter de la notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2015-12-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-10-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Cholet
Adresse postale: rue Saint-Bonaventure
Commune postale: Cholet Cedex
Code postal: 49321
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés-contrats
Téléphone: +33 244092690📞
Courrier électronique: marches-ville@choletagglomeration.fr📧
Fax: +33 244092698 📠
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: http://www.cholet.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Bail emphytéotique administratif et convention de mise a disposition pour la réalisation de halles de marchés”
Produits/services: Travaux de construction de marchés couverts📦
Brève description:
“La ville de Cholet a confié à un opérateur un contrat incluant la conception (maîtrise d'œuvre), la construction, le financement et l'entretien du...”
Brève description
La ville de Cholet a confié à un opérateur un contrat incluant la conception (maîtrise d'œuvre), la construction, le financement et l'entretien du propriétaire de nouvelles halles de marché d'une surface d'environ 2 000 m dont la vocation est d'accueillir des commerces alimentaires. À sa livraison, le bâtiment sera mis à disposition de la ville.
Le cadre contractuel indivisible retenu est le bail emphythéotique administratif constitutif de droits réels (articles L. 1311-2 à L. 1311-4-1 du code général des collectivités territoriales) assorti d'une convention de mise à disposition.
La construction vise l'édification d'un bâtiment d'environ 2 000 m sur la base d'une capacité de 40 bancs (linéaire d'étals d'environ 35 m) incluant un espace de convivialité ainsi que des locaux administratifs et techniques et des aires de chargement/déchargement et lavage.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 566 400 💰
La ville de Cholet a confié à un opérateur un contrat incluant la conception (maîtrise d'œuvre), la construction, le financement et l'entretien du propriétaire de nouvelles halles de marché d'une surface d'environ 2 000 m dont la vocation est d'accueillir des commerces alimentaires. À sa livraison, le bâtiment sera mis à disposition de la ville.
Le cadre contractuel indivisible retenu est le bail emphythéotique administratif constitutif de droits réels (articles L. 1311-2 à L. 1311-4-1 du code général des collectivités territoriales) assorti d'une convention de mise à disposition.
La construction vise l'édification d'un bâtiment d'environ 2 000 m sur la base d'une capacité de 40 bancs (linéaire d'étals d'environ 35 m) incluant un espace de convivialité ainsi que des locaux administratifs et techniques et des aires de chargement/déchargement et lavage.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité architecturale du projet de bâtiment et conception ds espaces intérieurs notamment ceux destinés aux surfaces commerciales”
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom):
“Pertinence du choix des matériaux et des équipements quant à la destination future de l'ouvrage, notamment intérêt quant à leur durabilité et coûts d'entretien”
Critère de qualité (nom):
“Cohérence de l'organisation prévue pour mener à bien le projet dans des délais optimisés, notamment gestion des contraintes (maintien de l'activité à...”
Critère de qualité (nom)
Cohérence de l'organisation prévue pour mener à bien le projet dans des délais optimisés, notamment gestion des contraintes (maintien de l'activité à proximité et circulation) et cohérence du planning
Afficher plus
Critère de coût (nom):
“Intérêt de la proposition financière: notamment montant du loyer par rapport à la durée du contrat; contenu du plan de renouvellement”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“Type de procédure: restreinte.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre: 5.
Critère de sélection des candidatures: capacités financières et...”
Informations complémentaires
Type de procédure: restreinte.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre: 5.
Critère de sélection des candidatures: capacités financières et professionnelles à réaliser le projet.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2015/S 250-456556
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2017-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: CDC Habitat
Adresse postale: 100-104 avenue de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 566 400 💰
“Durée: 32 ans.
Date d'attribution: 11.12.2017.
Date de signature: 22.12.2017.
Références des avis initiaux: avis d'appel public à la concurrence envoyé le...”
Durée: 32 ans.
Date d'attribution: 11.12.2017.
Date de signature: 22.12.2017.
Références des avis initiaux: avis d'appel public à la concurrence envoyé le 22.12.2015 au bulletin officiel des annonces des marchés publics, JOUE et moniteur des travaux public.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2018/S 199-450089 (2018-10-12)