B14-421-FCJ – ordonnancement et suivi de la maintenance, des contrôles périodiques/réglementaires et des travaux des installations de traitement de déchets (ITD) du CEA de Cadarache (DSN)

CEA – Centre de Cadarache

Le marché concerne la réalisation des prestations d'ordonnancement, de suivi de la maintenance, des contrôles et essais périodiques (CEP), des vérifications périodiques réglementaires (VRP) et des travaux neufs réalisées sur les installations de traitement des déchets du CEA Cadarache suivantes: INB 37 (station de traitement des déchets solides), INB 171 (AGATE), ICPE 312 et ICPE Rotonde.
Il comprend des prestations forfaitaires et des prestations hors forfait sur une durée de 36 mois fermes et 2 ans optionnels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-05 Avis de marché
2015-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Le marché est d'une durée globale de 61 mois, dont 36 mois fermes.Il comprend une part forfaitaire relative aux prestations suivantes:— planification, suivi de l'état d'avancement des CEP, des contrôles réglementaires et opérations de maintenance,— suivi des expertises réalisées sur les équipements (20 expertises par an pour tous les équipements),— gestion documentaire,— suivi des travaux neufs dans les installations (250 interventions par an pour toutes les installations),— actions de terrain regroupant l'accompagnement des opérations de contrôles et de maintenance et intervention de conduite (groupes électrogènes, ventilation...).Le marché comprend également une part hors forfait pour le suivi des travaux neufs au-delà des 250 interventions forfaitaires, le suivi des expertises au-delà des 20 expertises forfaitaires, des prestations spécifiques telles que collecte d'informations permettant d'apporter des réponses techniques en cas de demandes de l'autorité de sûreté nucléaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA – Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN / CAD / DSTG / service commercial, bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: fabienne.coeur-joly@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442252972 📞
Fax: +33 442252377 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-05 📅
Date limite de soumission: 2015-02-06 📅
Date de publication: 2015-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 003-003366
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Le CEA / Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le titulaire de la prestation, objet du présent avis de marché, devra s'engager, aux côtés du CEA / Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr . Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide). 1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum. 2. Conditions d'utilisation et prérequis techniques: Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des appels d'offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines. Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne. Où obtenir un certificat électronique? Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'État. Pour tout problème, vous pouvez contacter: Hotline ATEXO: 0 820 20 77 43 Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) service commercial, bâtiment 122, en deux exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir - AAPC N°B14-421-FCJ. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mél, à: CEA Saclay – direction des achats et des partenaires stratégiques – service du référentiel du Conseil et des analyses – DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse mél: daps-srca@cea.fr Fax: +33 169085652 Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne la réalisation des prestations d'ordonnancement, de suivi de la maintenance, des contrôles et essais périodiques (CEP), des vérifications périodiques réglementaires (VRP) et des travaux neufs réalisées sur les installations de traitement des déchets du CEA Cadarache suivantes: INB 37 (station de traitement des déchets solides), INB 171 (AGATE), ICPE 312 et ICPE Rotonde.
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Il comprend des prestations forfaitaires et des prestations hors forfait sur une durée de 36 mois fermes et 2 ans optionnels.
Quantité ou étendue:
Le marché est d'une durée globale de 61 mois, dont 36 mois fermes.
Il comprend une part forfaitaire relative aux prestations suivantes:
— planification, suivi de l'état d'avancement des CEP, des contrôles réglementaires et opérations de maintenance,
— suivi des expertises réalisées sur les équipements (20 expertises par an pour tous les équipements),
— gestion documentaire,
— suivi des travaux neufs dans les installations (250 interventions par an pour toutes les installations),
— actions de terrain regroupant l'accompagnement des opérations de contrôles et de maintenance et intervention de conduite (groupes électrogènes, ventilation...).
Le marché comprend également une part hors forfait pour le suivi des travaux neufs au-delà des 250 interventions forfaitaires, le suivi des expertises au-delà des 20 expertises forfaitaires, des prestations spécifiques telles que collecte d'informations permettant d'apporter des réponses techniques en cas de demandes de l'autorité de sûreté nucléaire.
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Description des options: Reconduction du marché pour une durée de 12 mois, renouvelable une fois.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: B14-421-FCJ
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA Cadarache
Saint-Paul-lez-Durance.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
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— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
— À titre informatif, une fiche précisant les coordonnées de l'interlocuteur technique et commercial pour le dossier (nom, mail, adresse, numéros de téléphone et de fax).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit produire à l'appui de sa candidature:
— un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires. Ce dossier devra détailler:
Les moyens matériels/techniques de l'entreprise.
Les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction, les habilitations du personnel ou certificats de formation nécessaires, selon la nature des prestations demandées).
Expérience et compétences du candidat sur des prestations similaires à celles demandées, effectuées au cours des 3 dernières années, et précisant de manière détaillée ses références sur l'organisation et la planification d'actions, les analyses de gamme de maintenance, la conduite des essais de bon fonctionnement, en indiquant leur objet, leur montant, le lieu, les moyens utilisés et les méthodes mises en œuvre.
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Un descriptif de son organisation qualité, et notamment la certification ou organisation qualité équivalente à la norme ISO 9001.
Une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres CEA.
Règlement à 30 jours à compter de la date de réception des factures par le CEA, après livraison ou exécution.
Pour la partie forfaitaire, les prestations sont rémunérées sur la base d'un forfait.
Pour la partie hors forfait, les prestations sont rémunérées sur bordereau de taux forfaitaires.
Les prix sont forfaitaires et révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire ou, à défaut, groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le CEA pourra imposer de modifier la forme du groupement après l'attribution du marché si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Il faut également le prévoir dans le règlement de consultation.
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Il est interdit de cumuler les candidatures, soit en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire, soit en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Le mandataire communique au CEA la convention de groupement au plus tard à la date de remise de son offre.
Chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en III-2.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:- capacité professionnelle: références et compétences dans l'organisation et la planification d'actions, les analyses de gamme de maintenance, la conduite des essais de bon fonctionnement.- capacité administrative, juridique et financière.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commercial de Cadarache – BLAD
Fabienne Coeur-Joly
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
URL pour la participation: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B14-421-FCJ
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA / Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le titulaire de la prestation, objet du présent avis de marché, devra s'engager, aux côtés du CEA / Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
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Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr .
Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide).
1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum.
2. Conditions d'utilisation et prérequis techniques:
Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des appels d'offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
Où obtenir un certificat électronique?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'État.
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Pour tout problème, vous pouvez contacter:
Hotline ATEXO: 0 820 20 77 43
Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) service commercial, bâtiment 122, en deux exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir - AAPC N°B14-421-FCJ.
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En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mél, à:
CEA Saclay – direction des achats et des partenaires stratégiques – service du référentiel du Conseil et des analyses – DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.
Adresse mél: daps-srca@cea.fr
Fax: +33 169085652
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.
Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance compétent
Source: OJS 2015/S 003-003366 (2015-01-05)
Avis d'attribution de marché (2015-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA — centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/service commercial bâtiment 122

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-450115
Se réfère à l'avis: 2015/S 003-003366
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le Titulaire de la prestation, objet du présent avis de marché, devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide). 1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum. 2. Conditions d'utilisation et prérequis techniques: Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d'Offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines. Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne. Où obtenir un certificat électronique? Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des Autorités de certification référencées par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie est présentée sur le site de la Direction Générale de la Modernisation de l'Etat. Pour tout problème, vous pouvez contacter: Hotline Atexo: 0820207743. Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) Service Commercial, bâtiment 122, en deux exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir — AAPC N°B14-421-FCJ. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mél, à: CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques — service du référentiel du conseil et des analyses — DAPS/SRCA — bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse mél: daps-srca@cea.fr Fax +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Paul-lès-Durance.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Technique (40)
3. QSE (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-28 📅
Nom: Snef
Adresse postale: ZAC du Rourabeau
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Code postal: 13115
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2015/S 247-450115 (2015-12-17)
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Produits/services:
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