Avis d'appel public à la concurrence en vue de la passation de marchés à bons de commande pour les gros travaux et travaux d'entretien des bâtiments dont le département de la Seine-Maritime a la charge sur l'ensemble du département, suivant un appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics

Département de la Seine-Maritime

La consultation porte sur les marchés à bons de commande de services à effectuer dans les divers bâtiments dont le département a la charge.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-10 Avis de marché
2016-08-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:
Pour information, la consommation des précédents marchés a été réalisée ainsi:— lot 14d: 57 bons de commandes émis, variant de 127 EUR TTC à 1 331 EUR TTC,— lot 14h: 14 bons de commandes ont été émis, variant de 113 EUR TTC à 780 EUR TTC,— lot 14r: 138 bons de commandes émis, variant de 113 EUR TTC à 1 432 EUR TTC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Maritime
Adresse postale: quai Jean Moulin CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Téléphone: +33 235036708 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-10 📅
Date limite de soumission: 2016-01-21 📅
Date de publication: 2015-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 242-439643
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: 1. Présence effective des pièces exigées au stade de la candidature. 2. Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché. La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande. Date prévisionnelle de commencement des prestations: 1er trimestre 2016. Le dossier de consultation est remis en mains propres ou envoyé gratuitement sur simple demande écrite ou par télécopie auprès de Mme Tellart (télécopieur: +33 235036708) et disponible sur le site: « http://www.mpe76.fr» Conditions de remise des offres et des candidatures: Les offres seront adressées au département de Seine Maritime -direction du domaine départemental — cellule appel d'offres Hôtel du Département — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex, soit par la poste en recommandé avec avis de réception, soit remis contre récépissé du lundi au vendredi de 13:30 à 16:30. Le dossier de consultation peut être remis sur le site http://www.mpe76.fr La transmission des offres fera l'objet d'une date de réception et d'un avis de réception électronique. Toutes demandes de renseignements complémentaires seront formulées par écrit ou par fax au +33 235036708 et pourront également l'être sur le site http://www.mpe76.fr. Pour les renseignements administratifs: Mme Tellart — fax: +33 235036708. Pour les renseignements techniques: M. Aurélien Cottard fax: +33 235035395. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords-cadres selon les directives européennes. Le présent marché est régi par l'article 77 du code des marchés publics.
Brève description:
La consultation porte sur les marchés à bons de commande de services à effectuer dans les divers bâtiments dont le département a la charge.
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 14d: Curage de réseaux et bacs à graisse — zone de Dieppe.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec un montant minimum du marché pour 1 an: 1 000 EUR TTC.
Informations complémentaires sur les lots: Lot 14 D: 57 bons de commandes émis, variant de 127 EUR TTC à 1 331 EUR TTC.
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 14h: Curage de réseaux et bacs à graisse — zone du Havre.
Informations complémentaires sur les lots:
Lot 14H: 14 bons de commandes ont été émis, variant de 113 EUR TTC à 780 EUR TTC.
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 14r: Curage de réseaux et bacs à graisse — zone de Rouen.
Informations complémentaires sur les lots: Lot 14R: 138 bons de commandes émis, variant de 113 EUR TTC à 1 432 EUR TTC.
Quantité ou étendue:
Pour information, la consommation des précédents marchés a été réalisée ainsi:
— lot 14d: 57 bons de commandes émis, variant de 127 EUR TTC à 1 331 EUR TTC,
— lot 14h: 14 bons de commandes ont été émis, variant de 113 EUR TTC à 780 EUR TTC,
— lot 14r: 138 bons de commandes émis, variant de 113 EUR TTC à 1 432 EUR TTC.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15S0268

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaires Dc1 et Dc2 à compléter, à dater et à signer.
Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles de type ISO 14 001: système de management environnemental,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement provient des ressources propres de la collectivité.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires, le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
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Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Département

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0268
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
1. Présence effective des pièces exigées au stade de la candidature.
2. Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An, à compter de la notification du marché.
Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: 1er trimestre 2016.
Le dossier de consultation est remis en mains propres ou envoyé gratuitement sur simple demande écrite ou par télécopie auprès de Mme Tellart (télécopieur: +33 235036708) et disponible sur le site: « http://www.mpe76.fr»
Conditions de remise des offres et des candidatures:
Les offres seront adressées au département de Seine Maritime -direction du domaine départemental — cellule appel d'offres Hôtel du Département — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex, soit par la poste en recommandé avec avis de réception, soit remis contre récépissé du lundi au vendredi de 13:30 à 16:30.
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Le dossier de consultation peut être remis sur le site http://www.mpe76.fr
La transmission des offres fera l'objet d'une date de réception et d'un avis de réception électronique.
Toutes demandes de renseignements complémentaires seront formulées par écrit ou par fax au +33 235036708 et pourront également l'être sur le site http://www.mpe76.fr.
Pour les renseignements administratifs: Mme Tellart — fax: +33 235036708.
Pour les renseignements techniques: M. Aurélien Cottard fax: +33 235035395.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 av Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen — service du greffe 53 av Gustave Flaubert, F-76000 Rouen, ou département de Seine Maritime quai Jean Moulin 76000 Rouen direction juridique et des marchés service des marchés publics Tél. +33 235035582
Source: OJS 2015/S 242-439643 (2015-12-10)
Avis d'attribution de marché (2016-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur les marchés à bons de commande de services à effectuer dans les divers bâtiments dont le Département a la charge.
Valeur totale du marché: 113 132 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Quai Jean Moulin, CS 56101
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.fr/ 🌏
Courrier électronique: virginie.tellard@seinemaritime.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-01 📅
Date de publication: 2016-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 151-273507
Se réfère à l'avis: 2015/S 242-439643
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
— Lot nº 14d: — montant du détail estimatif pour une durée de 4 années: 135 758,40 EUR TTC. Marché à bons de commande: — montant minimum pour un an: 1 000 EUR TTC — sans montant maximum — lot nº 14h: Marché à bons de commande: — montant minimum pour un an: 1 000 EUR TTC — sans montant maximum Lot nº 14r: Marché à bons de commande: — montant minimum pour un an: 1 000 EUR TTC — sans montant maximum.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Curage des réseaux et bacs à graisse — zone du Havre
Numéro du lot: 14H
Brève description: Curage des réseaux et bacs à graisse — zone du Havre.
Intitulé du lot: Curage des réseaux et bacs à graisse — zone de Dieppe
Numéro du lot: 14D
Brève description: Curage des réseaux et bacs à graisse — zone de Dieppe.
Intitulé du lot: Curage des réseaux et bacs à graisse — zone de Rouen
Numéro du lot: 14R
Brève description: Curage des réseaux et bacs à graisse — zone de Rouen.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 8

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-06 📅

Référence
Informations complémentaires
— Lot nº 14d: — montant du détail estimatif pour une durée de 4 années: 135 758,40 EUR TTC. Marché à bons de commande: — montant minimum pour un an: 1 000 EUR TTC — sans montant maximum
— lot nº 14h: Marché à bons de commande: — montant minimum pour un an: 1 000 EUR TTC — sans montant maximum
Lot nº 14r: Marché à bons de commande: — montant minimum pour un an: 1 000 EUR TTC — sans montant maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen — service du greffe, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen
Adresse postale: ou Département de Seine Maritime, quai Jean Moulin, 76000 Rouen, direction juridique et des marchés service des marchés publics, tél. (+33) 2 35 03 55 82
Commune postale: Rouen Cedex 2
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 151-273507 (2016-08-01)
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