Avis d'appel public à la concurrence en vue de la passation d'un marché de prestations intellectuelles d'études archéologique et d'un marché de service pour l'étude archéologique avec mise en place d'échafaudages de l'église Saint-Pierre et du Passage Charles VII à l'abbaye de Jumieges, suivant une procédure d'appel d'offres ouvert passés en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics
Conseil général de Seine-Maritime
Marché de prestations intellectuelles d'études Archéologique et d'un marché de service pour l'étude archéologique avec mise en place d'échafaudages de l'église Saint-Pierre et du Passage Charles VII à l'abbaye de Jumieges.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture
- • Services de conservation des sites et des monuments historiques › Services de conservation des monuments historiques
- • Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie › Services de géologie › Services archéologiques
- • Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture › Travaux d'installation d'échafaudages
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-03-30 | Avis de marché |
| 2015-09-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services archéologiques
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services archéologiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Maritime
Adresse postale: quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Fax: +33 235036708 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-30 📅
Date limite de soumission: 2015-05-20 📅
Date de publication: 2015-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 065-114394
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 15S0086
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du département
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0086
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 av. Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen - service du Greffe-, 53 av Gustave Flaubert, F-76000 Rouen
Adresse postale: ou département de Seine Maritime - direction juridique et des marchés service des marchés publics quai jean Moulin 76000 Rouen Tél. +33 2 35035582
Source: OJS 2015/S 065-114394 (2015-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services archéologiques
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne une étude archéologique avec mise en place d'échafaudages à l'abbaye de Jumieges (76480), site classé monument historique.Le marché concerne une étude archéologique de l'église Saint-Pierre et du passage Charles VII comprenant des données scientifiques, architecturales et patrimoniales pour permettre au maître de l'ouvrage et à la DRAC de valider des choix pour élaborer un programme de restauration/conservation.3 domaines seront concernés par l'intervention:— l'archéologie du bâti,— l'étude des décors peints,— l'état sanitaire architectural.Sont également inclus dans cette opération, la mise en place d'une base vie et les échafaudages nécessaires pour permettre l'accès aux ouvrages constituant l'église Saint-Pierre et le passage Charles VII.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services archéologiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Maritime
Adresse postale: quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Fax: +33 235036708 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-30 📅
Date limite de soumission: 2015-05-20 📅
Date de publication: 2015-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 065-114394
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Durée des marchés:
Lot no 1: Étude archéologique.
Le marché prend effet à compter de sa notification et prendra fin à la remise du rapport de synthèse.
Le délai du marché est de 9 mois avec un début des prestations envisagées au troisième trimestre 2015. Le début du délai des études à chacune des phases sera notifié au titulaire par Ordre de Service (Os).
Lot no 2: Échafaudages.
Le marché prend effet à compter de sa notification et prendra fin au prononcé de l'admission des prestations.
Le délai du marché est de 6 mois y compris une période de préparation de 2 mois, les congés payés et la remise en état des lieux. Le début des prestations, envisagé au troisième trimestre 2015, sera notifié au titulaire par Ordre de Service (Os).
Capacités techniques:
Pour le lot no1:
Les certificats de qualifications professionnelles, en matière d'archéologie du bâti, de conservation restauration de peintures murales, d'architecte du patrimoine.
Qualifications requises pour l'archéologue coordonnateur de l'équipe et responsable de l'opération d'archéologie du bâti:
— présentation d'au moins une responsabilité d'opération d'archéologie du bâti et de topographie et d'une responsabilité d'opération avec une équipe d'au moins 3 personnes;
— copie d'au moins un rapport d'intervention d'archéologie du bâti réalisé durant les trois dernières années en tant que responsable d'opération;
— avis de CIRA sur les rapports rendus;
Qualifications requises pour le conservateur-restaurateur de décors peints:
— copie d'un rapport de restauration pour au moins un des chantiers issus de la liste des principaux services demandés ci-avant et comportant une description détaillée des techniques et produits employés ainsi que des photographies avant, pendant et après travaux;
— copie d'au moins un rapport d'étude, qui devra comporter les éléments suivants: localisation sur plan et en élévation des décors peints et des sondages réalisés, coupes stratigraphiques, étude historique avec datation relative ou absolue des décors ou vestiges de polychromie étudiés, analyse et relevé de leur état sanitaire;
Qualification requise pour l'architecte du patrimoine:
— architecte inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture;
— ces architectes doivent être titulaires du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention " architecture et patrimoine ", ou de tout autre diplôme de niveau équivalent. Ils doivent justifier d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années, précédent la date d'envoi du présent avis d'appel public à la concurrence;
Le candidat pourra faire preuve de sa qualification par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
Pour le lot no2:
— certificats de qualifications professionnelles des entreprises (Qualibat1412 ou références équivalentes).
La preuve de capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Critères de jugement des offres:
Pour le lot 1:
— le prix de la prestation (coefficient de pondération: 5);
— la valeur technique au regard de la note méthodologique et organisationnelle pour l'exécution des prestations, détaillée par compétence et élément de mission (coefficient de pondération: 4);
— gestion du délai au regard de l'organisation et moyens proposés pour respecter les délais par phase demandés par le maître d'ouvrage (coefficient de pondération: 1);
La valeur technique des offres comprend 4 sous-critères:
— méthode et moyens techniques et matériels affectés à chaque élément de mission: (4 points sur 10);
— justification des quantitatifs de collecte et des différents procédés d'analyse des échantillons, indication des laboratoires pressentis: (2 points sur 10);
— moyens humains détaillés par compétence et éléments de mission, positionnement du mandataire et organisation des tâches entre les membres de l'équipe: (2 points sur 10);
— moyens et compétences similaires de chaque intervenant affecté à l'étude (2 points sur 10);
La gestion du délai comprend 2 sous-critères:
— moyens mis en œuvre pour respecter les délais: (5 points sur 10);
— détail du temps proposé par mission et tâche par compétence à l'intérieur du délai: (5 points sur 10);
Pour le lot no2:
— le prix de la prestation (coefficient de pondération: 7);
— la valeur technique (coefficient de pondération: 3) appréciée au regard du mémoire technique;
La valeur technique des offres comprend 3 sous-critères:
— méthodologie et organisation de la prestation, moyens matériels et humains: (5 points sur 10);
— mesures de sécurité prises pour le montage, la mise à disposition, la dépose des installations: (4 points sur 10);
— dispositions proposées pour le respect des délais: (1 point sur 10);
Modalités d'obtention du dossier de consultation:
Le dossier de consultation est remis en mains propres ou envoyé gratuitement sur simple demande écrite ou par télécopie auprès de Mme Tellart (télécopieur: +33 235036708) et disponible sur le site: " http://www.mpe76.fr"
Conditions de remise des offres et des candidatures:
Les offres seront adressées au département de Seine Maritime -direction du domaine départemental - cellule appel d'offres Hôtel du Département - quai Jean Moulin -76101 Rouen Cedex 01, soit par la poste en recommandé avec avis de réception, soit remis contre récépissé du lundi au vendredi de 13:30 à 16:30.
Le dossier de consultation peut être remis sur le site http://www.mpe76.fr
La transmission des offres fera l'objet d'une date de réception et d'un avis de réception électronique.
Tous renseignements complémentaires seront formulés par courrier, par fax ou sur le site http://www.mpe76.fr.
— pour les renseignements administratifs: Mme Tellart - fax: +33 235036708;
— pour les renseignements techniques: M. Lecacheleux - fax: +33 235035395;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestations intellectuelles d'études Archéologique et d'un marché de service pour l'étude archéologique avec mise en place d'échafaudages de l'église Saint-Pierre et du Passage Charles VII à l'abbaye de Jumieges.
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne une étude archéologique avec mise en place d'échafaudages à l'abbaye de Jumieges (76480), site classé monument historique.
Le marché concerne une étude archéologique de l'église Saint-Pierre et du passage Charles VII comprenant des données scientifiques, architecturales et patrimoniales pour permettre au maître de l'ouvrage et à la DRAC de valider des choix pour élaborer un programme de restauration/conservation.
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3 domaines seront concernés par l'intervention:
— l'archéologie du bâti,
— l'étude des décors peints,
— l'état sanitaire architectural.
Sont également inclus dans cette opération, la mise en place d'une base vie et les échafaudages nécessaires pour permettre l'accès aux ouvrages constituant l'église Saint-Pierre et le passage Charles VII.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Suite à l'ouverture des plis, la conformité des candidats sera vérifiée selon les critères suivants:
— présence effective des pièces demandées au stade de la candidature,
— garanties et certifications professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché,
— les formulaires Dc1, Dc2 à compléter, a dater et signer. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements s'effectueront par mandat administratif (virement bancaire).
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture ou du mémoire.
Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires; le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR.
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Les prestations sont réalisées avec un financement issu des fonds propres du département de Seine-Maritime et de subventions aussi élevées que possible, à obtenir auprès du ministère de la culture et du contrat 276.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du département
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0086
Informations complémentaires
Durée des marchés:
Lot no 1: Étude archéologique.
Le marché prend effet à compter de sa notification et prendra fin à la remise du rapport de synthèse.
Le délai du marché est de 9 mois avec un début des prestations envisagées au troisième trimestre 2015. Le début du délai des études à chacune des phases sera notifié au titulaire par Ordre de Service (Os).
Lot no 2: Échafaudages.
Le marché prend effet à compter de sa notification et prendra fin au prononcé de l'admission des prestations.
Le délai du marché est de 6 mois y compris une période de préparation de 2 mois, les congés payés et la remise en état des lieux. Le début des prestations, envisagé au troisième trimestre 2015, sera notifié au titulaire par Ordre de Service (Os).
Capacités techniques:
Pour le lot no1:
Les certificats de qualifications professionnelles, en matière d'archéologie du bâti, de conservation restauration de peintures murales, d'architecte du patrimoine.
Qualifications requises pour l'archéologue coordonnateur de l'équipe et responsable de l'opération d'archéologie du bâti:
— présentation d'au moins une responsabilité d'opération d'archéologie du bâti et de topographie et d'une responsabilité d'opération avec une équipe d'au moins 3 personnes;
— copie d'au moins un rapport d'intervention d'archéologie du bâti réalisé durant les trois dernières années en tant que responsable d'opération;
— avis de CIRA sur les rapports rendus;
Qualifications requises pour le conservateur-restaurateur de décors peints:
— copie d'un rapport de restauration pour au moins un des chantiers issus de la liste des principaux services demandés ci-avant et comportant une description détaillée des techniques et produits employés ainsi que des photographies avant, pendant et après travaux;
Afficher plus
— copie d'au moins un rapport d'étude, qui devra comporter les éléments suivants: localisation sur plan et en élévation des décors peints et des sondages réalisés, coupes stratigraphiques, étude historique avec datation relative ou absolue des décors ou vestiges de polychromie étudiés, analyse et relevé de leur état sanitaire;
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Qualification requise pour l'architecte du patrimoine:
— architecte inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture;
— ces architectes doivent être titulaires du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention " architecture et patrimoine ", ou de tout autre diplôme de niveau équivalent. Ils doivent justifier d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années, précédent la date d'envoi du présent avis d'appel public à la concurrence;
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Le candidat pourra faire preuve de sa qualification par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
Afficher plus
Pour le lot no2:
— certificats de qualifications professionnelles des entreprises (Qualibat1412 ou références équivalentes).
La preuve de capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Critères de jugement des offres:
Pour le lot 1:
— le prix de la prestation (coefficient de pondération: 5);
— la valeur technique au regard de la note méthodologique et organisationnelle pour l'exécution des prestations, détaillée par compétence et élément de mission (coefficient de pondération: 4);
— gestion du délai au regard de l'organisation et moyens proposés pour respecter les délais par phase demandés par le maître d'ouvrage (coefficient de pondération: 1);
La valeur technique des offres comprend 4 sous-critères:
— méthode et moyens techniques et matériels affectés à chaque élément de mission: (4 points sur 10);
— justification des quantitatifs de collecte et des différents procédés d'analyse des échantillons, indication des laboratoires pressentis: (2 points sur 10);
— moyens humains détaillés par compétence et éléments de mission, positionnement du mandataire et organisation des tâches entre les membres de l'équipe: (2 points sur 10);
— moyens et compétences similaires de chaque intervenant affecté à l'étude (2 points sur 10);
La gestion du délai comprend 2 sous-critères:
— moyens mis en œuvre pour respecter les délais: (5 points sur 10);
— détail du temps proposé par mission et tâche par compétence à l'intérieur du délai: (5 points sur 10);
— le prix de la prestation (coefficient de pondération: 7);
— la valeur technique (coefficient de pondération: 3) appréciée au regard du mémoire technique;
La valeur technique des offres comprend 3 sous-critères:
— méthodologie et organisation de la prestation, moyens matériels et humains: (5 points sur 10);
— mesures de sécurité prises pour le montage, la mise à disposition, la dépose des installations: (4 points sur 10);
— dispositions proposées pour le respect des délais: (1 point sur 10);
Modalités d'obtention du dossier de consultation:
Le dossier de consultation est remis en mains propres ou envoyé gratuitement sur simple demande écrite ou par télécopie auprès de Mme Tellart (télécopieur: +33 235036708) et disponible sur le site: " http://www.mpe76.fr"
Conditions de remise des offres et des candidatures:
Les offres seront adressées au département de Seine Maritime -direction du domaine départemental - cellule appel d'offres Hôtel du Département - quai Jean Moulin -76101 Rouen Cedex 01, soit par la poste en recommandé avec avis de réception, soit remis contre récépissé du lundi au vendredi de 13:30 à 16:30.
Afficher plus
Le dossier de consultation peut être remis sur le site http://www.mpe76.fr
La transmission des offres fera l'objet d'une date de réception et d'un avis de réception électronique.
Tous renseignements complémentaires seront formulés par courrier, par fax ou sur le site http://www.mpe76.fr.
— pour les renseignements administratifs: Mme Tellart - fax: +33 235036708;
— pour les renseignements techniques: M. Lecacheleux - fax: +33 235035395;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 av. Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen - service du Greffe-, 53 av Gustave Flaubert, F-76000 Rouen
Adresse postale: ou département de Seine Maritime - direction juridique et des marchés service des marchés publics quai jean Moulin 76000 Rouen Tél. +33 2 35035582
Source: OJS 2015/S 065-114394 (2015-03-30)
Avis d'attribution de marché (2015-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 131 918,16 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-17 📅
Date de publication: 2015-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 183-332943
Se réfère à l'avis: 2015/S 65-114394
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-20 📅
Nom: Archeodunum
Adresse postale: 500 rue Juliette Récammer
Commune postale: Chaponnay
Code postal: 69970
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-17 📅
Nom: Brand France
Adresse postale: Rue du Clos du Tellier
Commune postale: Saint Etienne du Rouvray
Code postal: 76800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Rouen — 53 avenue Gustave Flaubert — BP 500 — 76005 Rouen Cedex 2,
Adresse postale: ou Le département de Seine-Maritime — quai Jean Moulin — 76000 Rouen — direction Juridique et des Marchés — service Marchés — tél: +33 235035582
Source: OJS 2015/S 183-332943 (2015-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 131 918,16 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-17 📅
Date de publication: 2015-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 183-332943
Se réfère à l'avis: 2015/S 65-114394
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce no 15-42832, mise en ligne le 31 mars 2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2015.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-20 📅
Nom: Archeodunum
Adresse postale: 500 rue Juliette Récammer
Commune postale: Chaponnay
Code postal: 69970
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-17 📅
Nom: Brand France
Adresse postale: Rue du Clos du Tellier
Commune postale: Saint Etienne du Rouvray
Code postal: 76800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Rouen — 53 avenue Gustave Flaubert — BP 500 — 76005 Rouen Cedex 2,
Adresse postale: ou Le département de Seine-Maritime — quai Jean Moulin — 76000 Rouen — direction Juridique et des Marchés — service Marchés — tél: +33 235035582
Source: OJS 2015/S 183-332943 (2015-09-17)
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